Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Pascal Savoldelli :Au gré des projets de loi de finances successifs et malgré nos efforts pour contrecarrer ce mouvement – je pense par exemple à l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure pour compenser à hauteur de 400 millions d’euros la revalorisation des agents de catégorie C –, force est de constater que la DGF a fortement baissé ces dernières années, ce qui grève bien évidemment les budgets locaux. Tous les gouvernements se renvoient la balle, mais c’est bien la réalité et in fine ce sont les collectivités territoriales qui en pâtissent. Nous nous oppo...
Thierry Cozic :Cet amendement est similaire à celui que j’ai défendu lors de l’examen de l’article 10, à la différence près qu’il concerne la taxe d’habitation communautaire. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu les modalités de suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et l’introduction d’un nouveau schéma de financement des collectivités locales à compter de 2021. Le calcul de la compensation perçue par les ...
Pascal Savoldelli :Monsieur le rapporteur général, je vous propose de faire preuve de cohérence avec le point de vue que vous avez défendu s’agissant des finances des départements et, par conséquent, de ne pas tenir compte de la moyenne 2018-2020. En effet, celle-ci va être défavorable à de nombreux départements. Selon l’Observatoire national de l’action sociale, le RSA a augmenté de 7 % en 2020 par rapport à 2019. Cela représente 725 millions d’euros. Nous pouvons avoir des points de vue différents, y compris avec M. le ministre. ...
