Interventions sur "croissance"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le programme de stabilité pour la période 2024-2027, qui doit être transmis aujourd’hui à la Commission européenne, est vraisemblablement le dernier dans sa forme actuelle, en raison de la réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance. Peut-être faut-il s’en réjouir, car, je vous l’annonce d’emblée, ce qui nous est présenté me paraît révélateur des errements et des renoncements du Gouvernement en matière de finances publiques. Revenons d’abord sur les performances économiques de notre pays. Certes, si l’on se limite à l’année 2023, nous faisons légèrement mieux que la zone euro, avec une croissance de 0, 9 %. Reconnaissons-...

Nous verrons bien ! Permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, qu’il conviendrait de vous glorifier un peu moins, car selon le consensus des économistes, à ce jour, la croissance devrait plutôt être de 0, 7 %. Je ne sais pas si l’on peut se féliciter de la prévision de croissance de l’Insee pour le premier trimestre 2024, à 0, 2 %, après 0, 1 % au dernier semestre 2023. Ces chiffres restent faibles – convenons-en – et ne préjugent en rien de la suite. La Banque de France a ainsi précisé que ce taux de croissance était cohérent avec sa propre prévision de croissance annue...

J’ai dressé un constat et j’ai abordé successivement les prévisions de croissance et la trajectoire de finances publiques, les deux étant étroitement liées. Messieurs les ministres, je regrette le triple renoncement du Gouvernement : à la loi de programmation, à une trajectoire de désendettement, à un redressement des comptes du pays par le biais d’un PLFR.

... début de cette année, le déficit structurel est supérieur de plus de 0, 5 point de PIB à ce qu’elle prévoit. À l’automne dernier, alors même que les prévisions pour 2023 étaient nettement meilleures que ne l’a finalement été l’exécution, je vous avais fait part des doutes de la commission des affaires sociales sur le volet de la LPFP relatif aux finances sociales. En retenant les hypothèses de croissance du consensus des conjoncturistes, et en ne prenant en compte que les mesures effectivement documentées, la commission parvenait en 2027 à un excédent des administrations de sécurité sociale de seulement 0, 2 point de PIB plutôt que de 1 point, comme cela était prévu dans le texte. L’exécution budgétaire de l’année 2023 confirme malheureusement les doutes que nous avions exprimés cet automne : l’...

... Ramener le déficit à 3 % du PIB en 2027 par des revues de dépenses dévoilées au fil de l’eau, sans jamais actionner le levier fiscal, semble irréalisable. Une fois n’est pas coutume : le HCFP considère que la trajectoire financière que vous nous avez présentée, messieurs les ministres, manque de « crédibilité » et de « cohérence ». Cette même instance, je le rappelle, jugeait votre prévision de croissance trop optimiste et votre prévision de déficit pas assez réaliste. Dans cet hémicycle, nous connaissons tous la suite… Revenir sous la barre des 3 % de déficit, malgré les dérapages de 2023 et de 2024, nécessitera un « ajustement massif » en quatre ans. La vigie budgétaire indépendante chiffre cet effort à 2, 2 points de PIB, soit environ 65 milliards d’euros. Si l’on prend en compte l’augmentatio...

...notre nation. J’ai entendu beaucoup de chiffres – c’est normal, s’agissant d’un débat sur un programme de stabilité des finances publiques –, mais ceux-ci dissimulent une réalité : la France et les Français. Notre pays est désormais menacé dans sa prospérité comme dans sa souveraineté. Il l’est d’abord dans sa prospérité. On a menti aux Français en leur disant que la dépense publique faisait la croissance et la qualité des services publics. Si cela était vrai, notre pays se trouverait à l’avant-garde du bonheur universel, et nos grands services publics ne seraient pas en train de s’effondrer. Aujourd’hui, ils nous coûtent plus cher que ce qu’ils coûtent en moyenne dans les grands pays européens. S’il était vrai que la dépense créait de la croissance, nous connaîtrions une parfaite corrélation ent...

...s dans les années 1990. Je pourrais évoquer le Portugal, voire la Grèce. Rien n'est donc jamais irréversible. Pour autant, il faut agir avec détermination en actionnant les bons leviers. Ces deux leviers – vous avez parlé tout à l'heure de « piliers » –, ce sont la création de richesses et la réforme, mais comme vous y allez à petits pas ou en zigzag, cela ne peut pas fonctionner. En matière de croissance, de création de richesses, le problème français est le déficit de travail. Par rapport à la moyenne européenne, il nous manque trois semaines d'activité dans une année. Comment peut-on se redresser et financer un modèle social généreux ainsi ? Pourtant, le Premier ministre évoque la semaine de quatre jours pour la fonction publique, et vous accompagnez la SNCF ou les aiguilleurs du ciel dans des...

