Interventions sur "compétitivité"

rapporteur. – Dans le domaine végétal, nous avons étudié les cas du blé, de la pomme et de la tomate. Ces filières en sont à trois stades différents d’une même tendance au manque de compétitivité. La France est le quatrième exportateur mondial de blé. Elle produit 35 millions de tonnes par an, dont 15 millions à 20 millions sont exportées, pour un excédent commercial de plus de 6,5 milliards d’euros. Jusqu’ici, les handicaps français, en premier lieu la taille des exploitations – quatorze fois plus grandes en Australie, neuf fois en Russie ou en Ukraine, cinq fois aux États-Unis ou au Ca...

rappporteur. – Du côté de l’élevage, nous avons analysé les filières lait et poulet. Si tout semble les opposer, elles sont en réalité, elles aussi, confrontées à des difficultés communes de compétitivité. Le modèle de la filière lait de vache – modèle familial employant directement 68 000 salariés, reposant sur 54 000 petites exploitations disséminées sur le territoire et offrant une grande diversité de productions, de grande consommation ou industrielles – peut être qualifié de « miraculeux ». Nos 3,4 millions de vaches laitières produisent environ 24 milliards de litres de lait chaque année, f...

rapporteur. – Au terme de cette enquête, nous considérons que la priorité doit aller à un « choc de compétitivité » autour de cinq axes. Premier axe, nous appelons le ministre à mettre en place un grand plan « Compétitivité 2028 » en matière agricole. Nous prônons la nomination d’un « haut commissaire » à la compétitivité dont les attributions seraient claires et le pouvoir suffisant pour garantir le suivi du plan, notamment en matière de surtranspositions. Deuxième axe, il est essentiel de maîtriser des c...

...rant. Vous avez dit à deux reprises que l’agriculture française était la plus vertueuse au monde. Or on entend souvent divers organismes ou associations se fonder sur des éléments scientifiques pour tenter de démontrer le contraire. Quels sont les éléments factuels et objectifs qui justifient votre affirmation ? M. Franck Menonville. – Ce rapport confirme le constat partagé de l’érosion de notre compétitivité. Quelles sont vos préconisations pour remédier aux véritables impasses techniques et technologiques dans lesquelles se trouvent certaines filières ? Par ailleurs, vous avez évoqué les accords internationaux de libre-échange. Peut-être pourrions-nous inscrire dans le rapport l’obligation, avant leur ratification, de ratification par le Parlement et y entrevoir la capacité du Parlement à exercer u...

...arabedian. – Les Italiens font une promotion très poussée de leurs produits à l’étranger. Ils ont notamment créé le made in Italy. N’est-ce pas toute la politique de positionnement de nos produits agricoles à l’étranger qu’il faudrait repenser et revoir ? M. Daniel Salmon. – Merci aux rapporteurs pour ce travail, qui présente un certain état des lieux de la production agricole française et de la compétitivité de ce secteur. Il me semble que cette notion de compétitivité est abordée avec une focale trop réduite et que d’autres sujets doivent être pris en compte, comme la durabilité des modèles, le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité, la santé publique ou l’épuisement des ressources. Si nous en sommes là, aujourd’hui, c’est du fait des modèles qui ont été développés pendant des années...

...ploitations. Avec certains collègues, nous nous sommes rendus cet été aux États-Unis. Nous avons vu les conditions de production maraîchère en Californie. Ce n’est pas le modèle que nous souhaitons ! Le modèle français, avec son agriculture familiale, ses cheptels et ses exploitations de petite taille, est loin d’être le pire. C’est précisément pour le protéger que nous voulons travailler sur la compétitivité. L’observation des rapporteurs selon laquelle la main-d’œuvre coûte moins cher au Maroc ne signifie pas non plus que nous voulons importer ce système dans notre pays. Nous désirons, aussi, protéger le statut des agriculteurs et des salariés agricoles en France. Il s’agit donc, pour nous, de travailler sur la compétitivité dans le but de protéger l’agriculture française. « Compétitivité » n’est p...

La durée effective du travail s'établit plutôt au-delà de 37 heures et je ne crois pas que mettre fin aux 35 heures serait la solution. Paradoxalement, la France est attractive pour les investissements à l'étranger, ce qui prouve une forme de compétitivité. Celle-ci est-elle sectorielle et si oui, dans quels secteurs trouve-t-on les écarts de compétitivité ? La dynamique de la compétitivité hors coûts, avec l'innovation me semble également extrêmement importante. Vous évoquez aussi un vrai point de rupture. Depuis 70 ans, on comptait 9 salariés sur 10 emplois, et le succès de l'auto-entreprenariat est en train de bouleverser la donne. Comment acco...

