Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mercredi 3 avril par l’examen, en troisième lecture, et sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. Acte est donné de cette demande. Nous pourrions fixer...
Mes chers collègues, par lettre reçue ce jour, le Gouvernement demande à déplacer du jeudi 21 décembre au mardi 19 décembre après-midi l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024. Acte est donné de cette demande. En conséquence, nous pourrions examiner ce texte le mardi 19 décembre après-midi, après l'examen, sous r...
Mes chers collègues, par lettre reçue ce jour, le Gouvernement demande à déplacer du jeudi 21 décembre au mardi 19 décembre après-midi l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024. Acte est donné de cette demande. En conséquence, nous pourrions examiner ce texte le mardi 19 décembre après-midi, après l'examen, sous r...
Mes chers collègues, par lettre reçue ce jour, le Gouvernement demande à déplacer du jeudi 21 décembre au mardi 19 décembre après-midi l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024. Acte est donné de cette demande. En conséquence, nous pourrions examiner ce texte le mardi 19 décembre après-midi, après l'examen, sous r...
Mes chers collègues, par lettre reçue ce jour, le Gouvernement demande à déplacer du jeudi 21 décembre au mardi 19 décembre après-midi l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024. Acte est donné de cette demande. En conséquence, nous pourrions examiner ce texte le mardi 19 décembre après-midi, après l’examen, sous r...
