Interventions sur "donneur"

...don de gamètes. En revanche, sur le don d'organes entre vivants, j'ai été alerté par un brillant universitaire qui, après avoir donné un de ses reins à sa femme, a fondé une association pour développer ce type de dons. Il a vu avec bonheur l'Assemblée nationale faire un premier pas : à l'article 5, le don est désormais autorisé pourvu qu'il existe un lien affectif étroit, stable et avéré entre le donneur et le receveur. Je n'ai pas de désaccord de fond avec le rapporteur ; comme lui, je veux éviter toute marchandisation du corps. En revanche, la condition de cinq ans me semble ressortir d'une fausse objectivité : comment déterminer la date de départ de ces cinq ans ? D'autant que cinq ans, c'est long ; entre-temps, le destinataire pourrait mourir. Loin de moi l'idée d'établir une comparaison avec...

Je m'exprimerai également à titre personnel. Comme M. Frimat, l'existence d'un « lien avéré » me semble préférable à une condition de cinq ans pour le don d'organes entre vivants. Je suis favorable à la levée de l'anonymat sur le don de gamètes ; certains enfants issus de tiers donneurs ont un désir irrépressible d'obtenir des informations, leur interdire est source pour eux d'une grande souffrance. Dans l'intérêt de l'enfant, il faut permettre l'accès aux origines. La société doit aider, par la science, les couples infertiles à avoir des enfants. Mais est-ce à elle d'organiser l'abandon d'enfant avec la gestation pour autrui ? La même logique vaut d'ailleurs pour le transfert ...

La commission des lois n'est pas hostile à un élargissement du cercle des donneurs mais elle craint un détournement des nouvelles dispositions par des trafiquants. Il est plus difficile de simuler un lien affectif stable qu'un lien de famille ! Le vice-président du TGI de Paris a souligné que les magistrats avaient besoin d'éléments objectifs pour se prononcer. Il faut veiller à l'existence de liens anciens, qui ne soient ni factices ni simulés. Nous avons pour cette raison aj...

Les comités d'experts, qui ont un rôle de prévention, renforcent la confiance dans notre système de dons. Ils offrent une garantie supplémentaire aux donneurs.

J'ai sur moi une carte de donneur d'organes et je refuse que ma famille s'y oppose ! L'amendement n° 137 est rejeté. L'article 5 ter est adopté sans modification.

Les donneurs sont des personnes en bonne santé qui ne relèvent pas des conventions Aeras, « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ». Il faut préciser, et l'amendement n° 139 y pourvoit, qu'ils ne peuvent faire l'objet de discriminations.

Parce qu'aujourd'hui, les homosexuels ne peuvent donner un organe. Je rejoins Alain Milon, il faut vérifier la compatibilité médicale de l'organe et du receveur, pas plus ! Si j'ai besoin d'un don, il m'est égal que le donneur soit homosexuel ou hétérosexuel dès lors que l'organe est compatible.

Je propose, avec l'amendement n° 140, de supprimer un article qui, en accordant une sorte de priorité aux donneurs qui auraient à leur tour besoin d'un don, désorganiserait le système actuel. Cette disposition est choquante.

Les donneurs la connaissent bien.

Cet amendement est contradictoire avec ce que nous avons dit tout à l'heure sur le donneur. Pourquoi prévoir une cellule d'écoute de la famille ? Dès lors qu'il n'y a pas eu refus du donneur potentiel, le don est de fait. Cet amendement complique les choses.

Dans sa version initiale, le titre V du projet de loi traitait du don de gamètes et concernait essentiellement les modalités de levée de l'anonymat du donneur. L'Assemblée nationale a supprimé ce titre, partageant l'analyse d'Axel Kahn selon laquelle lever l'anonymat sera entretenir la confusion entre filiation biologique et filiation par le droit et l'éducation. Je vous propose pour ma part de rétablir ce titre V, dans une rédaction qui n'est pas exactement celle du projet initial du Gouvernement. Je pense en effet que nous devons passer, en matière...

Je suis favorable à la levée de l'anonymat mais il faudrait demander son consentement au donneur.

Je suis opposé à la levée de l'anonymat, qui risque de donner lieu à des phénomènes de « paternité différée ». Le père, c'est celui qui éduque, bien plus que celui qui conçoit. Si le donneur se retrouve face à un jeune en grande difficulté, ou à un délinquant, va-t-il lui fermer sa porte ? On va créer pour ce donneur une obligation morale. L'assumera-t-il ou non ? S'il l'assume, il lui faudra impliquer sa propre famille... On va créer là des bombes à retardement. Un jeune pourra vouloir rechercher le donneur parce qu'il est mal dans sa famille. Il y aura là deux familles en oppositio...

L'insémination avec tiers donneur permet cinq cents naissances par an, qui se sont déroulées jusqu'à présent sans cadre législatif, et l'anonymat est apparu comme préférable. J'ai beaucoup hésité sur la levée de cet anonymat, car aucune solution n'est parfaite. Cependant, comment dénier à une personne le droit de connaître ses origines ? Pourquoi la loi devrait-elle s'y opposer ? Je n'ai pas de réponse satisfaisante à ces questio...

Je comprends l'intérêt de lever l'anonymat, mais il faut prendre en compte le risque de voir baisser le nombre de donneurs. Cependant, je mesure l'inconvénient qu'il y aurait à introduire une distinction dans l'accès à ses origines en fonction de la disposition d'esprit du donneur de gamètes. Il faut aussi bien se rendre compte que les nouvelles règles vont changer le contexte : les donneurs, comme les familles, sauront dès le début que l'anonymat pourra être levé.

Le groupe socialiste s'abstiendra car nos avis divergent. Je me range parmi ceux qui sont favorables à la levée de l'anonymat. Dans les pays qui l'ont fait, le nombre de donneurs n'a pas diminué mais leur profil a changé, plutôt dans le bon sens, me semble-t-il. Et les craintes exprimées par Jean-Pierre Godefroy me paraissent infondées puisque, dans la plupart des cas, les personnes recherchent leur origine non par désir de trouver une famille de substitution, mais pour trouver la pièce du puzzle qui manque à leur construction de soi.

... avons pris les précautions qui nous paraissaient nécessaires : la levée de l'anonymat ne serait pas rétroactive, puisque le dispositif ne serait mis en place qu'à partir de 2012, ce qui renvoie la levée de l'anonymat à 2030 pour atteindre l'âge de la majorité des enfants. Enfin, nous avons constaté qu'aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la levée de l'anonymat n'a pas fait diminuer le nombre de donneurs mais qu'elle en a modifié le profil. En faisant la balance des avantages et des inconvénients, j'ai pensé que la levée de l'anonymat était préférable.

Pouvez-vous, monsieur le professeur, nous dire quelle est l'éthique de la greffe ? Comment la greffe agit-elle sur l'identité de receveur ? L'anonymat du don doit-il rester la règle ? La greffe d'organes humains est-elle appelée à évoluer et comment augmenter le nombre des donneurs ?

L'anonymat étant levé dans certains pays, un receveur de pays tiers, sachant que le don provient de France, ne va-t-il pas chercher à connaître l'identité du donneur ?

Vendredi dernier, j'ai participé à une manifestation en faveur du don d'organes dans mon département durant laquelle ont été remises des cartes de donneurs après que des papiers ont été signés. Une intention de don d'organes signalée oralement suffit-elle ou faut-il une trace écrite ? La situation est floue pour les Français, moi comprise...