Interventions sur "PPRE"

...e à la demande alimentaire mondiale et de remettre au premier plan les objectifs de souveraineté alimentaire et d'autonomie stratégique pour l'Union européenne, à l'heure où nos dépendances éclataient au grand jour. À nouveau, nous n'avons pas été entendus, et nos agriculteurs en ont payé le prix, tant et si bien qu'ils ont fini par laisser exploser leur colère et leurs inquiétudes légitimes. La PPRE que nous avons élaborée revient sur ces différents points, pour rappeler les positions défendues contre vents et marées par le Sénat français au cours des dernières années. Permettez-moi d'insister sur ce point : il a fallu un certain courage à notre assemblée pour tenir cette ligne politique, que peu d'autorités partageaient et soutenaient alors. Nous regrettons donc explicitement, dans la PPRE,...

Je crois qu'il faut insister sur un point : nous examinons cette PPRE dans la précipitation du fait d'un texte européen lui-même adopté dans des délais très courts. Nous examinons cette proposition de résolution seulement une semaine après la reconstitution du groupe de suivi PAC. Nous n'avons pu réaliser qu'une seule audition, celle de notre Représentation permanente à Bruxelles, et n'avons pas pu entendre les acteurs du monde agricole ayant contesté la nouvelle o...

J'aimerais remercier le rapporteur pour son investissement sans faille, qui l'a conduit à retravailler la PPRE en un temps record, pour intégrer les différentes modifications dont nous avons débattu lors de la dernière réunion du groupe de suivi PAC. Concernant l'accord concernant les importations agricoles d'Ukraine, vous avez mentionné les céréales. L'importation massive de sucre est également un sujet majeur, puisque les volumes importés sont passés de 20 000 tonnes annuelles avant le conflit à 700 000...

La PPRE ne mentionne pas le sucre car ce produit est couvert par le mécanisme d'urgence prévu dans l'accord avec l'Ukraine.

...et une retraite décente, en facilitant l'accès au foncier, en s'efforçant de freiner la baisse des prix de production et en les protégeant de la concurrence mondialisée qui résulte des accords internationaux. Cette résolution n'incite pas à faire tout ceci : elle repousse des mesures nécessaires à demain, si ce n'est à jamais. L'alinéa 34 est éloquent : il appelle à rester sur la ligne de cette PPRE au-delà de 2028. Oui, les normes doivent être simplifiées, mais les supprimer purement et simplement est une mauvaise solution. La crise agricole a été fortement nourrie par la crise du revenu agricole ; c'est un enjeu auquel il faut s'attaquer, mais supprimer les exigences environnementales n'est pas la solution. Les subventions récompensent les exploitations à l'hectare et font disparaitre les ...

En effet. Elles sont également en suspension, ce qui signifie qu'on peut les respirer alors qu'on aurait pu les appliquer à la graine. C'est dommage, ce n'est pas du bon sens. Je me satisfais de cette PPRE, de ce regard différent, de ces solutions faites pour accompagner les agriculteurs. Il faut en effet pousser la recherche, l'accompagnement, les produits de substitution. Je vous remercie enfin pour l'inclusion des problématiques liées aux importations ukrainiennes dans cette PPRE.

... modernisation de sa production et la prise en compte du changement climatique. Je trouve justement notre texte offensif sur ce point. Pour répondre à Mickaël Weber, nous ne prônons pas un retour aux pratiques anciennes, puisqu'on considère que l'agriculteur doit être en capacité de se projeter et disposer des moyens nécessaires pour faire évoluer et adapter son exploitation. Nos travaux et cette PPRE ne courent pas après les slogans entendus dans les diverses manifestations mais sont la traduction des travaux parlementaires qui prônent une simplification, davantage qu'une remise en cause. S'il fallait voter, nous serions tous d'accord : il est nécessaire de nourrir les Français et les Européens. Or, pour répondre à Bernard Jomier, il faut ouvrir les yeux : nous n'avons jamais été aussi fragil...

J'aimerais ajouter un propos d'ordre général avant d'en arriver aux amendements. Nous partageons le constat que bon nombre d'agriculteurs éprouvent des difficultés, et nous avons rencontré celles et ceux qui manifestaient dans nos départements respectifs. Nous constatons aussi le surplus de charge administrative subie par les agriculteurs, comme indiqué dans la PPRE. Cependant, la réouverture de la PAC telle qu'elle a été réalisée en urgence se traduit par une remise en cause de son verdissement et des orientations du Pacte vert porté par la Commission, le Conseil européen et le Parlement européen pendant toutes ces années. Il ne s'agit pas d'une réaction à une crise ponctuelle mais d'une réorientation de fond de la stratégie de l'Union européenne en matière...

C'est écrit ainsi dans la PPRE pourtant.

Pas nos demandes en tout cas. Nous remplacerions ces alinéas par les 3 suivants : « Regrette les décisions prises de revenir sur les mesures de conditionnalité environnementale, en particulier en ce qui concerne la suppression de l'obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des éléments non productifs (BCAE 8), notamment par mises en jachère » ; « Demande que les exigences relatives à la protection des zones humides (BCAE 2) et les obligations de mise en place de bandes tampons enherbées le long des cours d'eau (BCAE 4) soient maintenues afin d'assurer la préservation de ces espaces de biodiver...

