Interventions sur "PME"

...x entreprises de 0,4 %, je ne vois pas comment le ruissellement peut se faire... Je suis producteur laitier depuis 25 ans. Quand je me suis installé, je produisais du lait payé 2 francs le litre ; au mois d'avril dernier, j'ai été payé par ma coopérative au même prix, à savoir 310 euros les 1 000 litres, très loin des 370 ou 396 euros dont on nous parle. Nous avons auditionné hier des PMI et des PME, notamment du secteur de la charcuterie. En 2017, 17 % d'entre elles avaient des difficultés, contre 30 % en 2019. Cette loi n'a rien réglé : elle n'a ni apaisé les inquiétudes des consommateurs ni amélioré le moral des agriculteurs. S'il est vrai que l'augmentation du SRP de 10 % a produit une marge bénéficiaire de 300 millions d'euros et que 70 % de cette somme sont rendus à l'industrie agroa...

...ie aux remerciements de M. Gremillet. Nous sommes sensibles au travail fourni par nos invités à l'occasion de cette table ronde, dans lequel nous voyons une marque de respect pour le Sénat. M. Bénézit parle de trous dans la raquette ; on ne réparera pas celle-ci avec une toile, car nous rendrions ainsi notre tissu commercial très administré. La question des promotions doit être reposée. Quelques PME pourraient ne pas passer les deux ans que durera l'expérimentation, uniquement à cause de ce problème. La demande n'est pas forcément issue des distributeurs, elle peut être une stratégie marketing du vendeur et il faut en tenir compte. Une précision : nous avons traité des prix agricoles, mais non pas exactement du revenu agricole. Ne laissons pas croire que le revenu agricole n'est déterminé q...

La commande publique constitue une part significative de l'activité économique nationale. En 2014, elle représentait 200 milliards d'euros de montants cumulés, soit 10 % du produit intérieur brut. Paradoxalement, la part des petites et moyennes entreprises (PME) y reste marginale, alors que celles-ci étaient au nombre de 3,8 millions en 2015, soit 99,9 % des entreprises, représentaient 48 % de l'emploi salarié et réalisaient 43 % de la valeur ajoutée. Cette dissymétrie s'explique par plusieurs antagonismes. D'une part, la fragilité de la trésorerie des PME s'accommode mal de la règle du paiement après service fait et des délais de paiement pratiqués par...

Je salue la qualité du rapport et l'investissement de notre rapporteur, qui a procédé à de nombreuses auditions. Il est vrai que notre proposition de loi, dont l'ambition était d'améliorer la situation des PME, ne va pas assez loin. Notre groupe demandera probablement son retrait de l'ordre du jour et participera au groupe de travail proposé par le rapporteur.

Les difficultés évoquées par notre rapporteur sont fréquemment rencontrées par les communes. Les délais de paiement, notamment, représentent un frein pour les PME qui souhaiteraient répondre à des appels d'offres.

...e son travail, ainsi que pour sa proposition de poursuivre la réflexion. La délégation sénatoriale aux entreprises s'est également penchée sur le sujet. La complexité des procédures oblige les entreprises à y consacrer un temps salarié dont elles ne disposent pas toujours. Les chambres de commerce et d'industrie, comme les chambres de métiers et de l'artisanat, devraient davantage accompagner les PME et les former aux marchés publics. Par ailleurs, les délais de paiement représentent un obstacle pour la trésorerie des PME susceptibles de candidater.

Le sujet est majeur et mérite qu'un groupe de travail s'en empare. Comme président de la commission des routes de l'Aveyron, je puis témoigner que lorsque le conseil départemental a financé, avec la région Occitanie, 25 % des travaux réalisés sur une portion de la RN 88, la maîtrise d'ouvrage nous a été refusée. Les grandes entreprises choisies par l'État n'ont, hélas, guère fait travailler les PME locales. Je trouve cela dommage : l'argent du contribuable aveyronnais aurait pu être employé à soutenir notre économie. A contrario, sur un autre aménagement, le conseil départemental a pris les travaux à sa charge afin d'éviter que la déclaration d'utilité publique soit prescrite. Il a alors pu confier le marché à une entreprise locale.

