Interventions sur "classe"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Max Brisson aurait souhaité débattre de ce thème, qui lui tient à cœur, mais il a dû s'absenter. Je lirai donc l'intervention qu'il avait préparée. Notre collègue tient tout d'abord à remercier le groupe Les Républicains de l'initiative de ce débat – ô combien bienvenu ! – sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire du premier degré dans les départements. Il souhaitait revenir sur sa question d'actualité, posée voilà un an. Elle narrait l'histoire d'un inspecteur de l'éducation nationale, qui se rend chaque année dans un village de France pour calculer le nombre d'élèves attendus à la prochaine rentrée dans sa petite école communale. Le maire de ce village attend d...

Madame la ministre, en 2023, à Paris, vos services ont fermé 178 classes dans les écoles primaires publiques. Cette année encore, ils continuent d'appliquer cette stricte logique comptable. Ainsi, 137 fermetures de classes sont annoncées dans le premier degré et les collèges verront la fermeture de 58 divisions. En considérant l'ensemble du second degré, l'on arrive à 128 suppressions de postes. Madame la ministre, vous justifiez ces décisions par la baisse démogra...

Madame la ministre, vous n'avez pas complètement répondu à ma question : quand et comment comptez-vous mettre en place un cadre qui permette de réunir l'ensemble des parties prenantes autour de la table, notamment dans le premier degré ? Il n'est pas normal que les fermetures et les ouvertures de classe ne soient pas évoquées officiellement en CDEN : ces données ne font pas partie de celles que l'on y examine. Par ailleurs, madame la ministre, vous le savez, car vous êtes alertée par des élus de tous bords à Paris, le seuil de vingt-quatre élèves par classe sera largement dépassé après les fermetures.

...une fois Arcey, une commune du Doubs – mais l'histoire pourrait se passer dans un autre département. Un inspecteur d'académie a demandé, voilà quelques années, aux sept communes voisines de regrouper leurs écoles. En 2018, celles-ci ont ainsi donné naissance à une seule école, et non pas un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), à Arcey. Voilà que cette année on leur demande de fermer une classe. Les acteurs locaux ont pris un engagement, ont fait des efforts pour le réaliser, se sont concertés et ont travaillé ensemble. Ils ont même dépensé de l'argent public, à hauteur de 1 million d'euros. Ils ont notamment perçu des crédits au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et reçu des financements du département. Et puis patatras, le conte de fées se termine mal, com...

En milieu rural, les familles sont les premières victimes des fermetures de classes qui les obligent parfois à réaliser de longs trajets. Quand une classe ou une école ferme, les petites et les moyennes communes souffrent irrémédiablement d'une perte d'attractivité et de vitalité. Diminuer l'offre éducative, c'est condamner un territoire au déclin. Les jeunes ruraux sont directement pénalisés par la mise en place de la carte scolaire, qui a des répercussions profondes et dire...

Madame la ministre, les fermetures de classes dans nos territoires entraînent de profondes remises en cause et un bouleversement en profondeur de la vision et des orientations des élus sur le long terme : elles remettent en cause leurs investissements financiers, qui concourent à la pérennisation et au développement de l'école, mais également leur engagement républicain pour préserver un service public essentiel de qualité. L'élaboration d...

...ondée uniquement sur l'indice de positionnement social des zones de rattachement aux collèges. Plusieurs communes paupérisées alertent aussi sur l'exclusion de certaines écoles qui mériteraient d'être accompagnées. En Gironde, par exemple, les écoles d'Ambès ne sont pas classées en REP, alors que les populations concernées sont en grande difficulté. Ces écoles sont sous-dotées en moyens : leurs classes sont surchargées et elles ne bénéficient d'aucun dédoublement. Pourtant, il serait possible de prendre en compte un indice de positionnement social à l'échelle de l'école. Une telle expérience a été réalisée en Gironde. Le personnel éducatif et les parents d'élèves alertent également sur les nombreuses suppressions de postes : dans mon académie, quarante postes sont supprimés pour le seul prem...

