Interventions sur "associatif"

Je formulerai deux remarques. Premièrement, nous discutons d’une loi sur l’engagement associatif. Or, d’après ce que nous comprenons des débats, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait favoriser cet engagement dans la vie associative sans rien toucher du dispositif, ce qui est une conception quand même particulière des choses. Dans ce cas, je me demande à quoi sert la loi ! Deuxièmement, nous nous sommes trop habitués à la procédure accélérée et avons oublié les vertus de la navette, pro...

...rmet à tout demandeur d’emploi d’exercer une activité bénévole, sauf auprès d’un précédent employeur. En outre, cette activité ne peut se substituer à un emploi salarié et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. Confrontées à la diminution du nombre des contrats aidés, certaines associations ont probablement été amenées à licencier des salariés. Or la spécificité du monde associatif fait que l’engagement dépasse le statut de la personne, qui, même licenciée, aura toujours à cœur d’œuvrer pour la cause défendue par l’association. Dans les faits, un ancien salarié n’a pas le droit de participer à la distribution de tracts pour l’association qui l’employait, ne serait-ce que durant deux heures. Dès lors, il est proposé d’autoriser un demandeur d’emploi, de manière dérogatoire,...

Cet amendement tend à créer un crédit d’impôt sur le revenu au profit des salariés ayant recours au congé d’engagement associatif. Tout comme le précédent, il tend à me poser un problème de principe, car, si le temps consacré au bénévolat ouvre droit à une rémunération, alors cela n’est plus du bénévolat ! Ce n’est plus un acte gratuit et désintéressé, mais une activité rémunérée. En outre, dans le contexte actuel, je ne suis pas convaincu de l’intérêt de créer une nouvelle niche sociale. De plus, le dispositif proposé abo...

... que l’on réfléchisse – il s’agit d’un amendement d’appel – à la manière d’alléger les dépenses des bénévoles qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, alors qu’ils supportent des dépenses pour le compte de leur association. Autrement dit, il ne faut pas que les seules personnes « aisées » puissent s’impliquer activement dans la vie associative. Tout le monde a le droit de s’engager dans le monde associatif.

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés destinés aux bénévoles associatifs. En effet, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous la forme de congés spécifiques, pour permettre aux Français de s’engager et de se libérer a minima de leurs contraintes professionnelles. Il serait nécessaire qu’une évaluation soit réalisée sur leur usage et leur mise en œuvre, ainsi que sur leur adéquation aux besoins des associations.

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les congés à destination des bénévoles associatifs. Je rappelle que la position constante de notre assemblée est de supprimer les demandes de rapport, parce que ces documents sont rarement suivis d’effets et parce que rien n’oblige le Gouvernement à les remettre.

L’article 2 a pour objet d’inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif, notamment par une sensibilisation des élèves du collège et du lycée dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Modifié en commission à l’Assemblée nationale, il prévoit également une sensibilisation des élèves de CM2, afin de tenir compte du découpage de la scolarité en cycles et de permettre d’enrichir la liaison entre le CM2 et la sixième. Sans méconnaître l’importance de cette sensib...

Cet amendement vise au contraire à étendre la sensibilisation au monde associatif à l’ensemble des élèves de l’école primaire, dans le cadre des enseignements d’éducation morale et civique dispensés dès la classe de CP. Il ne faut pas être trop restrictif et faire en sorte que cette sensibilisation soit dispensée le plus tôt possible et s’adresse au plus grand nombre. Il ne faut pas la limiter et autoriser tous les enseignants qui le souhaitent à l’inclure dans leur projet.

...us le régime de la loi du 1er juillet 1901. Je rappelle avoir proposé à la commission de prononcer l’irrecevabilité de cet amendement au titre de l’article 45 de la Constitution. Mais la commission a souhaité avoir ce débat, qui, de mon point de vue, n’a pas lieu de se tenir ici. La loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes a permis à ce dernier de s’organiser sous un régime associatif, celui des associations régies par la loi de 1905 ou celui des associations régies par la loi de 1901, et par la voie de réunions cultuelles publiques organisées sur initiatives individuelles, en vertu de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Aujourd’hui, le régime de la loi de 1901 concerne de nombreuses associations cultuelles de toutes les religions. Faire obligation aux associati...

...s collègues du groupe MODEM, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018. Le groupe La République en marche, auquel je suis apparenté, a demandé son inscription à l'ordre du jour du Sénat le 6 mars 2019, au sein de son espace réservé. Elle a pour objet « d'encourager la prise de responsabilité associative et de tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes » et d'« inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif ». Elle comportait à l'origine deux articles, auxquels les députés ont ajouté deux articles. Il s'agit d'un texte modeste - plus encore que son intitulé ne le laisserait penser - qui contient quelques mesures bienvenues en faveur des associations et de l'engagement bénévole ; mais il n'a pas vocation ...

