Œuvres culturelles à l'ère numérique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à dire quelques mots sur cet article, car il fait écho, pour celles et ceux qui s’en souviennent, au débat qui s’est tenu lors de l’examen de l’article 30 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, sur la juste rémunér...

Cet amendement est très dangereux, parce que, comme l’ont dit Mme la ministre et mes collègues, son adoption introduirait une exception assez grave au droit d’auteur, dont nous avons défendu le respect tout au long de l’examen de ce texte. Le danger viendrait aussi des effets de bord, puisque certains payeurs pourraient être incités à passer p...