Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le code de l'éducation prévoit bien qu'outre les régions, les collectivités territoriales concernées peuvent être associées à l'exercice de contractualisation. Faut-il changer la lettre de la loi et écrire qu'elles doivent être associées ? Je suis frappée par l'absence de transparence dans l'installation des universités privées. Avant de certi...
