Aide publique au développement

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (proposition n° 264, texte de la commiss...

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delcros, Cambier, Bonneau, Henno, Bonnecarrère et Longeot, Mme N. Goulet, MM. Courtial, Mizzon et Menonville, Mmes Billon et Romagny, M. Folliot, Mmes Jacquemet, Havet et Gatel, MM. Parigi et Kern, Mmes O. Richard et Herzog et M. Bleunven, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’...

Mme la présidente. Mes chers collègues, j’indique dès à présent que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur cet amendement par le groupe Les Républicains.

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret...

L’amendement n° 2, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 6 Après le mot : ministère insérer les mots : de l’Europe et La parole est à M. Rachid Temal.

L’amendement n° 3, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : la pertinence des par le mot : les La parole est à M. Rachid Temal.

L’amendement n° 5, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le cinquième alinéa du III est ainsi rédigé : « La fonction de pré...

L’amendement n° 6, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À l’avant-dernier alinéa du III, les mots : « au premier président de la Cour de...

L’amendement n° 7, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ….La comm...

Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021. Je rappelle que le vote sur cet article vaudra explication ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat a adopté définitivement.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (proposition n° 264, texte de la commiss...

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delcros, Cambier, Bonneau, Henno, Bonnecarrère et Longeot, Mme N. Goulet, MM. Courtial, Mizzon et Menonville, Mmes Billon et Romagny, M. Folliot, Mmes Jacquemet, Havet et Gatel, MM. Parigi et Kern, Mmes O. Richard et Herzog et M. Bleunven, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'...

Mme la présidente. Mes chers collègues, j'indique dès à présent que j'ai été saisie d'une demande de scrutin public sur cet amendement par le groupe Les Républicains.