Interventions sur "associatif"

Nous allons dans le bon sens sur ce dossier complexe. Les allers-retours ont pris du temps, mais ils permettront d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire. J'ai apprécié le propos de Mme la secrétaire d'État sur la loi Égalité et citoyenneté ; les cavaliers législatifs inclus dans ce texte, issus de recommandations du monde associatif, sont intégrés dans la présente proposition de loi. On termine donc mieux le quinquennat qu'on ne l'a commencé, car le monde associatif avait beaucoup souffert de la disparition des contrats aidés et de la réserve parlementaire. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est en revanche très défavorable au contrat d'engagement républicain. On se fait plaisir en pensant que, par une simple s...

Vous l'aurez remarqué, je n'ai pas redéposé, sur cet article, d'amendement visant à faciliter le fonctionnement du secteur associatif, afin de ne pas bloquer la procédure et de permettre une adoption définitive rapide. L'article 5 bis est adopté sans modification.

Je consens à cette proposition, mais il faudra un jour ou l'autre clarifier les rapports entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée ; l'article 3 bis A est supprimé.

Notre proposition commune de rédaction n° 3 vise à tirer les conséquences de la transmission du dossier unique de personnalité au secteur associatif. La proposition commune de rédaction n° 3 est adoptée. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

...e paritaire, avant tout parce que nous sommes très attachés au caractère irréfragable de la présomption de non-discernement en dessous de treize ans, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant. D'autres points de désaccord demeurent : nous aurions préféré que l'entrée en vigueur du texte soit reportée d'un an ; nous aurions souhaité une meilleure prise en compte du domaine associatif ; enfin, nous sommes attachés à la spécialisation de la justice des mineurs, ce qui explique notre opposition aux rôles donnés au tribunal de police et au juge des libertés et de la détention.

...rah El Haïry, qui a ensuite été nommée rapporteure de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et de plusieurs membres du groupe MoDem. Composée initialement de six articles, elle a été considérablement réécrite et étoffée en séance publique à l’Assemblée nationale ; elle se composait de dix articles avant son examen par la commission des lois du Sénat. Nous sommes tous attachés au monde associatif et nous avons conscience du rôle de plus en plus important qu’il joue dans la vie de nos communes. Simplifier la gestion des associations et alléger la tâche de ceux qui s’y consacrent est évidemment un objectif partagé. Aujourd’hui, c’est la commune qui est le premier partenaire des quelque 1, 5 million d’associations actives que compte notre pays, et il existe un réel lien de confiance entre c...

La commission a été favorable à l’article 4, qui entend inscrire dans la loi la possibilité de confier à des associations d’intérêt général ou à des associations et fondations reconnues d’utilité publique la gestion d’immeubles saisis lors de procédures pénales. Cette disposition répond à une demande ancienne du monde associatif et peut se révéler très intéressante. La commission l’a complétée pour inclure les foncières, qui interviennent dans le domaine du logement social, dans le champ des associations susceptibles de se voir confier la gestion d’immeubles. L’article 4 bis est issu de deux amendements identiques respectivement déposés en séance, à l’Assemblée nationale, par plusieurs membres du groupe socialist...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, les associations sont des acteurs majeurs de la vie publique. Elles contribuent à l’activité sociale, économique, culturelle, patrimoniale et écologique de nos territoires. Constitué de plus de 1, 5 million d’entités, le monde associatif est indispensable dans l’animation de nos villes et de nos campagnes. Il compte environ 2 millions de salariés, soit 5 % du salariat national, pour un volume financier de 110 milliards d’euros. Les associations sportives, mais aussi les associations d’insertion ou d’aide, comme le réseau Aide à domicile en milieu rural, créent des liens sociaux solidaires dans nos territoires. Ce ne sont pas moi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, le Mouvement associatif fait preuve d’une vitalité exceptionnelle. On estime à 1, 3 million le nombre d’associations en activité, au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés. Chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent. Dans mon département, où l’on compte plus de 2 000 associations, l’engagement citoyen est également très actif. Le « travail » – je mets des guillemets...

... l’ordonnance de 1945. Voilà pourquoi je considère, à titre personnel, que la présente proposition de loi de nos collègues députés du groupe MoDem, qui nous réunit aujourd’hui, est particulièrement importante pour les associations. Elle s’intéresse à un sujet fondamental pour leur fonctionnement : leur trésorerie. Les quatre mesures qu’elle contenait initialement, issues du rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre le 9 novembre 2017, elles-mêmes issues du rapport du Haut Conseil à la vie associative de 2014, répondaient à des revendications anciennes et légitimes du monde associatif. L’Assemblée nationale était parvenue au vote de ce texte à l’unanimité. Je dis bien « à l’unanimité » ; c’est suffisamment rare pour être souligné. C’est la raison pour laquelle je regrette que, lor...