Madame la ministre, dans les Côtes-d'Armor, le retrait de dix-neuf postes en 2023 s'est soldé par quarante-six fermetures de classes en primaire. Pour la rentrée 2024, quarante-cinq nouveaux retraits de postes sont prévus. Certes, des ajustements ont été apportés, mais ils restent assez marginaux. Ces révisions successives de la carte scolaire ont pour effet de déstabiliser le financement d'un service éducatif de qualité. Elles aboutissent à une remise en cause des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui présent...

...n perpétuelle évolution. C'est d'ailleurs pour relever ce défi complexe que le Président de la République et le Premier ministre n'ont de cesse de mobiliser les énergies au service de ce qui est aujourd'hui une véritable cause nationale. Pourquoi sommes-nous confrontés, de manière récurrente, à tant de difficultés, quand il s'agit d'élaborer la carte scolaire ? Pourquoi décider de fermetures de classes au seul trébuchet d'indicateurs démographiques, sans prendre attache avec ceux qui ont une connaissance fine, presque scientifique, du territoire et de sa population ? Oui, ceux-là mêmes sur lesquels le Gouvernement s'est appuyé lors de la pandémie de covid-19 : je veux parler des maires. Proches des parents, qui sont leurs administrés, au contact des équipes pédagogiques, ils sont trop souvent...

...s lors de la création de cet outil essentiel qu'est la carte scolaire. Élu d'un territoire riche dans sa diversité et régulièrement interpellé par des maires ruraux soucieux d'offrir aux habitants de leurs communes un service public d'éducation de qualité, à l'instar de M Solaro, maire de Gommecourt, petite commune yvelinoise de 639 habitants, qui désespère du risque de fermeture d'une des trois classes de l'école de sa commune, mon intervention – une fois cette carte postale et la demande subliminale subséquente envoyées… – §portera sur le plan pour les territoires ruraux présenté voilà tout juste un an. Outil essentiel pour garantir l'égalité des chances entre tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, ce plan ambitieux, articulé en trois axes, vise à améliorer durablement la qua...

Madame la ministre, je veux d'abord vous remercier d'avoir répondu positivement à l'invitation des sénateurs de Seine-Saint-Denis d'échanger sur les sujets qui concernent votre ministère ; nous avons pu le faire cet après-midi. Nous nous retrouvons maintenant dans l'hémicycle pour évoquer la question des fermetures de classes. Depuis le 26 février, professeurs, parents et élèves se mobilisent à l'appel de l'intersyndicale contre le manque de moyens et les inégalités croissantes qui affectent l'école publique dans notre département de la Seine-Saint-Denis. Un constat alarmant que corrobore le rapport de novembre 2023 des députés Stéphane Peu et Christine Decodts, que je cite : en Seine-Saint-Denis, « l'école en cris...

Madame la ministre, à Paris aussi, la situation est gravissime, puisque les familles vont subir une vague de fermetures sans précédent. En 2023 déjà, Paris était l'académie la plus touchée de France avec 178 classes fermées et plus de 330 postes supprimés. En 2024, nous continuons à battre des records : 134 classes et plus de 125 postes d'enseignants en moins dans le premier degré. Le second degré n'est pas épargné, 78 postes supprimés dans les collèges – plusieurs sont d'ailleurs menacés de fermeture définitive. La baisse démographique de Paris ne justifie pas une telle saignée. Alors que les effectifs d...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Nous savons bien que trop de déterminisme social pèse encore sur le système éducatif. L'objectif était de ne pas dépasser vingt-quatre élèves par classe ; or nous sommes à vingt-huit. Si l'on se donne pour ambition de relever le niveau général de nos élèves, il faut de la vigilance et du discernement pour les arrondissements considérés comme plus fragiles.

