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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, en tant que rapporteure spéciale, au sein de la commission des finances, de la mission « Régimes sociaux et de retraite », je suis amenée à vous poser une question relative aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. En vertu du principe de solidarité nationale, l’État verse chaque année 6, 2 milliards d’euros...
Je ne suis pas certaine que vous ayez répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État. Je veux attirer votre attention sur le fait que l’universalité de cette réforme, à laquelle nous souscrivons, ne doit pas conduire à s’éloigner de l’équité. Dans votre réponse, qui n’en est pas tout à fait une, j’entends qu’il y aura un délai de transit...