...sitions favorables aux associations au motif qu’elles contraindraient les collectivités locales. Certains articles étaient peut-être imparfaits. Ils mériteraient au moins d’être discutés, voire améliorés en séance publique. C’est en ce sens que, comme d’autres groupes, nous avons déposé des amendements de réintroduction des articles, certes un peu modifiés, en écho aux revendications que le monde associatif, dans sa diversité, porte depuis bien longtemps maintenant. La question du trop-perçu et celle des délais de versement des subventions sont essentielles pour les structures associatives sans pour autant, à notre sens, placer les collectivités territoriales devant des difficultés insurmontables, pour peu que l’on travaille à des solutions adaptées. Nous regrettons que, au lieu de considérer que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en commission, j’ai salué cette proposition de loi, déjà améliorée lors de son examen par l’Assemblée nationale. Malheureusement, des amendements déposés bien tardivement, madame la rapporteur, ont fait exploser l’esprit de consensus qui aurait dû nous animer sur un sujet comme le financement du secteur associatif. C’est vraiment dommage ! En tant qu’ancien ministre chargé de la vie associative, ayant porté la loi Égalité et citoyenneté, évoquée à plusieurs reprises aujourd’hui, je souscris à la volonté affichée d’amplifier l’engagement dans notre pays ou, du moins, de simplifier la vie des bénévoles et de faciliter l’accès aux financements. Le fait que 16 millions de bénévoles fassent vivre cette démocr...

...0 000 sont bénévoles. Ils sont les artisans de la citoyenneté. Ces forces vives permettent à tous de se rencontrer, à travers une passion commune, mais aussi des convictions. En effet, à l’évocation de ce statut, nous pensons spontanément aux associations caritatives, culturelles ou aux clubs sportifs. Mais leurs activités sont très variées. En tant qu’ancien maire, je peux affirmer que le tissu associatif est une véritable richesse pour une commune. Je souhaite profiter de cette tribune pour évoquer, devant vous, une association que nous connaissons peu : l’Association d’Aide Pénale. Elle a été créée en 1978 afin d’apporter son concours au traitement de la délinquance et de contribuer à l’insertion sociale. Avec le temps, ses missions se sont élargies, allant jusqu’à la médiation pénale en 1990, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde associatif a explosé. Il est désormais un acteur incontournable de la vie économique. Ses missions se sont multipliées. Là où aucune collectivité n’a la fameuse « compétence », ni parfois les moyens, pour répondre à certaines attentes et besoins de la population, le monde associatif, tel un petit soldat providentiel, se lève et propose ses services. Les associations, désormais, rendent des quasi-services ...

...ent des trésoreries qui seraient fort utiles à d’autres causes. Ces comptes dits inactifs pourraient être fléchés vers le FDVA. Il nous faudra seulement veiller à ce qu’ils ne s’égarent pas en route vers les gouffres sans fond d’autres déficits totalement étrangers à l’affaire. La mesure, par ailleurs, n’aura de sens que si elle vient s’ajouter aux fonds d’État fléchés chaque année vers le monde associatif, et non pas permettre un retrait discret des finances publiques devant l’arrivée de cette manne providentielle. Sans entrer dans le détail des autres dispositions, je dirai que, dans sa globalité, ce texte recevra le soutien du groupe Union Centriste, pour la souplesse et la dynamique qu’il apporte, pour son ouverture à la mutualisation et au secteur privé, la seule limite étant de ne pas apport...

Mme Nadia Sollogoub. J’attire une nouvelle fois votre attention sur le fait que personne, à ce jour, n’a les moyens humains et financiers de remplacer le monde associatif et son armée de bénévoles.

... l’individualisme est croissant. Tocqueville définit ainsi l’individualisme dans De la démocratie en Amérique : il s’agit du « désintérêt pour les affaires publiques » et de « l’amour des jouissances matérielles ». Cet individualisme menace la responsabilité politique du citoyen à l’égard du bien commun. C’est ce contre quoi nous devons lutter et c’est ce que permet justement l’engagement associatif : bâtir une société plus solidaire, active, concrète, au plus près des réalités quotidiennes. J’imagine que nous partageons tous ce constat. Avec cette proposition de loi, qui vise à améliorer la trésorerie des associations, on ne peut s’empêcher de penser que le Gouvernement se lance dans une opération de séduction à l’égard du monde associatif.

Ainsi, en 2018, 47 % des associations déclaraient être inquiètes quant à l’évolution de leur situation financière. Pourquoi ? Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, le Gouvernement a décidé de réduire drastiquement le nombre de contrats aidés. Entre 2017 et 2018, le nombre de ceux-ci, dans les associations, est passé de plus de 80 000 à une trentaine de milliers et 12 500 employeurs associatifs ont disparu en 2017. Il y a eu la même année la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait aux parlementaires de soutenir les associations, souvent les plus petites, …

...te dont l’ambition principale est d’accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leurs fonds propres et d’obtenir de nouvelles formes de financement. Cette initiative législative vise à pallier l’absence, à l’heure actuelle, d’un plan d’action du Gouvernement, pourtant initié il y a déjà plus d’un an. Elle reprend certaines préconisations du rapport du Mouvement associatif, remis au Premier ministre en mai 2019. Ainsi, toutes les mesures qui simplifient la gestion des associations et allègent la tâche de ceux qui s’y consacrent sont un objectif partagé. J’aimerais revenir sur ce qui a motivé les amendements de la commission des lois et la réflexion menée par notre collègue rapporteur, Mme Eustache-Brinio. En effet, certains articles ont été supprimés : il s’agit ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un texte en faveur du monde associatif est toujours une bonne chose, surtout à l’heure où celui-ci est confronté à de graves difficultés financières. Je suis bien placé pour le savoir puisque j’ai codirigé, avec notre collègue Jacques-Bernard Magner, la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif. De tout temps, la situation financière des associations a été une préoccupation,...