Quid de l'éco-conditionnalité dans le commerce international ? Comment est-ce que l'on organise ce commerce international sans rester dans cette logique de compétitivité et de guerre commerciale permanente ? Comment lutter contre la fragilité qui s'installe dans notre société avec ce manque de souveraineté mis en évidence par la pandémie ? Comment construire le monde d'après ? Cette pandémie n'est peut-être qu'un signe précurseur de choses qui vont se déclencher encore plus profondément dans les années à venir. La taxe carbone et les clauses miroirs permettraient...

...5 milliards d’euros d’ici au printemps. Même à l’ère du « quoi qu’il en coûte », il nous semble que de telles décisions doivent faire l’objet d’un échange avec le Parlement. Concernant la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », nos rapporteurs spéciaux n’ont pas réussi à trouver de réponses aux problèmes structurels qu’ils dénoncent et qui se traduisent par une perte de compétitivité. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ne permettront pas à l’État de contrôler l’immigration en amont. Les mesures proposées visent uniquement à la rendre plus acceptable, aussi bien pour les personnes accueillies, à qui nous devons le respect en tant que personnes humaines, que pour celles qui en subissent les nuisances. Le montant des dépenses de l’aide médicale de l...

...aires. Je pense enfin à la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur avec mon collègue Jean-François Rapin. Les crédits de cette mission donnent une ossature budgétaire à la loi de programmation de la recherche que nous avons récemment adoptée. Ils concrétisent notre engagement en faveur d’une croissance plus durable, en phase avec les enjeux de compétitivité que la France ne saurait ignorer. Le retour à une forme de croissance est une impérieuse nécessité. C’est la seule façon pour nous de retrouver la maîtrise de notre destin national et de réinventer notre souveraineté. Il serait bien naïf de croire que le monde sortira plus stable et plus sûr de cette crise sanitaire. Alors que le risque d’un décrochage européen n’a jamais été aussi grand, face à...

...radé. Bien sûr, la trajectoire budgétaire initialement prévue par le Gouvernement pour le quinquennat n’a plus lieu d’être. Cependant, la baisse progressive des impôts dits « de production » reste la grande mesure fiscale de ce budget. Déjà annoncée avant la pandémie, elle est aujourd’hui devenue l’un des grands axes de la politique économique du Gouvernement, dans le but légitime d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Le Sénat a adopté cette réforme, tout en veillant à en limiter les effets secondaires, en particulier pour les finances des collectivités locales. Les débats techniques sur les taux de TVA, dans la première partie, ont montré la complexité de cette matière fiscale, qui gagnerait à mieux s’articuler à l’échelle européenne. Le groupe du RDSE avait déjà été à l’initiative d’un d...

Disons-le une nouvelle fois, cette action sur la compétitivité à moyen terme restera inefficace faute d’être mieux ciblée et davantage conditionnée, surtout faute d’être accompagnée d’un soutien beaucoup plus fort à la demande sur le court terme. Il manque un vrai plan d’urgence à ce budget. D’ailleurs, celui-ci n’est-il pas déjà caduc ? Le Gouvernement s’apprête en effet à introduire de nouvelles mesures à l’Assemblée nationale, et nous n’attendrons sans do...

... la vision de l’État sur nos ports maritimes. Malgré le caractère stratégique de nos ports et la place de la France, deuxième puissance maritime mondiale, qui dispose de trois façades maritimes, nous attendons encore et toujours la stratégie nationale portuaire du Gouvernement, annoncée en novembre 2017. En février 2019, nous avions d’ailleurs publié avec Michel Vaspart un rapport intitulé La compétitivité des ports français à l ’ horizon 2020 : l ’ urgence d ’ une stratégie. Dans ce rapport, nous nous inquiétions déjà des faibles performances des ports français, au regard des objectifs qui avaient présidé aux différentes réformes portuaires et en comparaison avec les autres ports européens. Près de deux ans plus tard, nous en sommes malheureusement au même point. Dans son adresse aux França...

... été écrits sur nos ports depuis dix ans, soit deux par an en moyenne, dont la plupart à la demande du Gouvernement. Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? S’il est vrai que le secteur portuaire a fait l’objet de réformes de grande ampleur depuis le début des années 1990, qui ont permis à nos ports, en particulier aux grands ports maritimes relevant de l’État, de redresser leurs finances et leur compétitivité, leurs performances demeurent décevantes. Les faits en attestent. Au total, en 2020, le trafic des sept grands ports maritimes métropolitains est inférieur de plus de 40 % à celui du seul port de Rotterdam, par lequel transite également un tonnage trois fois plus important de conteneurs. Plus de 40 % des conteneurs à destination de la France métropolitaine transitent encore aujourd’hui par des p...

