Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

Les élus du Pays de Gex, situé dans mon département de l'Ain et limitrophe du canton de Genève, m'ont alertée sur les difficultés rencontrées par leurs administrés désirant être soignés en Suisse, faute de médecins dans leur région. Leur prise en charge dans un établissement genevois n'est acceptée qu'en cas d'extrême urgence, alors que la vill...