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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 8, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et par un prélèvement fixé à 0, 1 % du produit de la taxe prévue à l’article L...
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Très belle unanimité ! La parole est à M. le secrétaire d’État.
