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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la question fiscale qui occupe la rentrée – la flambée de la taxe foncière –s'entremêlent plusieurs réalités. Tout d'abord, pour 100 % des propriétaires, la valeur locative cadastrale, donnée de référence, a été révisée à la hausse à hauteur de 7, 1 %. Cette hausse a un lie...
Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la question fiscale qui occupe la rentrée – la flambée de la taxe foncière – s’entremêlent plusieurs réalités. Tout d’abord, pour 100 % des propriétaires, la valeur locative cadastrale, donnée de référence, a été révisée à la hausse à hauteur de 7, 1 %. Cette hausse a un li...
Monsieur le président; monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la question fiscale qui occupe la rentrée – la flambée de la taxe foncière –s’entremêlent plusieurs réalités. Tout d’abord, pour 100 % des propriétaires, la valeur locative cadastrale, donnée de référence, a été révisée à la hausse à hauteur de 7, 1 %. Cette hausse a un lie...
