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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? ». Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses don...
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ». Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses don...