C'est un sujet soulevé à juste titre, comme le sujet des zones intermédiaires. Mais notre PPRE n'a pas cette visée. C'est davantage un sujet à traiter pour la future PAC. Je ne peux que souhaiter que l'on puisse continuer à travailler sur ces thématiques dans le groupe de suivi PAC.

...première nécessité. En janvier dernier, notre commission a dénoncé, par un communiqué de presse, cette violence d'État et appelé à cesser les exécutions de condamnés à mort. Nous avons, ici même, entendu notre ambassadeur de France à Téhéran, Nicolas Roche, nous décrire le niveau de tension rarement atteint depuis la fondation de la République islamique en 1979. La lecture des considérants de la PPRE est édifiante quant au panel des violences perpétrées - tirs à balles réelles, détentions arbitraires, etc. - ou des menaces proférées - le ministre de l'éducation avait annoncé de possibles internements en centres de rééducation. Compte tenu de cette situation, il est bien dans notre rôle de dénoncer les violations des droits de l'Homme en Iran et de soutenir le peuple iranien dans ses aspirati...

...érives du régime iranien qu'elle nomme sans ambages, et dénonce à juste titre l'usage de la torture dans la répression des manifestations et l'accentuation des moyens de propagande à la télévision iranienne, qui diffuse notamment des aveux forcés des détenus. Nous déplorons vivement la fermeture de l'Ifri, signe du durcissement aveugle et irresponsable du régime. Nous voterons sans réserve cette PPRE et retirons notre PPR.

... locale, à l'ensemble des militaires plus hauts gradés, au ministre de l'information et à celui de l'intérieur. Le régime iranien prétend que des personnalités européennes encourageraient la violence en Iran ! Le groupe SER pense qu'il est temps d'aller plus loin. Le texte a été amélioré et nous convient globalement, avec des précisions sur la nécessité d'adopter des sanctions renforcées et la suppression du considérant appelant à la cessation définitive de l'accord sur le nucléaire iranien ; nous devons maintenir une capacité de dialogue. L'accord semblait à portée de main, mais les relations se sont retendues. Les négociations doivent continuer. Il nous faut conserver une capacité de dialogue pour libérer nos otages. Je salue également la suppression du considérant, qui m'avait profondémen...

On pourrait considérer qu'il y a une forme de contradiction à recevoir l'ambassadeur de France en Iran à huis clos et d'ouvrir un débat public sur le sujet pour voter une PPRE...

C'est un sujet extrêmement délicat. Je ne remets pas en cause la PPRE. Nous avons encore des otages en Iran. Soyons prudents. L'accord de Vienne du 14 juillet 2015 était de bonne nature et a permis d'ouvrir un vrai dialogue avec l'Iran. En mai 2018, une décision unilatérale de Donald Trump a mis fin à cet accord. Désormais, l'Iran ne souhaite plus dialoguer. Quoi qu'on dise ou qu'on fasse, cela ne les impactera pas. Les modifications à la PPRE sont de bonne natur...

...e pour les jeunes gens et les jeunes femmes se battant pour leur liberté et le mouvement « Femme, vie, liberté ». Je remercie Nathalie Goulet et François Patriat dont le travail fonde ces résolutions. J'ai échangé avec Nathalie Goulet sur les points de blocage de la rédaction. Le GEST salue les modifications bienvenues. Le dialogue ne doit pas cesser, et les sanctions doivent être graduées. La suppression des sanctions sur les étudiants nous satisfait, de même que la volonté de ne pas couper toute discussion sur le nucléaire. Je soutiens l'amendement du groupe SER sur les Gardiens de la révolution : il faut les ajouter immédiatement à la liste des organisations terroristes. Le GEST votera cette proposition de résolution.

Monsieur le secrétaire général, c'est donc vous qui prenez la décision d'envoyer un hélicoptère pour secourir des patients putatifs. Mais qui pose le diagnostic d'urgence vitale ? Existe-t-il un dispositif de régulation comparable aux centres 15 ? Vous m'apprenez à quel point les sauvetages en mer du Nord sont nombreux. Peut-être notre commission des lois pourrait-elle se pencher plus précisément sur cette question et sur les moyens déployés à cet égard.

Certes, Frontex connaît des turbulences depuis plus de deux ans, mais nous nous interrogeons sur le caractère d'urgence accordé à cette proposition de résolution européenne. Elle s'intéresse aux questions de gouvernance et de contrôle parlementaire, au sujet desquelles nous pourrions trouver des points d'accord, mais défend également des positi...

Frontex a vocation à assurer la sécurité des frontières européennes et singulièrement de celles de la zone Schengen. Mais cette proposition de résolution n'aborde pas l'essentiel. Frontex a été conçue comme un prestataire de services pour les États membres, qui, de fait, sont responsables du contrôle de leurs frontières extérieures. Toutefois, ...