... les grands ports maritimes relevant de l’État, têtes de pont et premières portes d’entrée du commerce extérieur français », qui sont concurrencés par les ports de la mer du Nord. Il prévoit la création d’un Conseil national portuaire et logistique (CNPL), l’implication des acteurs économiques et locaux dans la gouvernance, davantage de décentralisation sur demande, l’institution d’un contrat de compétitivité et d’objectifs, et enfin le verdissement des ports. En avril 2018, l’Organisation maritime internationale (OMI) a pour la première fois adopté une stratégie de décarbonation ambitieuse, avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % à l’horizon 2050 par rapport à 2008, et un objectif intermédiaire de réduction d’au moins 40 % d’ici à 2030. Je tiens à rappele...

...uite à la mission d’information qui était présidée par Mme Filleul et dont il était rapporteur. Nous saluons le travail ainsi accompli sur un sujet fondamental, alors que la France a un accès à tous les océans et qu’elle possède le deuxième plus grand domaine maritime du monde. Une trentaine d’auditions et une dizaine de déplacements ont été organisés pour établir un état des lieux en matière de compétitivité, avec trois angles d’approche : la gouvernance, le volet social et l’aménagement du territoire. Une problématique a aussi été mise en exergue : l’intermodalité. Ce point précis, je l’avais abordé avec vos services, monsieur le ministre, notamment en ce qui concerne le soutien au secteur ferroviaire pour développer l’hinterland de nos ports. En la matière, les enjeux sont immenses et ils dépassen...

...vérifier que la trajectoire des investissements est cohérente avec la stratégie. Si les responsabilités des échecs de la politique maritime ne peuvent être exclusivement attribuées à la gouvernance des ports, des modifications législatives à la marge peuvent néanmoins contribuer à instaurer un dialogue plus efficace entre les instances. La coopération à tous les niveaux est en effet la clé de la compétitivité. Nous saluons ainsi la réduction du nombre de membres siégeant au sein du conseil de surveillance, l’attribution de sa présidence à un représentant des collectivités territoriales et l’intégration du président du conseil de développement. Nous proposons néanmoins un amendement visant à réintégrer la nomination d’un représentant de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Par voie d’amendeme...

...ts maritimes, au lieu de préconiser une régionalisation, comme ce texte le prévoit – elle conforterait un désengagement de l’État –, il vaudrait mieux poser la question de l’ambition nationale du développement de ces ports. Il existe d’ailleurs une forme de dualité entre les articles 1er et 6 de la proposition de loi. Il ne suffira pas non plus, si nous voulons dégager de la performance et de la compétitivité, d’accorder plus de facilités pour flexibiliser l’emploi des directeurs des ports ou instaurer un service minimum de telle ou telle activité. Un vrai changement consisterait à permettre aux ports de tenir un double bilan financier avec un budget fourni par la tutelle publique pour les missions publiques et un bilan de type privé pour les missions marchandes, en prévoyant que les privés participe...

...ort maritime. Cette proposition de loi tend également à renforcer les pouvoirs du conseil de développement des grands ports maritimes, en leur permettant de rendre un avis conforme sur le projet stratégique de l’établissement. Elle comporte aussi des mesures visant à clarifier le fonctionnement des conseils de coordination interportuaire. Ce texte vise également à renforcer l’attractivité et la compétitivité des grands ports maritimes, en favorisant leur développement, notamment grâce à des mesures relatives à l’exécution et à la régulation des services portuaires de pilotage et de remorquage. Nous ne pouvons que soutenir l’ensemble de ces orientations, qui vont dans le bon sens, d’autant que le texte a été notablement amélioré par les travaux de notre commission de l’aménagement du territoire et du...

...er l’implantation d’entreprises. Cependant, le développement de nos ports ne pourra se faire sans investissements importants dans les infrastructures. Or ceux qui sont prévus par la LOM restent insuffisants. Il est indispensable de les augmenter, et nous soutenons l’ensemble des mesures financières prévues à cet effet. Une bonne gestion et une gouvernance efficace sont aussi nécessaires pour la compétitivité de nos ports : pour cela, toutes les parties prenantes doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent. Ainsi, les acteurs privés et les collectivités territoriales qui contribuent à leur financement et à leur fonctionnement doivent y être davantage associés. Nous saluons les mesures qui encouragent cette idée. Au-delà de ces aspects, sur lesquels nous nous accordons, un point centra...