Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Je dois avouer être particulièrement émue. Je ne pensais pas, lorsqu'en 2015 j'ai commencé à réfléchir au rapport que Fleur Pellerin m'avait demandé de préparer sur l'extension des horaires de bibliothèques, qu'en 2021 je réussirais à faire passer cette proposition de loi. Je suis d'autant plus émue que Laure Darcos et moi-même avons réussi dan...

L'amendement n° 2 rectifié prévoit qu'un vote de l'assemblée délibérante peut être organisé sur les orientations générales de la politique documentaire. J'avais rédigé cet article pour que cette politique documentaire soit présentée à l'assemblée délibérante, et je pensais laisser le maire décider de l'opportunité d'organiser un vote, ou non. C...

L'amendement n° 3 inclut dans les missions des bibliothèques départementales l'élaboration d'un schéma de développement de lecture publique validé par un vote de l'assemblée départementale. C'est une mesure intéressante, que je comptais évoquer dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ...

L'amendement n° 4 a déjà été déposé en commission. Il est important que l'article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre ...

Même avis sur l'amendement n° 5, qui procède de la même philosophie que le précédent, mais pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, à la fois comme auteure et rapporteure, tient une place toute particulière dans mon coeur. Elle constitue en effet une étape dans la réflexion et le combat que je mène depuis plusieurs années, non seulement pour promouvoir et protéger les bibliothèques, mais aussi et surt...

Je propose que ce périmètre comprenne les dispositions relatives aux missions des bibliothèques des communes et de leurs groupements, aux missions des bibliothèques départementales, à leurs conditions d'accès respectives, à la répartition au profit des bibliothèques de la dotation générale de décentralisation, à l'exercice de la compétence dite...

Je vous remercie pour vos propos qui témoignent de votre attachement aux bibliothèques - cet objet non identifié qui parfois devient un véritable lieu de vie. Elles assurent aussi l'accès aux services, la formation, l'accueil d'artistes... Erik Orsenna a montré qu'elles offraient des moments de rencontre aux populations. Elles accueillent toute...

Toutes les bibliothèques n'exercent pas les fonctions de conservation du patrimoine avec la même intensité : il y a des bibliothèques plus spécialisées que d'autres. Mon amendement COM-3 distingue plus nettement cette mission. L'amendement COM-3est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-4 précise le champ du décret en Conseil d'État sur les collections des bibliothèques. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-5 réécrit le nouvel article L. 310-4 du code du patrimoine qui établit le caractère pluraliste et diversifié des collections, afin de tenir compte de la diversité des modèles de bibliothèques, et notamment de l'existence de bibliothèques municipales spécialisées. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 5 est adopté dans ...

Mon amendement COM-6 précise le champ des établissements concernés par cet article, qui est bien celui des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-8 ajoute à la mention des collectivités territoriales celle de leurs groupements. L'amendement COM-8 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement COM-11 tient compte des bibliothèques départementales qui accueillent du public, en les distinguant de celles qui n'en accueillent pas. L'amendement COM-11 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 12 autorise les bibliothèques à faire des dons d'ouvrages qui, autrement, auraient été mis au pilon. L'amendement COM-1 autorise certaines associations bénéficiaires de ces dons, comme Emmaüs, à les vendre pour financer leur activité. Il est important de souligner que le livre n'est pas un bien comme les autres : c'est pourquoi j'est...

L'intention est bonne, mais le principe veut qu'une personne publique ne fasse pas commerce à partir d'un don venant de bibliothèque. Il ne faut pas négliger que même des prix faibles comme 1 euro, ce n'est pas rien pour les ménages modestes. L'amendement COM-1 est rejeté, de même que l'amendement COM-2 L'amendement rédactionnel COM-12 est a...