Interventions sur "commerce"

...Je suis, comme Joël Labbé, inquiet des conséquences de la future politique agricole commune sur nos territoires. Or ce qui fait la vie des territoires et conditionne leur revitalisation est la présence humaine et l'activité. Le projet de loi ÉLAN définit 222 coeurs de villes, mais des dizaines de milliers de bourgs ou de petites communes sont concernés par la problématique de la revitalisation du commerce dans leur centre. Je suis inquiet pour le financement de ces opérations et je rappelle que plus de 20 000 communes ont vu leurs dotations diminuer. Il aurait fallu introduire une péréquation pour tenir compte des capacités contributives des communes. Enfin, j'observe que le patrimoine historique n'est pas proportionnel à la taille des villes : certaines petites communes ont des patrimoines histor...

...vous ! Le DAAC doit-il être prescriptif ? Souvent, alors que les élus ont mené des opérations volontaristes pour rénover le centre ancien, on voit fleurir en périphérie une myriade de petits points - une station-service ici, un dépôt de pain là -, autant de lieux ponctuels qui contribuent à diluer la centralité. Les élus n'ont pas la possibilité de bloquer ces initiatives à cause de la liberté du commerce. Or le DAAC le permettrait. Je comprends les inquiétudes exprimées sur l'articulation du DAAC et du SCOT. En même temps, le DAAC constitue un outil précieux. Je constate aussi, avec inquiétude, la schizophrénie du Gouvernement qui, d'un côté, met en avant les élus, veut augmenter leur pouvoir, revoir la composition de la CDAC, et, simultanément, donne un pouvoir arbitral exorbitant au préfet, q...

Madame Lamure, un de mes amendements répond à votre remarque en ce qu'il assouplit la règle des 4 % pour les communes de moins de 10 000 habitants. Par ailleurs, pour répondre à votre interrogation, le secteur de la vente par correspondance est inclus dans le e-commerce, ce qui est logique. Je comprends les interrogations sur le DAAC, mais ce document est très utile, car il permet de définir les zones de développement économique ou artisanal. Enfin, je propose d'enlever au préfet son pouvoir de veto contre une décision votée unanimement par la CDAC.

Certaines villes ont des agences du commerce. Il serait intéressant que la CDAC puisse entendre leurs représentants, comme le prévoit l'amendement COM-14.

L'amendement COM-15 vise à supprimer la présence à la CDAC des membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie, par la chambre de métiers et de l'artisanat et par la chambre d'agriculture. Cela n'empêchera nullement de les consulter.

...er, en avant-première, notre proposition de loi. C'est d'autant plus important que depuis notre réunion de travail avec la présidente de la commission - nous avons rencontré chacun des présidents de commission concernés - nous avons fait évoluer notre texte pour tenir compte de ses remarques. Cette proposition de loi répond à une demande de centaines d'élus, qui voient se baisser les rideaux des commerces dans leurs centres-villes et centres-bourgs. Elle est le fruit d'un travail de long terme : onze tables rondes qui ont réuni tous les acteurs des centres-villes, plus de 150 personnes auditionnées, une consultation nationale des élus locaux qui a recueilli 4 000 réponses, un groupe de travail réunissant 18 collègues issus de toutes les commissions - hormis les Affaires étrangères - et de tous le...

...ites villes ou villes moyennes, le ministère ayant décidé de la réserver prioritairement aux « villes pôles d'attractivité », un concept au demeurant assez flou. De plus, l'ORT ne concerne que les coeurs de ville et se contente de mesures correctives - or dans quelques années, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Nous avons souhaité traiter dans ce texte l'ensemble des problématiques : e-commerce, périphéries et centres-villes. L'opération Oser sera ouverte à tous les territoires et ne dépendra pas d'une liste concoctée au sein d'un cabinet ministériel, méthode que nous analysons comme une forme de recentralisation ; au lieu du ministère, ce sont les élus qui définiront les critères, comme pour les pôles d'excellence rurale. Nous le savons, le déficit en ingénierie dont souffrent les co...

