Interventions sur "ADEME"

... précises. Je doute qu'elles le soient actuellement, tant elles sont éparpillées entre plusieurs bases de données - cadastre, Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)... - et difficiles à recouper, car il n'existe pas aujourd'hui de référentiel national du bâtiment. Au-delà d'être souhaitable, un regroupement de ces données serait-il techniquement possible ? Si oui, l'Ademe s'est-elle emparée du sujet ? Le cas échéant, comment procède-t-elle ?

Mme Pompili a remis en cause, à la fin de l'année 2020, des contrats concernant des installations photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 250 kilowatts-crête. Cette idée de revenir sur un contrat signé par l'État est-elle venue de l'Ademe ?

Je voudrais revenir sur la question portant sur vos liens avec les autres structures. Le HCC a peut-être, de par son titre et sa position stratégique près du Premier ministre, une parole d'autorité qui pourrait chapeauter les différentes publications sur le sujet. L'ADEME est un opérateur de l'État qui produit des scénarios, dont le grand public entend parler, sans savoir s'ils ont été validés par l'exécutif. Avec sa stature internationale, le GIEC donne son avis sur ces scénarios. Je n'ai pas le sentiment que le HCC fasse de même. Quel est votre regard sur la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ? Je suis très réservé sur cette opération, qui consiste à dés...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons travaillé sur les nouvelles missions confiées à l'Ademe à la suite de l'augmentation du nombre de filières à responsabilité élargie des producteurs. Nous avions déposé un certain nombre d'amendements qui n'ont pas pu être examinés du fait de l'application de l'article 40 de la Constitution. Les dispositifs complémentaires qui figurent dans le texte final sont-ils de nature à atteindre les objectifs fixés ? Un accompagnement spécifique des collectivit...

...nt j'ai été la rapporteure au Sénat et qui vient d'être adoptée définitivement, crée de nouvelles obligations pour les producteurs, pour que l'on sorte de la société du tout-jetable. Elle prévoit aussi de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs, avec des objectifs contraignants en matière de recyclage, réutilisation, réparation et réemploi. Par ailleurs, le texte a confié à l'Ademe, contre l'avis du Gouvernement, un nouveau rôle : celui de suivre la régulation de ces filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour assurer cette mission, les moyens de l'Ademe sont renforcés, via une redevance prélevée sur les producteurs. Quel est votre avis sur ces nouvelles dispositions ? Permettront-elles de donner à l'État les moyens de contrôler le respect des objectifs en...

En tant que membre du conseil d'administration de l'Ademe, j'ai pu vérifier que ses missions, loin d'être en diminution, étaient, au contraire, en augmentation. Alors que nous venons de voter la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles missions vont être confiées à l'agence, notamment pour vérifier l'activité des REP. Ses missions seront encore alourdies par l'évaluation des performances de tri des collectiv...

Rapporteur des crédits sur la biodiversité, je ne peux que saluer la volonté de l'Ademe de collaborer davantage avec l'Office français de la biodiversité. Vous avez souligné le besoin d'adaptation au changement climatique. Or les collectivités locales ont besoin de plus de moyens et de soutien pour mettre en oeuvre les PCAET et atteindre leurs objectifs. La dernière mouture de la programmation pluriannuelle de l'énergie vient d'être présentée. Une nouvelle fois, l'effort financier...

Monsieur le président, comment comptez-vous mettre en oeuvre les dispositions qui vous concernent de la loi sur l'économie circulaire si vous ne disposez pas des effectifs suffisants ? Vous avez souligné l'importance de l'hydrogène pour l'Ademe. Comment développer cette énergie avec seulement deux personnes ? La question du financement de la transition fait débat. On annonce un Green New Deal européen doté de 1 000 milliards d'euros. Qu'en pensez-vous et comment pourriez-vous en profiter ?

Les conventions qui doivent être signées entre l'ANCT et les différents organismes associés, dont fait partie l'Ademe, sont censées être transmises au Parlement. Cela devait être fait au 1er janvier 2020. Avez-vous une idée du calendrier ? Ce qui m'inquiète davantage, ce sont les difficultés que vous venez d'exposer s'agissant du fonctionnement de l'Ademe et de sa capacité à remplir ses missions. Il existe une forte attente, dans les territoires, en matière de développement durable et d'économies d'énergie - j...

...ortement. Mais de plus en plus de gens ne veulent plus voir d'éolien près de chez eux : ils considèrent que leur paysage est dégradé. » Le problème de l'éolien est donc un problème de proximité et d'acceptabilité. La règle des 500 mètres est-elle suffisante ? Est-il raisonnable de construire des parcs de 50 éoliennes concentrées sur un même territoire ? Quelles sont les priorités politiques de l'Ademe en la matière ?

