Dépistage des troubles du neurodéveloppement

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (proposition n° 908...

L’amendement n° 7, présenté par Mme Romagny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1er septembre 2027, sont créés, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement pr...

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : «, et notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ». La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an...

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 1° Remplacer les mots : et 7° par les mots : , 7°, 11° et 12° et les mots : sont autorisés par le mot : peuvent 2° Après les mots : surveillance permanente insérer les mots : , définie selon des critères fixés par décret 3° Supprimer les mots : don...

Le sous-amendement n° 8, présenté par Mme Romagny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Nadille, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aid...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption339Le Sénat a adopté à l’unanimité.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.