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Les interventions de Sylvie Robert sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/04/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-497 - Article 2 (Adopté)
Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 122-3 Résultant de la loi n° du visant à renforcer le service civique L. 122-4 et L. 122-5 Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 1...