...écoles. Pourtant, force est de constater que, depuis cinq ans, cette disposition légale est loin d'être appliquée dans tous les établissements. C'est notamment le cas pour une école primaire des Sables-d'Olonne. Dans un courrier adressé aux parents d'élèves, il est indiqué que « le handicap des élèves orientés en Ulis ne permettant pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire, ils ne sont pas comptabilisés dans la masse globale de l'école, mais sur la base d'un groupe de douze ». Cette affirmation est alarmante, parce que les élèves Ulis de cet établissement passent plus de 80 % de leur temps scolaire dans leur classe aux côtés de leurs camarades et que la loi n'est pas appliquée – il lui est substitué une circulaire obsolète datant de 2015 ! La perspectiv...

Madame la ministre, à la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classes faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée prochaine. Partout dans le pays, parents d'élèves, syndicats, personnels scolaires et élus se mobilisent contre ces fermetures, qui vont amplifier la dégradation de l'enseignement et l'abandon de territoires ruraux, ainsi que de quartiers prioritaires. En Loire-Atlanti...

... la carte scolaire dans une perspective pluriannuelle pour sortir du psychodrame qui se joue chaque année, ruinant les efforts des communes et mettant à mal enseignants, parents et élèves. Il n'en a rien été. En conséquence, madame la ministre, ma question est simple : allez-vous respecter la parole du Gouvernement et, dans l'attente, mettre en œuvre un moratoire pour éviter toute suppression de classe non concertée à la rentrée prochaine ? C'est une question de respect et de confiance. C'est une question démocratique d'aménagement du territoire qui dépasse la seule question pédagogique. §

...ésolé de vous dire qu'il n'y a rien de tout cela ! Pis, il y a rupture totale de la confiance, puisque les communes qui ont joué le jeu du dialogue, de l'anticipation, des regroupements pédagogiques ou des réseaux territoriaux d'éducation prioritaire sont concernées de la même manière par les coupes brutales qui tombent sur notre département. J'entends votre argument sur les dix-sept élèves par classe, mais si vous vouliez nous mettre à vingt-quatre, je vous y encouragerais : vous pourriez sans doute récupérer quatre-vingt-cinq postes dans le département du Cantal ! Mais la réalité de nos territoires de montagne, c'est l'éloignement, la distance. Tout à l'heure, j'entendais parler de fracture et de sélection sociales, mais chez nous c'est la fracture et la sélection territoriales ! Il faut qu...

Madame la ministre, à la rentrée prochaine, quatre-vingt-cinq classes fermeront dans le Loiret ; elles viendront s'ajouter aux cinquante-sept de l'année précédente. Parmi les écoles concernées, beaucoup se situent en zone rurale. Si l'on ne peut contester une baisse des effectifs sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que ces fermetures suscitent l'incompréhension et la colère, car l'école est souvent l'un des derniers services de proximité présent...

Je vous épargnerai l'énumération de toutes les communes de mon département de l'Allier à qui, cette année encore, l'on a annoncé la suppression de postes d'enseignant ou la fermeture de classes. C'est un fait incontestable : depuis soixante ans, l'Allier perd des habitants et sa population vieillit. Pour autant, faut-il continuer indéfiniment à fermer des classes pour accompagner ce mouvement ? Nous ne pouvons nous y résoudre. Il y a en France une vingtaine de départements très ruraux qui, malgré le travail remarquable des élus pour maintenir l'activité, perdent de la population chaq...

... écoles publiques bilingues hors de leur territoire si elles ne le souhaitent pas. Et dans la grande majorité des cas, elles ne contribuent effectivement pas, arguant du fait – et on les comprend – qu'elles financent déjà le fonctionnement de leur propre école et qu'elles ne se voient pas payer pour des élèves scolarisés ailleurs, sachant que cet exode entraînera de facto des fermetures de classes, voire d'écoles, chez elles. Madame la ministre, ma question est simple : que faire pour soulager les communes membres de ce type de syndicat sans mettre en péril l'équilibre de la carte scolaire du secteur ?