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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Deux questions se posent. La première : doit-on se satisfaire de ce compromis ? C'est le sens du pacte de non-agression entre les trois commissions que vous nous proposez. Le Sénat a beaucoup oeuvré pour la législation sur les archives, telle que fixée par la loi de 2008. Dans quelle mesure ce compromis permet-il d'en conserver la philosophie ?...
Je pense que la commission des lois a aussi revu sa position parce que l'explication de texte du rapporteur public du Conseil d'État était sévère. L'article ne pouvait pas rester en l'état après la lecture de ces conclusions. Il n'empêche que c'est un travail colossal qui sera demandé aux services d'archives. Auront-ils des moyens supplémentair...
Si ce sont les services concernés qui réalisent cette opération d'inventaire, ils sélectionneront les documents qui les intéressent. Je ne vois pas quelle garantie cela apporte par rapport à la rédaction actuelle du projet de loi en termes de communicabilité.
Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de ce sujet complexe, très bien explicités par le rapporteur pour avis. Je rejoins Catherine Morin-Desailly pour regretter que, du point de vue de l'Histoire, les mécanismes de contrôle administratif aient pris l'ascendant. La saisine pour avis de la commission de la culture était essentielle afin...
