Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
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J'ai beaucoup appris à l'écoute de ce rapport, et les auditions ont fait évoluer ma réflexion. Celle d'Yves Dauge a donné lieu à de riches débats sur la maîtrise d'ouvrage. Un établissement public ad hoc pourra offrir une solution convenable dès lors qu'il sera présidé par une autorité morale, personne reconnue, experte et compétente. L'indépen...
En effet, montrons-nous cohérents en ne faisant pas nôtre cette durée de cinq ans. Il est possible de trouver une formulation qui évitera de nous mettre en porte-à-faux avec la position que nous défendons.
Nous souscrivons à la majorité des amendements avec une réserve sur la question de la restauration à l'identique et du parti-pris architectural. Le débat aura lieu en séance. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suiv...