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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (proposition n° 433, texte de la commission n° 578, rapport n° 577). La procédure accélérée a été engagée...
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Durain, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Darras, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Roiron, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 3, après le mot : « ce...
L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 1, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début d...
L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 8, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après ...
L’amendement n° 3, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article 12 est ainsi modi...
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et de La Gontrie, MM. Durain, Temal et Bourgi, Mme Carlotti, MM. Chaillou et Darras, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Roiron, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
L’amendement n° 6 rectifié est retiré. L’amendement n° 4, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédi...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? … Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