...tres en difficulté, sur le modèle de la possibilité de dérogation accordée aux préfets depuis décembre 2017. Le président de la communauté de communes de Joigny a souligné, lorsque nous l'avons entendu, qu'il n'avait pas les ressources pour rénover un centre-ville entièrement patrimonial. Nous voulons redynamiser les centres-villes en facilitant la remise sur le marché des logements en étage des commerces, trop souvent inoccupés, grâce à une remise en cause les baux dits « tout-immeuble » qui stérilisent ces surfaces. Pour la modernisation du commerce de proximité, un crédit d'impôt aidera les commerçants et artisans à se former au numérique et à s'équiper en conséquence. Le e-commerce est aussi une opportunité face à laquelle, plutôt que de l'entraver, il convient de mettre tous les artisans e...

... 300 mètres carrés. Le projet de loi initial portait ce seuil à 1 500 mètres carrés, mais nous avons obtenu qu'il soit abaissé à 1 000 mètres carrés, ce qui était un moindre mal, en faisant valoir que l'autorisation doit rester à la main des élus. De fait, il est rare qu'un projet soit accepté en CDAC malgré le refus des élus concernés. Autre mesure importante, la loi a remplacé la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) par la Tascom, en en doublant les montants. De plus, 100 millions d'euros, dans le produit de cette Tascom, ont été fléchés vers le financement du Fisac ; mais au fil des années, ce total s'est réduit jusqu'à 2 ou 3 millions. Allez-vous mobiliser une partie de la Tascom, aujourd'hui diluée dans le budget général, au profit des collectivités - qui ont la possibilité de l'au...

Je tiens à souligner la richesse du travail de nos rapporteurs. La réussite du commerce passe par la capacité des centres-villes et des centres-bourgs à accueillir des habitants dans des conditions modernes, ce qui suppose souvent une réhabilitation complète de l'habitat. Il nous faut donc adapter la législation parfois trop contraignante. S'agissant de la fiscalité, vos propositions contraindront les élus locaux à prendre des responsabilités considérables. Je n'ai pas entendu parl...

...rogramme pluriannuel d'investissements. Il s'adresse aux bourgs-centres de plus de 1 500 habitants et aux anciens chefs-lieux de canton. Certains bourgs de 1 000 habitants sont ainsi retenus en vertu d'un critère de centralité qu'il me semble important de maintenir. Par ailleurs, la revitalisation doit être abordée de manière systémique. Pour accueillir de nouvelles populations et maintenir des commerces, les centres-villes doivent disposer d'équipements de loisir et sportifs et favoriser la rénovation de l'habitat.

Je remercie nos collègues d'avoir relayé toutes les attentes des territoires. La démarche retenue vise notamment les bourgs d'appui qui jouent un rôle dans les services de proximité. Elle ouvre des possibilités de financement et redonne la main aux élus. Complète, elle aborde le commerce et l'économie locale, mais aussi la fiscalité afin de mieux mobiliser des outils dont nous disposons déjà, sans oublier la réappropriation sociétale de nos centres-villes en termes d'animation et d'accessibilité. Il est important que les petits commerçants s'emparent de l'outil que constitue l'e-commerce et cessent de le voir seulement comme une source de concurrence, car c'est aussi une opportu...

...our le travail foisonnant de nos rapporteurs. Je travaille sur ce sujet depuis plus de trente ans à l'ombre de Jean Royer. La loi Royer était une loi de combat. Dans cette proposition de loi, vous avez eu raison de chercher l'équilibre. Dans les villes, il existe une dichotomie entre le centre et les quartiers, la désertification et la paupérisation de ces derniers entraînant la fermeture des commerces. Par ailleurs, il me semble important de convier les chambres de commerce et les chambres de métiers à participer à cette réflexion car elles peuvent jouer un rôle dans le montage et l'accompagnement des projets. Enfin, la mobilisation des commerçants est nécessaire. C'est pourquoi il me semble important que la proposition de loi comporte des obligations, ou du moins des incitations au regroup...

