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...e cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire. Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscrit dans une démarche d’éducation à la citoyenneté et constitue une composante essentielle du parcours citoyen de l’élève. Les nouveaux programmes d’histoire du lycée ne prévoient plus l’enseignement des guerres du XXe siècle en classe de première. Or cette année s’avère particulièrement adaptée pour permettre aux lycéens de participer activement au CNRD en mettant en œuvre des projets collectifs. En supposant que l’enseignement de la Seconde Guerre mondiale soit au programme de terminale, cela freinerait la participation des élèves déjà mobilisés par la préparation du baccalauréat. Alors que les actes antisémites commis en F...
Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet enseignement en classe de terminale avait été vivement contestée. Comme quoi, les choses bougent… Ce qui est important, c’est que les deux guerres mondiales soient enseignées. Ce qui est important, c’est que le devoir de mémoire soit enseigné. Les questions mémorielles sur la guerre d’Algérie ou la Seconde Guerre mondiale figurent aux programmes encore en vigueur au lycée et donnent même lieu à des sujets d’examen. C...
...hoses, surtout avec la scolarisation obligatoire à 3 ans, il faut s’assurer que les petits de maternelle et de primaire n’ont pas plus de trente minutes de trajet. Madame la présidente de la commission, je ne connais pas de maires qui ne souhaitent pas le maintien de leur école. Ils sont bien peu, en zone rurale, à ne pas être prêts à mobiliser les moyens de créer, de maintenir ou de rouvrir des classes. Toutes les associations de maires demandent le maintien des classes en milieu rural : c’est souvent vital pour l’attractivité d’un village. Je ne crois donc pas à l’argument selon lequel on ne trouverait pas les locaux nécessaires. Le vrai problème, ce sont les postes !
...de la citoyenneté, mais notre collègue Franck Menonville voulait en tout cas souligner que nombreuses sont les personnes prêtes à venir dans les écoles pour rencontrer les élèves. J’ai été député, je suis sénateur ; chaque fois qu’on me l’a demandé, je me suis rendu dans une école. Beaucoup d’enseignants ignorent qu’ils peuvent demander à leurs élus – maire, député ou sénateur – de venir dans les classes. Il serait bon de les informer de cette possibilité, peut-être par le biais d’une circulaire. De telles visites ne seraient certes pas figées dans le cadre d’une semaine spécifique. Cette possibilité existe : il faut faire savoir au monde enseignant que nous sommes complètement disponibles pour venir leur expliquer ce que nous faisons, mais aussi pour recevoir leurs suggestions.
...soulève des interrogations sur la gratuité de l’enseignement dans les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux, les EPLESF, s’ils venaient à être créés. En effet, la rédaction proposée pour cet article couvre l’enseignement public dans les maternelles et écoles élémentaires, tandis que la rédaction de l’article L. 132-2 couvre les collèges, les lycées et les élèves de classe préparatoire. Cela m’amène au questionnement suivant : par quel article seraient couverts les EPLESF ? Avec cet amendement, nous proposons donc de rétablir la mention de la gratuité de l’enseignement public dispensé pendant toute la période d’obligation scolaire, afin de couvrir l’éventuelle réapparition des EPLESF à l’article 6 quater. Je ne le souhaite pas, mais il faut bien tout prévoi...
Contrairement à ce qui est avancé dans l’objet de l’amendement n° 439 rectifié, le projet de loi ne remet pas en cause le principe de la gratuité de l’enseignement secondaire, qui demeure prévu par l’article L. 132-2 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré ». L’amendement est donc satisfait par le droit existant. J’y suis donc défavorable, ainsi qu’à l’amendement n° 22 de Mme Noël, qui a le même objet.
...ovoque ainsi involontairement des effets de seuil, car c’est souvent à ce moment-là que les enfants décrochent, conscients qu’il ne leur reste plus qu’un an de scolarité. À un moment donné, en portant la durée de l’instruction obligatoire à 18 ans, on réglerait bien des problèmes. J’aurais aimé connaître l’évaluation du nombre d’élèves qui décrochent vers 12 ans ou 13 ans. On s’en souvient, les classes de cinquième et quatrième de préorientation étaient intéressantes, car elles permettaient de « raccrocher » des élèves qui ne trouvaient plus de sens à leur formation. Dans la mesure où les plateformes mises en place par les préfectures pour suivre ce décrochage scolaire n’ont pas eu les résultats escomptés, ne serait-il pas intéressant de faire un bilan sur le nombre d’élèves qui décrochent à c...
...ans le même sens. Il est utile, voire nécessaire de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux. Mais n’en rajoutons pas en permanence. À mon sens, l’école doit d’abord leur apprendre à lire, à écrire et à compter. Elle doit en faire de bons citoyens. Certes, l’écologie et le respect de la nature font aussi partie de la citoyenneté. Mais, si nous ne voulons pas que les enfants dorment en classe ou fassent semblant d’écouter, sachons raison garder quant à la lourdeur des programmes.
Monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que votre réponse est un peu courte ! Les dispositions lues par notre – excellent – rapporteur sur l’enseignement dans les écoles des gestes qui sauvent datent de 2004. Toutes les classes d’âge passées depuis lors par le collège devraient donc être formées au PSC1.
