Interventions sur "PAC"

... concernés par le recours aux ordonnances. Certes, vous avez fait marche arrière à l'Assemblée nationale, mais la méthode en dit long sur le rôle dévolu au Parlement ! Cela confirme en tout cas que nous avons affaire à un texte qui n'a d'orientation que le nom. Comme d'autres avant moi, je le qualifierai de projet de loi de modernisation ou, pis encore, d'adaptation temporaire à la réforme de la PAC. Dans l'optique de la préparation d'une loi d'orientation, il eût été intéressant de réaliser une étude d'impact. A ma connaissance, tel n'a pas été le cas. Par ailleurs, un projet de loi d'orientation devrait tenir compte des textes antérieurs et s'inscrire notamment dans la dynamique de la loi d'orientation agricole de 1999. Or votre texte ignore cette dernière, ce qui est bien dommage ! Manq...

... dimensions environnementales que de façon marginale. Il privilégie la compétitivité individuelle, en installant des milliers de petites exploitations dans une situation de précarité. N'êtes-vous pas déjà en train d'imaginer un monde rural sans paysan ? L'Etat, en tout cas, ne joue plus son rôle d'organisateur, de régulateur. Il doit avoir un projet de territoire qui garantisse l'équilibre des espaces, la préservation des paysages et du cadre de vie. Le rôle de l'Etat est de définir une stratégie globale et d'en assurer la cohérence, après concertation, bien entendu ! Nous réaffirmons fortement la nécessité de l'intervention publique. Nous voyons bien, à travers ce texte, que nous sommes confrontés à deux conceptions opposées : vous vous orientez définitivement vers une agriculture libérale...

...ui, dans une société moderne, leur incombent. Ils attendaient donc cette loi d'orientation agricole. Présentant de nombreuses avancées, ce texte n'abordait cependant pas les problématiques liées au foncier qui, pourtant, méritent toute notre attention. Or, comment envisager d'ouvrir de nouvelles perspectives à notre agriculture sans que soient prises en compte les nouvelles dimensions de notre espace, support de développement incontournable ? Je me félicite donc de l'initiative de notre excellent rapporteur qui a proposé la création d'un titre spécifique à l'aménagement foncier, titre dont les dispositions apporteront d'ores et déjà quelques réponses sur le sujet.

... questions liées à la gestion du foncier. C'est donc sur le terrain que s'est forgée la conviction qui est aujourd'hui la mienne : nous avons un besoin urgent d'engager une politique foncière ambitieuse, et ce tant pour la protection de l'activité agricole - le foncier étant une déterminante vitale de la constitution d'exploitations agricoles viables - que pour le maintien de l'attractivité des espaces ruraux. Comme le faisait remarquer le Conseil économique et social dans l'un de ses derniers avis, l'agriculture et le monde rural sont intimement liés par leur développement respectif. Au-delà de sa fonction première, qui est de nourrir les hommes, l'agriculture assure des fonctions variées en matière d'aménagement du territoire, d'environnement, de services, d'entretien des paysages. Ainsi,...