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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (proposition n° 169, texte de la commission n° 446 rectifié, rapport n° 445).
Mes chers collègues, il est minuit passé, je vous propose d’ouvrir la nuit afin d’achever la discussion générale. Il n’y a pas d’objection ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guy Benarroche.
La discussion générale est close. La discussion du texte de la commission est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (proposition n° 169, texte de la commission n° 446 rectifié, rapport n° 445).
Mes chers collègues, il est minuit passé, je vous propose d'ouvrir la nuit afin d'achever la discussion générale. Il n'y a pas d'objection ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guy Benarroche. §
La discussion générale est close. La discussion du texte de la commission est renvoyée à la prochaine séance.
