Interventions sur "consommateur"

... production dans les échanges commerciaux ». Les clauses miroirs, comme cela est rappelé dans la proposition de résolution, sont une part importante de la solution pour aboutir à un accord commercial plus juste et plus vertueux. En l'état, il est totalement inacceptable de voir arriver sur le sol européen des produits qui, par leur origine ou leur mode de production, seraient dangereux pour les consommateurs et constitueraient une concurrence déloyale pour les agriculteurs européens. Accepter ces produits-là dans notre espace commun, c'est contraindre les agriculteurs à utiliser des produits nocifs pour leur santé pour des considérations purement économiques. De nombreux exemples ont été cités, notamment ceux des poulets dopés aux antibiotiques et du maïs traité à l'atrazine, mais l'abus le plus e...

...nt justifiées. En effet, sans l'élection du nouveau président argentin Javier Milei, qui a provisoirement retardé le processus, un accord aurait vraisemblablement été déjà conclu à la fin de l'année 2023. Soyons clairs : loin de nous l'idée de nier tout intérêt économique et stratégique aux accords de libre-échange, y compris avec le Mercosur. Ce dernier est un marché de plus de 250 millions de consommateurs, grâce auquel nous pourrons diversifier nos approvisionnements. De plus, dans le contexte d'incertitude qui caractérise notre relation avec les États-Unis, « partenaire, concurrent stratégique et rival systémique », il associe de potentiels alliés géopolitiques. Le but de cette proposition de résolution est de réaffirmer le respect des nécessaires conditions démocratiques, économiques, environn...

...e la guerre ! La France, dont la balance commerciale est depuis longtemps déficitaire, sait toute l'importance de l'export pour l'économie. En réalité, au fil des ans, les préoccupations ont évolué sous la pression des événements : réchauffement climatique, tensions géopolitiques, crise sanitaire, essor des pays producteurs à bas coûts... Les attentes sociétales des citoyens, qui sont aussi les consommateurs européens, ne sont plus les mêmes. L'évidence du commerce intercontinental sans entrave par transport maritime de base, voire par avion-cargo est remise en question. Les sujets de souveraineté, de normes sociales et environnementales, de bien-être animal, de traçabilité ou de concurrence équilibrée sont désormais au premier plan. C'est particulièrement vrai s'agissant du secteur agricole, acti...

...flexion. Il est impératif d'œuvrer pour plus de transparence et d'impliquer l'ensemble des parties prenantes. Nous devons également sanctuariser un certain nombre d'acquis et de principes : la traçabilité des produits alimentaires, l'affirmation du principe de concurrence non faussée entre les produits quelle que soit leur origine et le renforcement des obligations d'information à destination du consommateur. Ensuite, l'absence dans le projet d'accord de mesures miroirs en matière environnementale, sociale et de bien-être animal, alors qu'il s'agit d'un impératif, demeure regrettable. Nous ne pouvons pas imposer à nos agriculteurs des contraintes dans ces domaines sans faire de même pour les produits qui arrivent dans notre pays. Nous ne sommes pas à l'abri du scénario cauchemardesque d'un marché f...

.... Ma deuxième question porte sur le mécanisme de prix qui a été fixé, selon lequel il n'y a pas de redistribution des recettes par EDF tant que le prix de l'électricité sur les marchés de gros est inférieur à 78 euros du mégawattheure, un reversement de 50 % des recettes à l'État lorsque ce prix s'établit entre 78 et 100 euros du mégawattheure et un reversement à l'État, c'est-à-dire en fait aux consommateurs, de 90 % lorsque ce prix s'élève à plus de 110 euros du mégawattheure. Ce reversement aux consommateurs sera-t-il différencié selon les profils de consommateurs – particuliers ou industriels –, et en fonction de la manière dont ces consommateurs utilisent le réseau ? J'en viens enfin à ma troisième question, de nature prospective. Le mécanisme repose largement sur des prix de gros qui seraient...

