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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je remercie Jean-Pierre Leleux d'avoir trouvé un compromis avec les auteurs de la proposition de loi. J'estime que la commission de la culture aurait dû être saisie au fond sur cet article. Il reviendra à la commission des affaires économiques de se prononcer : il va falloir convaincre nos collègues, afin que les dispositions adoptées dans la L...
