Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
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Vous avez évoqué les NFT. Ces derniers semblent particulièrement propices à la fraude à la TVA dite carrousel, car ils peuvent être échangés instantanément et facilement entre deux assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne. Comme il n'existe pas de flux physiques, ni de registre officiel permettant de faire le lien entre l'identité numé...