Interventions sur "Énergie"

...nt doit se faire sur des bases stables et dans la durée. Pourtant, la PPE est encore en débat ! Son acceptabilité est indispensable, c’est une question de crédibilité. On ne doit pas voir fleurir des projets éoliens déconnectés de la carte des vents. Vous nous avez rassurés sur le fait que vous comptiez exploiter au maximum les ressources hydrauliques, l’hydroélectricité étant à ce jour la seule énergie réellement renouvelable, flexible et non polluante. Vous avez entendu sur ce sujet combien les attentes des territoires sont fortes. On ne peut se priver de faire une place à l’autoproduction, la ressource de proximité étant forcément la meilleure. On ne peut déconnecter les politiques tarifaires et fiscales des politiques environnementales. Il faut se donner les moyens financiers de la transit...

rapporteur spécial sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ainsi que sur les comptes d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et « Transition énergétique ». - Dès lors que ...

Je suis défavorable aux amendements n° II-197 sur la restriction de l'utilisation du chèque énergie, II-172 rectifié sur l'évaluation annuelle du chèque énergie - arrêtons de multiplier les rapports ! - ; aux amendements identiques II-150 rectifié et II-234 rectifié sur les installations photovoltaïques, aux amendements identiques II-149 rectifié et II-233 rectifié portant sur la modulation des compléments de rémunération en fonction du critère géographique, ainsi qu'aux amendements II-171 rect...

L'amendement n° II-195 demande un rapport au Gouvernement sur les subventions publiques aux énergies fossiles. J'y suis défavorable.

Comme vous le savez, la loi relative à l'énergie et au climat, qui résulte d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, vient d'être promulguée par le Président de la République. Lors de la lecture des conclusions de ce texte, j'avais indiqué en séance publique que le Sénat veillerait « avec une exigence particulière, à ce que le Gouvernement offre des réponses à la hauteur des enjeux dans le cadre du projet de loi de finances pour 20...

Oui, on va l'aider ! En effet, avec 6,23 milliards d'euros en 2020, le CAS TE constitue de très loin notre premier outil de financement des énergies renouvelables (ENR). Il s'agit d'un signal tout à fait négatif pour les professionnels : on peut malheureusement penser que la budgétisation du CAS TE conduira à la compression de ses dépenses de soutien aux EnR...ainsi qu'à la captation de ses recettes par l'État. S'agissant des dépenses de soutien aux EnR prévues par le CAS TE en 2020, elles connaissent des évolutions contrastées, dont le G...

...brutale des crédits du programme 174, qui va bien au-delà des diminutions budgétaires liées au nombre de décès. C'est stupéfiant ! Comment le Gouvernement justifie-t-il une telle baisse ? Le CITE transformé en prime me semble être une bonne chose, mais le reste à charge pour les ménages modestes serait trop important. Nous déposerons donc des amendements en séance. L'année dernière, le chèque énergie a été réévalué de 50 euros, mais, comme je l'ai dit à la ministre Élisabeth Borne, le compte n'y est pas ! Le prix de l'électricité a augmenté en même temps de 6 %, c'est-à-dire de 85 euros. Il faudrait donc indexer le chèque énergie sur le prix de l'énergie. Une bonne nouvelle, c'est la fin du remboursement du principal de la dette cumulée par l'État auprès d'EDF au titre de l'ancienne CSPE. Le...

Les voitures SUV - sport utility vehicle - risquent d'anéantir les efforts de la filière automobile en matière de transition écologique. En 2018, ils représentent plus de 40 % des ventes d'automobiles dans le monde. Il y a aujourd'hui plus de 200 millions de SUV en circulation dans le monde. Or ils consomment un quart d'énergie de plus qu'une voiture de taille moyenne. En Europe, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse en 2017 et 2018 après plusieurs années de baisse. Le sujet du malus poids est au coeur d'une note de France Stratégie et a fait l'objet d'un amendement porté par plusieurs députés lors de la discussion du PLF. Cet amendement a été rejeté. Le sujet a pris un tour nouveau avec l...

... le CAS, la diminution du remboursement aux opérateurs du service public de l'électricité et le déficit accumulé conduiront à ne pas mobiliser 1 milliard d'euros de TICPE. Que va devenir cette somme ? Au reste, où ira le produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui représente aussi 7 milliards d'euros et qui est normalement destinée à accompagner le financement des énergies renouvelables ?

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est le bras armé de l'État pour réaliser la transition écologique. Nous avons appris qu'elle connaîtrait une réduction des effectifs, alors même qu'elle se voit confier de nombreuses missions nouvelles : doublement du fonds chaleur, nouveau fonds air-mobilité, plan hydrogène, suivi de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) prévues par le projet de loi relatif à ...

Quatre ans après l'accord de Paris sur le climat, il a semblé utile de faire le point devant vous sur l'action de l'Union européenne durant cette période. D'autant que, selon le calendrier même de l'accord de Paris, c'est en effet en 2020 que les États signataires, et donc ceux de l'Union, doivent revoir à la hausse leurs engagements initiaux, à travers leurs Plans nationaux énergie - climat (PNEC), afin de garantir une hausse de la température mondiale inférieure à 1,5 °C à la fin du siècle. En 2018, l'Union européenne a adopté des règles pour respecter son engagement de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990. Elle a également revu à la hausse ses ambitions en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité é...