...création d'une Agence nationale des centres-villes et des centres-bourgs a été évoquée. Cette agence pourrait travailler en concertation avec l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca), qui intervient sur des problématiques proches auprès des quartiers de la politique de la ville. S'agissant enfin des zones de sauvegarde du commerce de proximité, la volonté politique des maires de définir un périmètre et d'exercer leur droit de préemption est souvent entravée. Pourrait-on assouplir les normes et les règles applicables à ces périmètres ?

J'adresse à mon tour mes remerciements et mes félicitations à nos deux rapporteurs. La problématique de la diversité de l'appareil commercial n'a pas été évoquée. Elle touche les centres-villes et les centres-bourgs mais aussi les quartiers Politique de la ville. Il est pourtant essentiel que les populations disposent de commerces variés à proximité de leur lieu d'habitation. Par ailleurs, afin de rétablir plus de justice entre le commerce physique et l'e-commerce, outre la réduction des charges, une hausse de la TVA portant sur le chiffre d'affaires vous semble-t-elle envisageable ? Je me tiens à votre disposition, en ma qualité de rapporteur du projet de loi Élan, pour travailler avec le rapporteur pour enrichir son ...

...a voulu copier les grandes surfaces des territoires neufs. L'Action coeur de ville ne concerne qu'un certain type de communes, or une vraie politique d'aménagement du territoire doit concerner l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille. L'appel à projets doit permettre de sélectionner des projets urbains intégrant à la fois les problèmes de circulation, de stationnement, de bâti, de commerces et de services à la population. Il faut par ailleurs insister sur l'intérêt touristique, en particulier des territoires ruraux. J'ai découvert dans ma commune qu'un aménagement conçu pour les habitants pouvait devenir un point d'intérêt touristique. S'agissant du financement, le recours aux contrats de plan est à privilégier car il permet d'engager des fonds régionaux et européens. Il faudra...

Nos deux rapporteurs ont apporté le témoignage vivant de ce que nous rencontrons sur le terrain. Tout d'abord, il n'y a pas de commerces sans consommateurs. La simplification des règles d'urbanisme dans les quartiers anciens est une priorité. Ensuite, la politique de transport en milieu rural mérite de faire l'objet d'expérimentations. Enfin, dans les zones frontalières, nous subissons la double peine. À vingt kilomètres, des produits sont commercialisés 30 % moins cher qu'en France. Cette évasion commerciale aggrave encore le...

...parkings et construire de l'habitat à côté. Nous souhaitons donner aux maires et aux présidents d'EPCI les moyens d'aller vite. Par ailleurs, afin de favoriser la diversité de l'offre, il faut faire baisser le prix du foncier, y compris pour de grandes enseignes comme Monoprix. Il faudra ensuite doter chaque commune d'un manager de centre-ville. Le centre-ville du XXIe siècle doit accueillir des commerces, des services, des artisans, des équipements culturels et des espaces publics de qualité. La reconquête des centres-villes en dépend. Le développement des circuits courts est un autre levier important. Dans ma commune, des moyennes et grandes surfaces s'en inquiètent. S'agissant du Fisac, notre idée est de le refonder grâce au produit des taxes sur les zones agricoles et sur les Gafa. Sans m...

Pour répondre à Élisabeth Lamure, la LME a sur-transposé des dispositions européennes sur la grande distribution. Non seulement les plateformes d'e-commerce ne sont pas assujetties à un certain nombre de taxes, mais récemment, l'implantation de la plateforme Amazon en région parisienne n'a pas même été soumise à la CDAC.

... périphérie. Le problème est donc plus largement un problème d'aménagement qui nécessite une simplification des normes - peut-être faudrait-il d'ailleurs étudier la question du remembrement urbain. Les élus ont effectivement été aveuglés parce qu'ils espéraient des créations d'emplois et recherchaient des recettes nouvelles. Il faut stopper cette spirale infernale. Nous n'avons pas évoqué les commerces de rond-point qui entraînent un mécanisme perdant-perdant : perdant pour les centres-villes, et perdant pour les centres-bourgs situés à quelques kilomètres car ceux qui travaillent en centre-ville ne font plus leurs courses dans le centre-bourg mais en périphérie de la ville. S'agissant de la mobilisation des commerçants, nous avons prévu une aide à la formation et à l'animation. Il faut bien...