Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez brièvement évoqué l'idée que l'IGN pourrait aider les collectivités locales en matière de travaux sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Est-ce pour mieux définir le type d'artificialisation ? Par ailleurs, l'IGN peut-il venir en aide aux services du cadastre ? On sait en effet que nombre de certif...