Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette aide existe déjà en réalité. Quelle valeur ajoutée y aurait-il à l'inscrire dans la loi ? On ouvrira une brèche dans laquelle s'engouffrera l'État. Conservons la souplesse du fonctionnement collaboratif actuel.