...ce qu’ils la délèguent, dans le cadre d’un accord local, aux missions locales ; cette délégation ne doit pas pour autant être une obligation légale, et les missions locales doivent recevoir les moyens nécessaires pour l’exercer. Il faut que les CIO soient là pour travailler avec les jeunes sur un projet de réinsertion. Cela les amènerait peut-être à comprendre que ce travail doit commencer dès la classe de quatrième ou de troisième. Je vous parle ainsi, mes chers collègues, à partir de mon expérience en tant que maire, il y a une dizaine d’années. Le CIO de ma commune souhaitait quitter le collège où il était installé. J’ai mis à la disposition de la mission locale de Strasbourg, qui intervenait dans ma commune de la banlieue strasbourgeoise, et du CIO un local commun, en leur suggérant de trav...
...s partent ainsi vers le 15 juin pour ne rentrer que vers le 15 septembre. C’est une réalité ! Or la perte de plusieurs semaines de scolarité est catastrophique pour ces enfants. Partir avant la fin de l’année scolaire implique en effet que le programme de l’année n’a pas été étudié dans son intégralité, tandis que revenir au-delà de la rentrée scolaire entraîne une réelle désorganisation dans la classe, les premiers jours de l’année scolaire étant déterminants pour tous les enfants. Leur intérêt implique par conséquent une scolarisation du premier au dernier jour de l’année scolaire. En outre, ces absences injustifiées constituent, il me semble, un manque de respect flagrant à l’égard des enseignants et de l’institution. Le présent amendement vise à sanctionner ces motifs d’absence, qui conna...
Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable. Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contravention suffirait. De plus, cet amendement pose un problème d’ordre constitutionnel, puisqu’en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des sanctions enco...
...enfants est de nature à répondre à ce problème. Ces absences peuvent le cas échéant se produire une année, mais, si elles se reproduisent tous les ans, il est clair que des morceaux de programme viendront à manquer aux élèves. Si nous avions un peu plus de personnels d’encadrement, nous pourrions rendre effectifs ces contrats de responsabilité ; c’est un peu utopique, parce qu’il y a beaucoup de classes et d’écoles et que cela ne peut pas être fait partout. En tout cas, il me semble que c’est par ce biais, et non par la punition, que nous pourrons avancer. Je ne vois d’ailleurs pas bien les sanctions que Mme Eustache-Brinio voudrait mettre en place. Nous savons bien que le punitif ne fait pas revenir les enfants vers l’école !
..., ce que les programmes doivent contenir, ce qui n’est pourtant pas du ressort de la loi. Cet amendement revient sur la question des allocations familiales, mais aussi sur ce qu’est, au fond, l’école. Vous parlez des quinze derniers jours de juin, mais c’est prendre les enseignants pour les derniers des idiots de penser que les enseignements fondamentaux sont abordés à cette période ! Gérer les classes dans les quinze derniers jours de juin, notamment au collège et au lycée, est particulièrement difficile, puisque la moitié des enseignants est convoquée pour faire passer des examens, ce qui multiplie les emplois du temps à trous. Vous semblez aussi oublier que, dans une société aux injustices sociales et aux inégalités de plus en plus fortes, le secteur du tourisme, qui est un commerce, joue ...
Il est évidemment très important de pouvoir bénéficier de toutes les heures d’école. D’ailleurs, en France, nous avons un problème de nombre d’heures de classe, puisqu’il est plutôt au-dessous de la moyenne européenne. Cela devrait être un débat, mais il ne semble pas ouvert… Je trouve quand même étrange de dire, d’un côté, qu’il est dramatique que les élèves partent avant la date légale des vacances, ce que je ne trouve pas positif par ailleurs, et d’omettre, de l’autre côté, le fait que dans les mêmes quartiers les absences cumulées de professeurs su...
...it été appelé « la reconquête du mois de juin », mais cela n’a jamais vraiment été mis à l’ordre du jour, ce qui serait peut-être utile, finalement. Certes, il n’est pas évident d’avancer, parce que cette reconquête met à contribution les élus locaux. De quoi s’agit-il ? Dans les établissements où se tiennent des examens, que ce soit pour la troisième, la première ou la terminale, l’ensemble des classes est bloqué et les élèves ne peuvent pas continuer à travailler. Le dispositif qui était envisagé visait à faire en sorte que tous ces examens aient lieu dans d’autres locaux de la commune. Cette mesure permettrait de prolonger la scolarité jusqu’à la fin du mois de juin. Il est vrai, madame Cukierman, que le secteur du tourisme donne parfois des avantages à ceux qui veulent partir en juin ou en...
L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissements privés sous contrat dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. La baisse de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans obligera donc les communes à prendre en charge également les classes de maternelle des établissements privés sous contrat, alors qu’elles ne le faisaient jusqu’à présent que pour les écoles élémentaires. Cette mesur...
Cet amendement vise à limiter l’application du principe de parité aux seules classes élémentaires des écoles privées sous contrat, en en excluant les classes maternelles ; seules les dépenses liées aux classes élémentaires des établissements privés sous contrat seraient prises en charge dans les mêmes conditions que les classes correspondantes dans l’enseignement public. Cet amendement tend donc à remettre en cause le principe de parité fixé en 1959 par la loi Debré. L’avis de ...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 209 rectifié quater, qui visait à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements privés sous contrat ; si les communes ne devaient pas assumer cette responsabilité, elles n’auraient pas eu besoin de ressources compensatoires à ce titre. L’amendement n° 209 rectifié quater ayant été rejeté, celui-ci n’a plus d’objet. En conséquence, je le retire.