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Les amendements de Sylvie Goy-Chavent pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai été saisie, dans mon département, pour qu'un tel amendement soit déposé. C'est aussi ouvrir la boîte de Pandore vis-à-vis des sapeurs-pompiers, par exemple. Il faudra bien préciser la formulation juridique. Je soutiens le principe de cet amendement, en tous cas. L'amendement n° COM-79 est retiré.