...x plafonds, ce qui conduira, dans la réforme future du marché de l'électricité, à l'intégration, dans le mode de calcul des TRV, d'un approvisionnement en électricité intégralement opéré sur le marché. Au vu de la volatilité du marché de l'énergie durant les deux dernières années, cette perspective entre en contradiction avec l'objectif d'intérêt économique général de stabilité des prix pour les consommateurs. S'il est vrai que la future régulation des prix prévoit l'application d'un mécanisme de redistribution des montants générés par le plafond de prix aux consommateurs éligibles au TRV, je crains que ce correctif ne soit insuffisant. Enfin, l'objectif de prix moyen de 70 euros du mégawatheure me laisse dubitative. Les seuils de déclenchement laissent à craindre que des prix moyens entre 70 et 78...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et de conforter la compétitivité industrielle. L'évolution continue vers les mécanismes de marché, d'une part, et la protection du consommateur, d'autre pa...

...orriger cette erreur. Elle cherche à éviter au maximum les fluctuations de marché enregistrées récemment, qui avaient conduit le Gouvernement à mettre en place des dispositifs coûteux et souvent insuffisants, tels que le bouclier tarifaire ou la recapitalisation d'EDF. Certaines mesures sont particulièrement à saluer, comme le maintien des tarifs régulés de vente et leur élargissement aux petits consommateurs. Dans mon département, plusieurs collectivités vont enfin pouvoir stabiliser le coût de leur consommation électrique et maintenir ainsi un budget à l'équilibre. Il est toutefois à craindre que le coût de mesures aussi favorables pour certains ne soit supporté par le plus grand nombre des consommateurs particuliers, à savoir les ménages. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du marché européen de l'électricité vise à mieux protéger les consommateurs des fluctuations de prix. C'est une obligation, doublée d'une urgence : selon le médiateur national de l'énergie, 80 % des Français constatent une hausse de leurs factures, tandis que 25 % ont du mal à les régler et que 20 % souffrent du froid. La protection des consommateurs est une vive préoccupation de la commission des affaires économiques du Sénat, préoccupation rappelée dans le rapport d'...

C'est la raison pour laquelle les consommateurs d'électricité, notamment les ménages modestes, doivent être mis au cœur de la réforme européenne et du projet de loi.

En France, la consommation de textiles a été multipliée par deux en 15 ans, lesquels sont majoritairement composés de plastiques. Les consommateurs ne savent certainement pas que leurs vêtements sont en plastique. La surconsommation de vêtements en plastique ces dernières années est concrète. Le tissu polaire est un matériau textile qui résulte du décyclage. Il relarguera dans l'environnement des quantités phénoménales de microfibres. M. Sönke, on retrouve ces microfibres dans l'air, car elles sont très légères. Elles peuvent éventuellemen...

Au sujet du savoir, du vouloir et du pouvoir faire des consommateurs, à quel moment l'emballage plastique deviendra-t-il inutilisable pour le consommateur parce qu'il en connaîtra tous les effets ? Comment faire pour introduire la notion de cycle de vie dans l'utilisation de l'emballage plastique ? Il est légalement possible d'utiliser son propre contenant pour se faire servir à la découpe en France. Même si aucune publicité n'est réalisée à ce sujet, c'est appl...

...été un rêve pendant un siècle. Mais on n'a pas réussi à trouver un régulateur, même si on a mis en place des instances : la SDN puis l'ONU, l'OMC, l'OCDE. Lorsqu'on négocie des accords commerciaux, on vient avec sa liste de courses nationale, pas avec l'idée de défendre un intérêt collectif. On a tous cru que le monde pouvait être uni grâce aux échanges et grâce à une plus grande satisfaction des consommateurs. Mais depuis quelques décennies, la souveraineté ou encore l'indépendance constituent des aspirations, notamment en France. Mais la France est trop faible pour être seule et doit s'en remettre à l'Europe, alors que la Chine ou les États-Unis se suffisent à eux-mêmes. On est ainsi passé de la mondialisation à l'affirmation nationale puis à l'affirmation de bloc avec probablement une mondialisat...