...e pays émergents consentent d'importants investissements dans la lutte contre le réchauffement climatique, et notamment la Chine. Leurs émissions de gaz à effet de serre continuent néanmoins d'augmenter. Cela s'explique par leur taux de croissance autour de 6 %. Il faudra donc construire un nouveau modèle économique, qui assure la croissance sans exiger une consommation toujours plus importante d'énergie ou de ressources. L'économie dématérialisée et numérique a suscité de nombreux fantasmes. Nous pouvons cependant constater aujourd'hui l'ampleur de son coût écologique. Ainsi, la consommation d'énergie et l'empreinte carbone des liseuses, par exemple, apparaissent considérables. Le candidat français à la commission européenne, Thierry Breton, a ainsi beaucoup insisté sur le travail réalisé sur l...

...a politique de la BCE et de la Banque européenne d'investissement. Cette réorientation devra également porter sur les politiques publiques, la PAC, la politique industrielle, et l'ensemble du plan InvestEU. Il faudra aussi interroger les règles de la concurrence. En effet, pour mener une véritable politique environnementale, nous devrons disposer d'acteurs industriels majeurs dans le domaine de l'énergie, du transport et du numérique. Or, les règles de la concurrence nous en empêchent aujourd'hui. L'Union européenne devra également se poser la question de ses accords commerciaux. Il n'est en effet pas logique « d'importer » le carbone dont nous ne voulons pas chez nous. Il faudra donc nous assurer que les accords à venir prendront en compte la question climatique, afin de passer des ambitions au...

...la déforestation de l'Amazonie suscite une vive émotion, je suis choqué par l'absence d'ambition en la matière pour nos territoires, en France et en Europe. Je précise par ailleurs que cette ambition impliquerait une complémentarité entre les politiques forestières et agricoles. Notre absence d'action aura des conséquences à long terme. Enfin, le Sénat a voté un amendement au projet de loi climat énergie dont j'étais rapporteur. Celui-ci rend dorénavant obligatoire la réalisation préalable du bilan carbone des matériaux nécessaires à la production d'énergie renouvelable. Il apparaît essentiel que cette question soit posée, car elle est stratégique.

...restière en France et au niveau européen, de nombreux États membres mènent pour leur part de telles politiques. Par exemple, l'Allemagne vient d'investir 800 millions d'euros dans ses forêts, et plante chaque année 300 millions de plants. Dans le même temps, la France n'en a planté que 60 millions. De nombreux pays européens investissent ainsi dans la captation du carbone, au-delà des économies d'énergie. Lors des débats sur la loi climat énergie, nous avions donc proposé que soient mis en place des certificats de captation de carbone. Il apparaît effectivement nécessaire que l'Union européenne s'empare de cette question. Je demeure cependant perplexe quant au nouveau modèle de développement que pourrait porter l'Union européenne dans les décennies à venir. Certains objectifs m'apparaissent en e...

Au-delà d'ASTRID, qu'en est-il des autres programmes de recherche pilotés ou accompagnés par le CEA ? Après beaucoup d'incertitudes, la poursuite du projet Jules Horowitz a été validée par le comité de l'énergie atomique le 16 mai dernier. Pouvez-vous nous informer des modalités de sa gouvernance et du plan de financement lancé par le CEA ? Son ambition a-t-elle toujours la même ampleur que lors de son lancement ? Le 12 octobre dernier, un décret a reporté de neuf ans sa mise en service. À quelle date ce programme sera-t-il achevé ? Qu'en est-il de l'état d'avancement du programme de réacteur à fusion I...

...ts en bout de cycle ne change pas radicalement. J'ai eu l'occasion de suivre les débats sur le stockage des déchets, et d'entendre des propositions de recherche sur la transmutation, qui serait de nature à modifier la durée de vie radioactive de ces déchets. Le CEA dispose-t-il de programmes pour traiter ces déchets et en réduire la radioactivité de long terme ? Ma deuxième question concerne les énergies renouvelables. La filière hydrogène est importante partout dans le monde, même si la rentabilité à court terme apparaît comme problématique. Qu'en est-il des avancées que la France pourrait réaliser sur le sujet ? Enfin, j'ai une troisième question sur le travail relatif à la mer, en particulier aux algues. Avez-vous lancé un programme ambitieux sur ce sujet ? Pouvez-vous nous indiquer des pist...

L'hydrogène, s'il est produit grâce aux énergies renouvelables, est une énergie qui ne pose aucun problème géopolitique. La France dispose à ce sujet d'un véritable savoir-faire industriel grâce aux brevets que le CEA et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) détiennent. Cette énergie pourrait-elle se démocratiser rapidement grâce aux piles à combustible et à un hydrogène vert, qui sera moins cher si les éoliennes et le photov...

Le Japon consacre des moyens énormes à l'hydrogène ; le CEA ne devrait-il pas booster cette filière en France, qui est l'énergie du XXIe siècle ?

Bienvenue dans cette salle de la Galerie Sud du Sénat où nous allons traiter les trois points à notre ordre du jour de ce matin : les conclusions de deux auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche en énergie, la note scientifique sur les satellites et leurs applications préparée par Jean-Luc Fugit, et deux notes de méthodologie sur les études en cours relatives, d'une part, à la valorisation énergétique des terres agricoles, d'autre part, à l'intégrité et aux publications scientifiques. Commençons donc par les conclusions de deux auditions publiques consacrées aux nouvelles tendances de la recherche...