Je remercie les auteurs de la proposition de loi pour leur initiative. La complexité des procédures représente une entrave à la concurrence au détriment des PME comme des collectivités territoriales. J'ai, pendant dix-sept ans, été maire d'une ville moyenne : malgré tous mes efforts, j'ai toujours payé plus cher qu'un promoteur privé pour le même type d'opération. Nombre de PME ne sont pas en capacité administrative de répondre aux appels d'offres. Il convient de simplifier les procédures pour ouvrir davantage les marchés : les PME, les collectivités ter...

En matière de commande publique, les excès de jadis ont conduit à la rigueur actuelle. Il convient désormais de trouver un juste équilibre. La création d'un groupe de travail au sein de la commission constitue, à cet égard, une idée intéressante. Le récent code de la commande publique insiste sur l'allotissement, mais la complexité juridique des procédures continue à freiner les PME, lesquelles, trop souvent, présentent des dossiers incomplets. En Alsace, les collectivités territoriales ont créé un site Internet commun pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics, ainsi que l'allotissement par les collectivités territoriales. Par ailleurs, lorsque les PME entrent sur un marché par la voie de la sous-traitance, les entreprises titulaires leur proposent souvent des tarif...

...vous remercie pour vos interventions. Il s'en dégage un consensus sur la nécessité de continuer à travailler sur ce thème. Monsieur Bigot, l'Observatoire économique de la commande publique dispose déjà de nombreuses données, dont les dernières datent du mois de décembre 2018. Il publiera prochainement un rapport sur ce thème à l'aune du nouveau code. Les organismes professionnels représentant les PME ont travaillé à sa rédaction. Vous avez été nombreux à témoigner de difficultés qui nous ont été signalées lors des auditions : la complexité des procédures, l'accompagnement insuffisant des PME, les contraintes de trésorerie, les freins à une démarche contractuelle en matière de sous-traitance, etc. Nous devons y travailler.

Nous poursuivons en 2019 le travail que notre Délégation a entamé l'an dernier pour analyser le retard de nos PME en matière numérique et chercher à y remédier. Après un déplacement à Bruxelles et l'autre à Berlin, nous nous sommes rendus au Danemark le 14 décembre dernier. Sous la conduite de la présidente de notre délégation, quatre d'entre nous ont participé à cette journée à Copenhague : Nelly Tocqueville, Fabien Gay, Jacques Le Nay et moi-même. Nous avons eu l'occasion d'échanger avec des représentants...

Merci à Madame Gruny pour le compte-rendu de ce déplacement qui fut très intéressant. Notons que le taux de couverture numérique danois est de 100 %, ce qui facilite les choses. L'enseignement au numérique est un point essentiel, et l'éthique des donnes en est un volet central dont l'acquisition par les élèves est primordiale. En ce qui concerne les PME, j'ai été assez impressionnée par l'avance danoise mais, comme nous avons pu le constater au cours de nos échanges à la Mairie de Copenhague, de nombreuses TPE n'utilisent pas encore assez les outils du numérique et font face à des problèmes de financement. En outre, la question de la cyber-sécurité n'est pas assez appréhendée par les PME qui manquent de vigilance et chez qui, pour la plupart, la...

Madame la Présidente, mes chers collègues, la mission que vous m'avez confiée sur la transformation numérique des PME m'a déjà conduite à effectuer deux déplacements : le premier à Bruxelles le 26 octobre dernier et le second à Berlin le 19 novembre. Ainsi que l'évoquent ces destinations, les comparaisons européennes sont incontournables dans notre réflexion puisque la France, comme beaucoup de nos voisins, est aujourd'hui mobilisée pour progresser dans la transition numérique, notamment au regard du classement ...

Je remercie Madame Gruny pour ce compte rendu. Ce déplacement nous permet de constater, tout d'abord, qu'il faut se rendre à Bruxelles pour se rendre compte de l'importance de l'Union européenne en matière de numérique, et qu'ensuite l'Allemagne, trop souvent prise comme modèle, a du retard sur sa couverture numérique et la numérisation de l'administration. Chose étonnante, les PME y sont presque plus numérisées que les grandes entreprises. Ce déplacement a permis de déconstruire quelques idées reçues.

