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La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.
Veuillez conclure, madame la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l'enseignement supérieur ».
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? ». Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses don...
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.
La parole est à Mme la ministre.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à Mme la ministre.
En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur ».
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ». Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses don...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour une mise au point au sujet de votes.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mercredi 3 avril par l’examen, en troisième lecture, et sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement. Acte est donné de cette demande. Nous pourrions fixer...