Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Sylvie Robert
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article L. 811-1 du code de l'éducation est très clair sur l'ordre public et l'atteinte aux libertés d'enseignement et de recherche et je ne vois pas ce que cet amendement lui apporte. Le rapporteur peut-il donner des précisions ?