...nérique « viande », mais ce terme peut être discuté : nous n'en sommes pas à reproduire des côtes de boeuf ou des pièces texturées avec des cellules musculaires, du gras, du sang et des tissus conjonctifs. Pour autant, les végétariens ne consommeraient pas de ce produit, qui reste d'origine animale. Deuxièmement, il serait difficile de se passer du nom de l'espèce d'origine pour l'information du consommateur, notamment pour des raisons d'allergénicité. Troisièmement, il faut prendre en compte la forme du produit : steaks, saucisses, carpaccio, lardons, etc. Cela nous renvoie au débat que nous avons eu pour les protéines végétales : l'utilisation de ces termes a été interdite par la loi pour des produits non animaux, mais le décret d'application a été suspendu pour des raisons de forme, et l'on peut ...

...lobales sur ces processus industriels qui n'existent pas encore. Enfin, cette filière est-elle viable sur le plan économique ? Les levées de fonds des start-up représentent des investissements importants. La recherche doit apporter un premier regard avant même d'envisager d'investir des fonds publics qui, sinon, seront à fonds perdus. Une démarche scientifique est indispensable en préalable, le consommateur tranchera ensuite.

Durant ma jeunesse, dans les années 1970-1980, on nous expliquait que, après l'an 2000, nous mangerions tous des cachets et que l'alimentation ne serait plus un plaisir. Or il s'est passé l'inverse : les consommateurs français ont exigé des circuits courts, des AOP, une traçabilité des produits, une forme de bien manger... Je vous le dis tout net : je suis contre la viande in vitro. Je n'en vois pas l'intérêt ni pour notre culture ni pour notre pays. Comment informerons-nous un consommateur, dans un restaurant, de la quantité de viande in vitro que comprend son plat ? Quant aux protéines végétales, je vous...

En matière de choix des consommateurs, il ne s'agit pas d'un problème générationnel, mais d'un choix. Monsieur Marx, êtes-vous prêt, demain, à proposer dans votre restaurant, une fois les homologations nécessaires obtenues, un plat avec de la viande in vitro ? Qu'adviendrait-il de l'image de la gastronomie française ?

...s et l'encadrement des promotions sur ces mêmes produits. Je vous proposerai un amendement substantiel, qui instaure, dans le contexte d'inflation importante des produits alimentaires, une « pause » du SRP+ 10 pendant deux ans. Il y a en effet une grande incohérence, voire une forme d'hypocrisie, dans le débat sur ce SRP+ 10. D'un côté, 600 millions d'euros par an sont prélevés dans la poche du consommateur et sont censés ruisseler vers l'amont agricole. Ce chiffre est avéré. UFC-Que Choisir avait même chiffré à 1,6 milliard d'euros la hausse des prix lors des deux premières années de la mise en place du SRP. De l'autre côté, aucun acteur - public, privé, agriculteurs, industriels, distribution - ni aucun rapport ne confirme ce ruissellement ; même le ministère ne le dit pas : il indique, pudiquem...

...e texte est à mes yeux une loi Egalim 2+ et n'a pas l'ambition d'être une loi Egalim 3. Il cherche à corriger un certain nombre de déséquilibres. Il a trouvé une unanimité à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi il faut aboutir en commission mixte paritaire, même si le Sénat cherchera à mettre sa patte. Sur l'article 2, le groupe RDPI comprend bien la tentation de rendre 600 millions d'euros aux consommateurs, mais le SRP+ 10 fait partie d'un ensemble, et les lois Egalim 1 et 2, c'est plus que cela : ce sont aussi les contrats écrits, la non-négociabilité des matières premières agricoles, et c'est cet ensemble qui commence à produire des résultats. Par conséquent, au regard de l'impact inflationniste très faible du SRP+ 10, il n'est pas opportun de déséquilibrer l'ensemble de la cathédrale en lui enl...

Peu importe le nom de la proposition de loi, Egalim 3 ou autre, l'essentiel est de trouver le juste prix à toutes les étapes, du fournisseur jusqu'au consommateur, et un partage équitable de la valeur. Des lois successives ont été adoptées, mais elles semblent insuffisantes : peut-être n'ont-elles pas été suffisamment préparées en amont ; le Sénat n'a pas été suffisamment écouté non plus. L'enjeu est de rééquilibrer le combat dans les négociations commerciales - tâche complexe et ardue ! - entre, d'un côté, les tout-puissants, la grande distribution, qui e...