Questions écrites de Sylvie Goy-Chavent

Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet à la suite du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020. Le report de ces installations pose en effet de nombreux problèmes, notamment des problèmes de légitimité des nouvelles équipes élues. À compter du 11 mai 2020, ...

Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le Premier ministre sur le protocole sanitaire pour la reprise de l'école. Les produits virucides, les visières, certains masques..., nécessaires au respect de ce protocole sont aujourd'hui intégralement à la charge des communes. Leurs capacités de financement sont très inégales et ces nouvelles dépenses vont considérablement limiter la marge d...

Demandes urgentes des chirurgiens-dentistes dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des chirurgiens-dentistes dont l'ensemble des cabinets sont aujourd'hui fermés. Afin de gérer les urgences dentaires et de limiter l'encombrement des urgences hospitalières et des appels auprès du 15, les chirurgiens-dentistes ont mis en place un système d'astreintes physiques réalisées par un binôme de denti...

Crise du coronavirus et fêtes foraines

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation des fêtes foraines. Il apparaît que la fédération nationale et l'intersyndicale foraine ont mis en place un protocole sanitaire en adéquation avec les normes sanitaires gouvernementales. En France, les fêtes foraines génèrent entre 300 000 et 350 000 emplois. Dans le seul départemen...

Crise du coronavirus et équipements de protection pour les orthophonistes

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les situations des orthophonistes. La quasi-totalité des cabinets libéraux des orthophonistes sont fermés depuis le 15 mars 2020. Cette fermeture s'est inscrite dans une volonté immédiate des orthophonistes de protéger leurs patients. Quelques interventions orthophoniques ont pu reprendre grâce au t...

Crise du coronavirus et soutien à la filière viticole

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le report de la réunion prévue initialement le 6 mai 2020 entre les professionnels de la filière vitivinicole et les ministres des comptes publics et de l'agriculture. Cette réunion devait être l'occasion d'obtenir des réponses sur les demandes de soutien qu'exprime le monde viticole depuis ...

Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de chômage partiel. Le dispositif de chômage partiel prévu à l'article L. 5122-1 du code du travail consiste à placer les salariés en position d'activité partielle s'ils subissent une perte de rémunération due à la fermeture temporaire ou à la réduction...

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a considérablement renforcé les prérogatives du Gouvernement et elle limite de façon drastique les pouvoirs de police du maire. Toutefois, alors même que l'É...

Coronavirus et situation économiques des gîtes de France

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des propriétaires de gîtes. Créée en 1955, la fédération nationale des gîtes de France® est un acteur de référence en Europe de l'accueil chez et par l'habitant, 42 000 propriétaires ouvrent les portes de leurs demeures et proposent plus de 60 000 hé...

Masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

Mme Sylvie Goy-Chavent demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si l'État participera financièrement à l'achat des masques barrières commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020. En effet, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, le Premier ministre a annoncé que le remboursement à hauteur ...

Masques détenus par la grande distribution pendant la crise du Covid-19

Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le Premier ministre sur l'abondance de masques qui vont être vendus dans les magasins alors qu'une pénurie était annoncée au début de la crise. Dans un texte cinglant, sept ordres professionnels, dont celui des médecins, se sont en effet indignés du nombre « sidérant » de masques annoncés à la vente par la grande distribution. Le Président de la République...

Covid-19 et survie des exploitations viticoles

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique particulièrement préoccupante des vignerons indépendants du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics. La particularité de ces exploitants est d'être à la fois producteurs de raisins, mais aussi en charge de la v...

Coronavirus et réalisation des tests sérologiques par les pharmaciens

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la perspective du déconfinement et sur notre capacité à tester des millions de Français, sans pour autant saturer les laboratoires d'analyses. La réalisation de ces tests sérologiques permettra de manière très simple et très rapide (piqûre au doigt et résultat en quinze minutes) de déterminer si un...

Crise du coronavirus et solutions hydroalcooliques

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le Premier ministre sur les recommandations formulées par le Gouvernement quant à l'utilisation de solutions désinfectantes et plus particulièrement de gels hydroalcooliques et autres dérivés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. L'utilisation de ces solutions soulève différentes questions en termes de santé publique. En effet, alors que les ...

Crise du coronavirus et soutien aux manifestations culturelles et festives

Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le ministre de la culture sur la levée de l'interdiction des manifestations de plus de 100 personnes. En effet, les structures organisatrices sont aujourd'hui désemparées et elles attendent des précisions à ce sujet. La spécificité des ces structures fait qu'elles ne peuvent être considérées comme des associations comme les autres. En effet, par-delà même ...

Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation très préoccupante de certaines communes rurales. Depuis le début du mois de mars 2020, les très très modestes revenus de ces communes sont réduits à zéro. Les équipement (salles, gîtes, etc.) sont désertés et ils ne génèrent plus aucun revenu. Les garderies et les cantines ne fonctionnent plus, alors que les...

Coronavirus et situation alarmante des entreprises de transport routier de marchandise

Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation très préoccupante des entreprises de transport routier de marchandise. Depuis plus de quatre semaines, les acteurs du transport routier de marchandises sont pleinement mobilisés pour assurer l'approvisionnement quotidien des Français et la poursuite de l'activité économique de notre pays...

Report des épreuves classantes nationales de médecine pour les étudiants français de l'étranger

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le report des épreuves classantes nationales (ECN) initialement programmées au mois de juin et qui se dérouleraient finalement entre le 6 et le 10 juillet 2020. En France, depuis 2004, le second cycle des études de médecine s'achève pour tous les étudiants par les ECN. Suivant son classement, l'étu...

Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment qui, si rien n'était fait, pourraient se trouver en situation de faillite dans quelques semaines, en dépit du redémarrage des chantiers. Depuis plusieurs jours, ce secteur a établi un guide de préconisations, validé par le ministère de la santé,...

Inquiétudes de la filière laitière dans le contexte de crise sanitaire

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets très négatifs de la crise sanitaire la filière laitière française. En effet, la dégradation de la situation des producteurs et des industriels se dégrade chaque jour. Ces derniers font face à une absence de débouchés de plus en plus pesante ainsi qu'à un manque de main-d'œuvre gran...