...erver et les faire progresser. J'ai moi-même ce problème dans mon entreprise : un informaticien va devoir nous quitter, faute d'avoir été formé aux dernières technologies numériques. La vitesse des changements implique donc une formation continue pour les employés. J'apporterai plus naturellement davantage d'éléments aux nombreux sujets qui ont été abordés dans le rapport sur la numérisation des PME qui sera publié.

... Premier ministre le 22 novembre dernier, s’est ouvert sur une excellente nouvelle : pour la première fois depuis dix ans, les entreprises recréent des emplois industriels en France, notamment dans les 124 territoires d’industrie identifiés par le Gouvernement. Répartis dans tout le pays – chose assez extraordinaire – et souvent éloignés des métropoles, ces territoires rassemblent nombre de TPE, PME et PMI. Le potentiel industriel des territoires français est immense : c’est une vérité que nous devons tous partager ! Pourtant, madame la secrétaire d’État, la situation de notre commerce extérieur reste alarmante : l’année dernière, le déficit commercial de la France était de 61, 7 milliards d’euros, et il continue malheureusement à se creuser. Si l’on se fie au Canard enchaîné, il sem...

...usse, mais les autorisations d’engagement chutent de 17 %. Dès lors, comment l’État entend-il s’engager dans une politique industrielle de long terme aux côtés de nos entreprises ? Moins d’un euro sur trois de la mission « Économie » est désormais alloué à des dépenses d’intervention… Pour justifier l’extinction des crédits consacrés aux actions pilotées en centrale au profit des filières et des PME, l’État nous dit que les régions sont là pour cela, qu’elles deviennent un acteur de plus en plus important du développement économique. Tout de même, nous ne devons pas mettre un terme brutal au soutien de l’État ! La commission des affaires économiques a donc déposé un amendement tendant à maintenir le niveau actuel de dotation globale pour les actions de soutien à la compétitivité des entrepr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais vous faire cinq minutes sur le désengagement de l’État sur cette mission, qui a vocation à soutenir les PME et l’industrie. Mais je préfère laisser la parole aux centaines de personnes qui m’écrivent sur les réseaux sociaux. Comme Laurie, elles rêvent, madame la secrétaire d’État, de pouvoir vous raconter leur vie en direct. Je ne veux pas être leur porte-parole, je n’ai pas cette prétention. Je serai simplement leur voix ici, en lisant leur message. Et ils ont beaucoup à vous dire de leur souffrance...

...e fortes incertitudes pesant en particulier sur le commerce international l’an prochain, on voit le bien-fondé d’une telle politique publique et, en même temps, l’ampleur des défis auxquels elle doit répondre. La réduction des crédits l’an prochain correspond notamment à une rationalisation des dépenses d’intervention, soit environ 18 % des crédits de la mission, avec la diminution des aides aux PME du commerce et de l’artisanat. Pour ma part, je soutiens l’idée des rapporteurs spéciaux selon laquelle le transfert de compétences aux collectivités, en particulier aux régions, qui est tout à fait légitime, doit s’accompagner du maintien d’outils d’intervention spécifiques, lesquels constituent un filet de sécurité pour les acteurs économiques dans les territoires. Concernant le FISAC, mon gro...

...nous connaissons depuis quelques années. À cet égard, cette mission devrait être une mission de reconquête : je crois profondément que, sans tissu industriel robuste, il n’est pas de puissance commerciale. Par exemple, les excédents titanesques de l’Allemagne sont le fruit de politiques de long terme pour renforcer le Mittelstand, le puissant réseau de petites et moyennes entreprises – les PME – et d’entreprises de taille intermédiaire – les ETI – allemandes. Si la France est encore le sixième exportateur mondial de biens et de services, pour un moment équivalent à près de 30 % de son produit intérieur brut, les chiffres du commerce extérieur ne sont pas à la hauteur des attentes depuis quelques années. Le solde des échanges de biens a baissé de près de 30 % en quatre ans. Le déficit ...