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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Gérard Lahellec :Cet amendement a déjà été en partie défendu par notre collègue Redon-Sarrazy, voilà quelques instants. Il s’agit en effet du e-commerce, dont les entrepôts entraînent parfois des conséquences qui dépassent le gigantisme en matière d’artificialisation des sols. Cet amendement a donc pour objet de soumettre ces entrepôts au régime de l’autorisation d’exploitation commerciale.
Gisèle Jourda :Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche que nous avons initiée au sein de la commission d’enquête. La semaine dernière, nous avons obtenu satisfaction, avec la définition du statut de friches. Le corollaire aurait dû en être la mise en place d’un réseau national des inventaires animé par le Cerema. Mais l’article 40 de la Constitution a frappé et ne nous permet pas de mettre en place ce parallélisme des formes. Toutefois,...