Je suis très surpris que l'Ademe n'ait produit aucune analyse sur la 5G. Plus généralement, quels moyens consacrez-vous à la prospective ? Quelle démarche est la vôtre en matière de recherche sur les nouveaux systèmes de production d'énergie ? Je pense par exemple à une initiative relativement ancienne, qui avait fait l'objet d'une note critique de la part de l'Ademe : le moteur à air comprimé. Cette question est-elle toujours ...

Je suis fan de l'Ademe. Lorsque j'étais président d'intercommunalité, j'ai pu mesurer l'excellence de son travail d'accompagnement dans le domaine du tri des déchets, auprès des collectivités les plus fauchées notamment. J'espérais que dans le domaine des mobilités, l'Ademe pourrait jouer un rôle analogue d'accompagnement auprès des petites collectivités situées dans les espaces peu denses. Ce mandat, 2017-2022, me ...

L'environnement ne concerne pas que le climat, mais inclut aussi la baisse de la biodiversité, le problème des ressources naturelles, les pollutions. Ma question concernera la qualité de l'air : l'Ademe conduit-elle des études ou des projets au sujet des microplastiques présents dans l'air ? La question du développement des énergies renouvelables soulève la question du stockage de l'électricité. Ce que j'ai entendu sur l'hydrogène m'inquiète beaucoup, car nous devons développer les technologies associées qui représentent à la fois un moyen de production et de stockage de l'électricité. Il me se...

Les exploitants d'établissements Seveso seuil haut ont l'obligation de constituer des garanties financières destinées à assurer la sécurité de l'installation et les interventions éventuelles en cas d'accident. Est-ce suffisant ? De manière plus générale, quelles sont les obligations de l'exploitant qui résultent de ses activités sur le site et hors du site ? L'Ademe et les cabinets spécialisés dans la dépollution des sols auront une lourde charge pour dépolluer, mais uniquement jusqu'au seuil prévu par la loi. Qu'est-ce que cela signifie ?

L'Ademe n'a pas été sollicitée après l'incendie de Lubrizol. Vous ne disposez donc d'aucune donnée sur la pollution du sol, de l'eau ou de l'air après l'accident ?

Pourriez-vous nous préciser les obligations qui s'imposent à un exploitant d'installation classée après cessation d'activité en matière de dépollution ? Dans quelles circonstances l'exploitant est-il déclaré défaillant et quel est alors le rôle de l'Ademe ? Un certain nombre de sites classés présentent des problèmes et ne font pas l'objet d'un suivi particulier. Les populations s'inquiètent des risques sanitaires.

L'Ademe a-t-elle rencontré, dans son expertise et sa gestion de 250 sites orphelins, des sites dont la situation serait similaire à celle du site de Lubrizol ? Si tel est le cas, quelles recommandations pourriez-vous tirer de votre expérience ?

Il est clair, d'après vos propos, que l'Ademe met en sécurité des espaces après un arrêt d'activité. Malheureusement, il y a des dizaines de sites industriels importants et dangereux où personne n'intervient parce que les grands groupes déclarent que l'activité est seulement suspendue et non arrêtée. Comment définissez-vous la mise en sécurité ? Pourrait-on déclencher une procédure dans de tels cas ?

...ans les énergies renouvelables et de les aider à se positionner sur des technologies innovantes, comme les technologies de stockage ou les réseaux intelligents. En ce qui concerne le coût des mesures de soutien aux énergies renouvelables, j'estime moi aussi qu'il faut davantage soutenir les énergies renouvelables thermiques : je préconise depuis plusieurs années de doubler le fonds chaleur de l'ADEME. Je suis en revanche, contrairement à la Cour des comptes, beaucoup plus réservé sur la trajectoire de la composante carbone des taxes énergétiques qui a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Bien que passionnante, la table-ronde que nous avons organisée sur ce sujet la semaine dernière ne m'a pas fait changer d'avis. Je suis surtout très réservé sur la méthode qu'a utilis...

Je voudrais vous remercier d'avoir organisé cette audition, et remercier Catherine de Kersauson pour la qualité du travail qui nous a été présenté et qui a l'immense mérite de présenter un éclairage différent sur ces sujets. Je voudrais également remercier ceux qui sont venus au nom de l'ADEME ainsi que le président de la CRE et le président du Syndicat des énergies renouvelables. Leur présence aujourd'hui montre que ce débat concerne des professionnels, notamment des hauts fonctionnaires, très compétents et passionnés, une CRE qui s'oriente de plus en plus vers le marché européen et nous, parlementaires, qui avons à rendre compte à nos compatriotes de l'usage des diverses taxes pour l...