...'investissement des collectivités, qui assurent pourtant 60 % de l'investissement public total et dont le rôle est central pour la transition écologique qui sur toutes les lèvres ? Plus grave encore, vous publiez des chiffres au mieux optimistes, au pire mensongers. Désormais, ni les agences, ni les institutions financières du pays, ni les marchés ne vous croient plus. Vous vous projetez sur une croissance de 1 % après l'avoir attendue à 1, 4 %, quand l'OCDE l'estime à un faible 0, 7 % pour 2024. Le Sénat se souvient encore avec effarement combien, lors des débats sur le projet de loi de finances, vous vous étiez accroché à vos perspectives de croissance, dont tout le monde savait alors qu'elles étaient illusoires. Pour essayer de redresser la barre de ce radeau de la méduse, vous publiez en catim...

En la matière, on va rarement plus vite que ce que l'on a annoncé ; souvent, on va plutôt plus lentement. Alors, autant faire preuve d'ambition ! Je crois tout de même que ce programme de stabilité ne pèche ni par excès d'optimisme ni par excès de pessimisme. Certes, la prévision de croissance est supérieure à ce que nous avons connu lors des dernières années, mais je note qu'elle est inférieure au rythme de croissance de notre pays entre 2017 et 2019, sous le gouvernement d'Édouard Philippe. Cette hypothèse de croissance, qui sous-tend l'ensemble du programme, est donc réaliste. Bien entendu, elle dépend largement des événements géopolitiques, en Ukraine, au Proche-Orient et particul...

...ment, mais cela ne pourra pas durer éternellement et la charge de la dette va devenir notre premier poste de dépenses. Nous avons un problème de crédibilité à propos de l'horizon des 3 % en 2027, qui paraît difficilement réalisable : nous n'avons jamais baissé la dépense publique de 0, 5 point de PIB par an. Nous voyons mal comment assurer le réglage entre les coupes budgétaires, le soutien à la croissance, le maintien d'une trajectoire pro-business, l'équité sociale et territoriale et la stabilité fiscale. C'est sans doute la quadrature du cercle. La recherche de ce bon réglage doit nous interpeller, notamment pour ce qui concerne les coupes budgétaires nécessaires et le maintien d'un certain niveau de croissance. Augmenter le taux d'activité est évidemment la clé ; des progrès ont été réalisés ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du programme de stabilité qui présente les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques que le Gouvernement s'est fixée à l'horizon 2027, conformément aux obligations du pacte de stabilité et de croissance de 1997. Rappelons-le, ce pacte prévoit que la dette représente moins de 60 % du PIB, avec un déficit annuel inférieur à 3 %. Pour nous, écologistes, ce pacte européen est obsolète à bien des égards. D'abord, cela fait maintenant vingt-ci...

...option, elle est désormais dans un carton à Bercy ; toutes les projections macroéconomiques et les trajectoires de réduction de déficits qu'elle comportait ont volé en éclats. Décider seul, c'est aussi refuser de reconnaître que la politique de l'offre est une impasse. Les entreprises sont abreuvées d'argent public ; les dépenses de l'État ont progressé de 100 milliards d'euros depuis 2019 ; la croissance est atone ; les chiffres de l'emploi sont artificiellement gonflés par le million d'apprentis subventionnés ; la réindustrialisation serait à l'œuvre, mais la balance commerciale ne cesse de dévisser. Les entreprises se gavent de crédit d'impôt recherche, l'une des 465 niches fiscales – leur montant total est de 94, 2 milliards d'euros pour les finances publiques –, mais Sanofi a supprimé dix mi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « instabilité », ce terme eût été mieux choisi pour qualifier le programme dont nous débattons, tant la trajectoire que nous suivons depuis un certain temps déjà se caractérise par l'incertitude des prévisions de croissance, par l'insécurité géopolitique et par la fragilité économique de nombreux ménages. Au fond, le principal problème de ce programme est qu'il n'a pas été écrit à partir de la réalité économique, mais à partir d'objectifs, ceux de Maastricht, vers lesquels nous entendons converger. Je ne me fais guère d'illusions sur l'utilité de ce débat non plus que sur sa capacité à infléchir les choix du Gouve...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce début d'année 2024 nous a apporté son lot de mauvaises nouvelles économiques et budgétaires : une croissance 2023 légèrement plus faible que prévu – 0, 9 % – et, surtout, un déficit budgétaire 2023 plus important que prévu – 5, 5 % du PIB –, poussant notre dette à 110, 6 % du PIB. Paradoxalement, cette dégradation du déficit public est en partie liée à une bonne nouvelle : le reflux de l'inflation. En effet, ce n'est pas un dérapage des dépenses publiques qui en est à l'origine, mais principalement une...