Je félicite le rapporteur et souhaite apporter un éclairage à notre réflexion. Tous les élus locaux observent les évolutions de la vie associative depuis quarante ans, à l'occasion des forums des associations notamment. Or le monde associatif est toujours en avance sur le politique quant à la perception de la société. Il y a trente ou quarante ans, c'était surtout le Rotary ou la jeune chambre économique qui étaient mis en avant. Aujourd'hui, ce sont plutôt les associations humanitaires, environnementales, sociales. Nous devons prendre en compte ces mutations, si ce n'est dans la loi, au moins dans notre réflexion. Il existe plusieur...

Merci au rapporteur pour ses précisions et pour son humilité quant à l'impact de ce texte, qui n'apporte pas d'élément très nouveau à un monde associatif en difficulté à cause de la baisse des emplois aidés et des moyens tels que la réserve parlementaire. Depuis sa suppression, les préfets nous invitent à des réunions afin de connaître la destination des fonds aux associations. Je remercie le Président de la République pour les 15 millions d'euros destinés au monde associatif. Disposer de moyens supplémentaires est toujours important. La loi Sa...

...ie sociale et citoyenne. On entend aussi des regrets quant à la formation scolaire, à l'instruction civique. Mais il faudrait que les jeunes soient également familiarisés à l'action associative. Nous sommes nombreux, au sein de notre commission, à nous être impliqués dans la vie associative avant d'aborder la vie politique. Il faudrait que les élèves soient formés au civisme et que les bénévoles associatifs puissent intervenir davantage en milieu scolaire, or ceux-ci sont de moins en moins nombreux. Les jeunes pourraient s'intéresser à ces activités ! La vie associative est méconnue des citoyens : redonnons-lui un élan, avec cette proposition de loi.

Merci à M. Karam pour son rapport. Je rejoins les propos de Colette Mélot. On constate une crise de l'engagement. L'engagement politique est souvent précédé par l'engagement associatif et le bénévolat. Il faut absolument l'encourager, avant 2020. C'est ainsi que nous régénérerons la politique. Les associations, qui poursuivent des objectifs très différents - culturels, cultuels, sportifs ou environnementaux - constituent un vivier pour les corps intermédiaires et la bonne santé de notre débat public. De nombreuses associations remplissent des missions de service public. La maj...

Je félicite le rapporteur, qui a souligné le caractère modeste voire décevant de cette proposition de loi au regard de la crise du monde associatif. Comme mes collègues, je voudrais évoquer la crise de la citoyenneté. Avant de trouver des élus bénévoles, il faut trouver des bénévoles associatifs. Cela n'exonère pas le monde associatif d'une interrogation sur les doublons, voire les triplons. Parfois, en raison de conflits humains, certains créent une deuxième association pour le même objet, ce qui tarit la source de bénévoles. L'article 2 ...

...ion de traiter de la formation des bénévoles occupant des postes à responsabilité, tels que président ou trésorier d'association ? Ils ont une responsabilité juridique, pénale et financière importante. Aujourd'hui, certains bénévoles se forment pendant leurs congés. Les élus politiques peuvent suivre des formations dans le cadre de leurs fonctions. Pourquoi ne pas faire de même pour les bénévoles associatifs, dès lors que la formation est dispensée par un organisme agréé ? Les bénévoles pourraient jouir d'un droit à congé pour formation auprès de leur employeur. Ce serait une reconnaissance de leur engagement. Nous nous rapprocherons du rapporteur pour déposer un amendement en ce sens.

Nous venons du tissu associatif et ne sommes pas des ingrats. C'est à ce titre que j'ai repris cette proposition de loi à mon compte et souhaité l'enrichir. Le bénévolat est comme un citron : on le presse puis on le jette et on oublie qui en a fait partie. Mais il nous aura aidés à exister. Pour moi, la vie associative a été un tremplin vers la politique. Je ne dis jamais que je suis un élu, mais un militant. C'est une mentalit...

...un salarié pour les associations employant jusqu'à dix salariés à temps plein. Cette offre de service est payante. Il s'agit d'une des mesures présentées par le Gouvernement dans sa feuille de route pour développer la vie associative. Avis favorable. L'amendement COM-6 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-7 assure la prise en compte de la qualité de bénévole du dirigeant associatif en matière de responsabilité pénale. J'y suis défavorable. Autant le caractère bénévole de l'exercice peut justifier de tempérer la responsabilité financière en cas de mauvaise gestion, autant on ne peut imaginer qu'elle soit à la décharge du responsable s'il commet un crime ou un délit. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-8 autorise un demandeur d'emploi à accomplir une acti...

Mon amendement COM-16 rend les dispositions de l'article 2 applicables à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-9 prévoit que le livret édité et diffusé par l'Éducation nationale afin de promouvoir l'engagement associatif présente le passeport bénévole, mis au point par France Bénévolat, qui en possède les droits et le vend au prix de deux euros. Outre le problème de principe, qui consiste à promouvoir un ouvrage payant, je ne vois pas l'intérêt de conférer à ce document une reconnaissance législative, ce qui encombrerait un article de loi déjà suffisamment bavard. Avis défavorable. L'amendement COM-9 n'est pas a...

J'entends que le rapporteur souhaite rediscuter. Cet amendement apporte un plus au monde associatif. Je propose de le maintenir et nous verrons qu'en faire à l'issue des discussions. L'amendement COM-2 rectifié est adopté et devient article additionnel.