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Rapports de Sylvie Goy-Chavent

7 rapports signés

12/07/2023 — Rapport N° 880 (2022-2023) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « l'égypte, porte d'entrée de la France dans les crises du moyen-orient »

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/12/2022 — Rapport d'information N° 208 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « israël - palestine : redonner un horizon politique au processus de paix »

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

09/02/2022 — Rapport N° 459 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar relatif au statut de leurs forces autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

11/07/2018 — Rapport d'information N° 657 (2017-2018) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le conseil de la fédération de l'Assemblée fédérale de la fédération de russie - Dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie : Actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/07/2018 — Rapport de commission d'enquête N° 639 (2017-2018) au nom de la commission d'enquête, sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la après la chute de l'état islamique, président m. bernard cazeau - Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

17/07/2013 — Rapport d'information N° 784 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la filière viande en France et en europe : élevage, abattage et distribution - Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande

24/03/2010 — Rapport d'information N° 361 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 septembre 2009 par une délégation chargée d'étudier la réforme du système de santé aux états-unis - La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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