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Les amendements de Sylvie Goy-Chavent pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Que l’on me permette de donner lecture de l’objet de cet amendement : « L’élu municipal rend un service à la collectivité. Il n’est pas un professionnel. » Tout est dit ! Qui dit professionnalisation dit fiscalisation ! On s’engage alors sur un terrain très glissant.
N’en rajoutons pas une couche ! Je le rappelle, le maire d’une commune de moins de 500 habitants touche 661 euros bruts par mois pour être corvéable à merci sept jours sur sept… Je ne parlerai même pas des adjoints, pour qui c’est la double peine : ils perçoivent un pourcentage de l’indemnité de maire, de surcroît revu à la baisse à proportion...
La très grande majorité des maires sont à la tête de toutes petites communes. L’indemnité représente pour eux un défraiement : elle paie l’essence nécessaire pour se rendre en réunion, les timbres, le téléphone… Ils ne souhaitent pas qu’elle devienne un salaire, car le regard des gens deviendrait négatif. Ils veulent conserver cette gratuité qu...
Je vous rejoins tout à fait, monsieur le ministre : je comprends parfaitement les intentions qui sous-tendent cet amendement, mais il faut éviter d’imposer de nouveaux carcans aux élus locaux. Les petites communes croulent sous les formulaires, les courriers, les documents à remplir. Au bout du compte, une telle mesure risquerait de ne pas vra...