...rajectoire budgétaire envisagée sous le seul angle de la réduction des dépenses. Que nous dit la littérature économique à ce sujet ? Que la réduction de la dépense publique peut avoir un effet récessif. Selon l'OFCE, l'annulation de 10 milliards d'euros de crédits budgétaires cette année retirerait 0, 2 point de PIB. Les 20 milliards d'euros prévus pour l'an prochain pourraient, eux, impacter la croissance de 0, 6 point. Cela est d'autant plus préjudiciable que la bonne santé de nos recettes est étroitement liée à la croissance, socle fondamental du financement de notre modèle social. La « voie française » que vous dessinez est une impasse. Écoutez donc les économistes, les institutions qui suggèrent d'explorer de nouvelles pistes, comme l'OFCE, qui recommande une augmentation de la fiscalité, en...

...xaminer le programme de stabilité et d'orientation des finances publiques des années 2024 à 2027 présenté par le Gouvernement. À l'examen de ce document, que constatons-nous ? La trajectoire est étonnamment différente de celle qu'a présentée le Gouvernement, par la voix du même ministre, dans la loi de programmation des finances publiques promulguée il y a à peine quatre mois. La trajectoire de croissance est revue fortement à la baisse ; la prévision du déficit public est portée à 5, 1 % du PIB en 2024, soit une augmentation de plus de 20 milliards d'euros par rapport à il y a seulement quatre mois. Comment ne pas s'étonner d'un tel réajustement ? Comment ne pas mettre en doute la crédibilité des prévisions du Gouvernement, voire leur sincérité, dès lors qu'il semble que celui-ci ait été informé...

...t la grande dominante est le transport – soit le secteur le plus émetteur –, est déjà largement bornée par le contrat de plan État-région (CPER). De plus, elle ne s'est pas souciée de faire le bilan des émissions des gaz à effet de serre, en dépit des objectifs que nous devons atteindre d'ici à 2030. Les choix retenus de covoiturage, de réticence au renforcement des dessertes par car et de lente croissance des dessertes par train semblent davantage liés à la volonté de respecter un cadre financier prédéfini qu'à un objectif de baisse des émissions polluantes. Il faut répondre de manière pragmatique aux spécificités et besoins locaux : comment comptez-vous y parvenir ? Par ailleurs, comment allez-vous garantir les aménités rurales, alors que le fonds vert a été amputé de 430 millions d'euros et que...

...s de charges nets ; les transferts de compétences et de recettes qui ne sont que partiellement couverts, à l'image de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – 800 millions d'euros perdus pour les collectivités ; les charges des normes – 2, 5 milliards d'euros en 2022, soit un triplement depuis 2019 ; le fonds vert en baisse ; le programme de stabilité qui révise à la baisse la croissance de la fraction de TVA allouée aux collectivités territoriales ; et je n'oublie pas l'augmentation des dépenses contraintes en lien avec les besoins sociaux, lesquels s'accroissent chaque jour – l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) sonne d'ailleurs l'alerte à ce sujet. Face à cela, l'inspection générale des finances (IGF) publie un rapport dans leque...

...availlent. Notre démarche sera complémentaire à celle de la délégation sénatoriale à la prospective. L'un des enjeux majeurs que nous partagerons sera celui de la sensibilisation de nos concitoyens, pour éviter les fantasmes autour de l'IA - certains voyant dans l'IA un risque de chômage de masse et de remplacement des humains ; d'autres y voyant au contraire un remède miracle et la source d'une croissance magique. Il nous faudra promouvoir la connaissance de l'IA, pour être moins dans la science-fiction et davantage dans l'action.

...oignant les dépenses vertueuses évoquées par Philippe Aghion. Je n'ai toutefois pas obtenu de réponse. Vous avez par ailleurs évoqué le retard en investissements dans l'IA de la France par rapport aux États-Unis, en pourcentage du PIB. Pourriez-vous cependant détailler ce retard en distinguant l'investissement public de l'investissement privé ? Se pose par ailleurs la question du bénéfice de la croissance générée par l'IA. Où en est-on des réflexions sur la rétribution de ceux qui participent à cette croissance par leurs données, au-delà des questions déontologiques, ou par la mise à disposition de leur puissance de calcul ? Ceci pose également, en toile de fond, la question de la souveraineté numérique de la France et de l'Europe.