Interventions sur "ecole"

Mme Agnès Evren. Madame la ministre, à quelques jours du vingtième anniversaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, pouvez-vous nous dire comment vous entendez faire respecter la loi de la R...

Mme Agnès Evren. Madame la ministre, à quelques jours du vingtième anniversaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, pouvez-vous nous dire comment vous entendez faire respecter la loi de la R...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, entre les mois de décembre et de juillet, un élève de terminale compose avec un agenda très chargé. En plus des devoirs de fin de semestre, des épreuves anticipées du baccalauréat et du grand oral, nos lycéens sont confrontés aux échéances de Parcoursup : il y a tout d'abord l'inscr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ressentir de l'appréhension au moment de choisir son orientation est un sentiment courant qu'ont en commun non seulement les lycéens, mais aussi leurs parents. Dans cette période, les lycéens doivent prendre des décisions importantes concernant leur avenir académique et professionn...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juillet dernier, cinq ans après le lancement de Parcoursup, la commission de la culture du Sénat a souhaité dresser un état des lieux du fonctionnement de la plateforme en lançant une mission d'information. Des ajustements avaient été apportés à la procédure pour la session 2023...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe communiste d'avoir pris l'initiative de ce débat sur l'équité et la transparence de Parcoursup. L'école égalitaire devrait constituer une priorité. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'actualité récente nous a montré, une n...

Vous avez par ailleurs parlé de transparence. À cet égard, j'aurais voulu avoir des réponses plus précises sur les algorithmes et leur éventuelle mise à disposition des étudiants, des jeunes, des parlementaires. Enfin, en réponse à Mme de La Provôté, vous avez insisté sur le fait que la mixité sociale s'était améliorée dans certaines filières,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la polémique de ce début d'année au sujet de l'établissement Stanislas a mis en lumière une vérité qui, jusqu'ici, s'énonçait à bas bruit. Oui, faute de régulation suffisante, l'enseignement privé sous contrat est confronté à un certain nombre de dérives. Oui, il est temps d'y mett...

Autre anomalie, la presse régionale et locale documente le fait que des chefs d'établissement n'effectuent pas les heures de cours qu'ils sont censés assurer et pour lesquels ils sont rémunérés. Quand ces heures de cours ont bien lieu, leur contenu pédagogique pose parfois question : cours de sciences de la vie et de la terre (SVT) où l'on prom...

La Cour des comptes recourt d'ailleurs, dans son rapport, à des formules cinglantes pour l'expliciter. Le contrôle financier y est qualifié de « largement inappliqué » et le contrôle pédagogique de « minimaliste » ; quant au contrôle administratif, il n'est organisé que « de manière ponctuelle ». Je ne reviens pas sur le sort longtemps réservé...

S'il est un objectif que nous partageons tous, c'est bien la lutte contre les inégalités de destin. Vous avez d'ailleurs récemment affirmé, madame la ministre, que vous refuseriez tout système de tri social dans notre école ; je salue vos propos. En effet, l'une des conditions pour que notre école fonctionne, pour que nos élèves non seulement a...

Voilà qui tempère quelque peu la caricature souvent entendue… Oui, les situations sont très différentes d'un département à l'autre. Tout n'est pas tout noir ou tout blanc. Madame la ministre, pour ma part, je n'ai jamais conçu les différentes formes d'enseignement comme une menace pour l'enseignement public, tant je suis convaincu, comme Victo...

Madame la ministre, lorsque des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'association, la commune a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école. Le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public mentionné à l'article L. 442-5 du code de l'éducation implique la prise en charge ...

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l'État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d'économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l'élève du privé coûte à l'État 55 % du coût d'un élève d...

Les faits décrits dans le rapport d'inspection concernant l'établissement Stanislas sont préoccupants, et tout d'abord pour les enfants scolarisés dans cet établissement. Surtout, il frappe par l'opacité de la procédure, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes pour tous les établissements privés sous contrats. Pour que ces faits nous parvienn...

Madame la ministre, ma question s'adresse à la ministre, mais également à l'ancienne professeure de droit public que vous êtes. L'article 1er de la loi Debré éclaire la situation : « L'établissement sous régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner son enseignement da...

Pour ma deuxième question, je souhaite revenir sur le financement par les communes des écoles privées installées sur leur territoire et sur la contribution par élève, fondée sur la moyenne des dépenses des élèves scolarisés dans le public. Lorsqu'une petite commune voit partir des élèves des classes de l'école publique vers l'établissement priv...

Ma question s'inscrit dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l'éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l...

Il y a pourtant une recherche, menée par des chercheurs sérieux, qui montre l'inverse ! Avec ce que je propose, vous avez la possibilité d'exiger de telles données. Je tiens à le rappeler, la France est le seul pays, avec le Chili de l'ère Pinochet – inspiré par l'école ultralibérale de Chicago –, à subventionner les écoles privées sans exiger...

Alors que nous occupent cet après-midi les sujets du contrôle de l'enseignement privé et de l'équité des moyens entre celui-ci et l'enseignement public, la question que pour ma part je me pose, et que d'autres se posent avec moi, est plutôt de savoir si l'engouement croissant pour les écoles privées, dont nous parlons depuis l'ouverture de notr...