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Les amendements de Sylvie Robert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté ». Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura l...
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué, pour répondre à M. Pellevat, puis pour quelques propos conclusifs.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté. »
