Interventions sur "frelon"

...de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, dont nous avons examiné jeudi dernier les articles grâce à la procédure de législation en commission. Comme je l’ai déjà dit à cette occasion, lorsque j’ai découvert le programme de la commission des lois, j’ai commencé par me dire qu’il y avait erreur d’aiguillage : pour quelle raison le frelon asiatique s’invitait-il en discussion devant la commission des lois ? Lors de l’examen en commission jeudi, les diverses interventions de mes collègues, tous confrontés à ce problème, m’ont un peu éclairé. Mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’elles m’ont convaincu de l’intérêt de légiférer sur le sujet. Le maire est déjà une vigie solide au quotidien et, comme se plaisait à l’énoncer Montesquieu,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, et tout particulièrement du frelon asiatique. Comme pour beaucoup de sujets, les maires sont les premiers réceptacles de l’anxiété de leurs administrés. Ils sont notamment sollicités sans avoir les moyens scientifiques, juridiques et matériels de répondre à leurs demandes. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Agnès Canayer, qui nous permet de faire le point sur ce sujet et d’apporter une réponse pragmatique à u...

Je pense, notamment, aux maires de petites communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la prés...

Ce texte n'a pas pour ambition de révolutionner les compétences du maire mais simplement de répondre à une inquiétude sur le terrain. Sa visée est donc pragmatique. En effet, l'apparition progressive d'espèces exotiques, et en particulier du frelon asiatique, sur notre territoire, est anxiogène pour nombre de nos concitoyens. Les maires, qui sont leurs premiers interlocuteurs, ne savent pas bien comment répondre à ce problème et hésitent entre les multiples possibilités d'intervention - préfet, services de secours et incendie, application de leurs propres pouvoirs de police - car il y a un certain flou sur l'attribution de la compétence d'é...

Cette proposition de loi renforce les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. C'est surtout le frelon asiatique qui est visé : chaque printemps, les reines qui ont survécu à l'hiver créent de nouveaux nids. Ces dernières années, les maires ont régulièrement été interpellés par leurs administrés qui, inquiets à juste titre, scrutent leur propriété et celles des voisins, et même les espaces publics. Les maires font le nécessaire lorsque les nids sont situés sur des espaces publics, ou pour mettre...

...s exotiques envahissantes a fait son apparition dans le droit national en 2016. Le préfet dispose du pouvoir de police pour lutter contre l'introduction et la propagation de ces espèces : il peut notamment intervenir à ce titre sur les propriétés privées. Certaines espèces exotiques envahissantes sont également listées dans d'autres classifications, comme les dangers sanitaires. C'est le cas du frelon asiatique, qui est une vraie menace pour l'apiculture. Ces autres classifications entrainent d'autres moyens d'action des pouvoirs publics, qui appartiennent généralement au préfet. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes n'est efficace qu'au début de leur implantation sur le territoire. Une opération rapide peut alors éradiquer les spécimens d'une espèce à moindre coût. Après cela, ...

Merci d'avoir enrichi mes connaissances sur la vie et les moeurs du frelon asiatique ! J'étais un peu léger sur cette question...

Un frelon asiatique vole haut !

Je serai plus prosaïque. Faire des maires des sentinelles ? Ils ont déjà beaucoup à faire, comme l'a souligné le rapporteur. Et cela accroîtrait encore leur responsabilité : je vois d'ici M. Untel, piqué par un frelon, peut-être asiatique, ou par une guêpe bien française, débouler chez le maire et lui reprocher de n'avoir rien fait ! Il faudrait arrêter de charger la mule... Quand ils ont connaissance d'un problème, les maires font déjà le nécessaire. La prudence commande donc de ne pas soutenir ce texte. Quant aux propositions du rapporteur, je ne vois pas trop ce qu'elles changent.

Le frelon asiatique est tout de même un vrai sujet pour les maires et les présidents d'intercommunalité, dans la mesure où l'on voit apparaître dans leurs budgets des lignes prévoyant une prise en charge à 25, 30 ou 50 % du coût des opérations. Je plaide pour que ce coût n'incombe pas du tout aux particuliers. En effet, pour éviter cette charge financière, ceux-ci prennent parfois des initiatives de destru...

S'il ne s'inscrit pas, en effet, dans la grande tradition légistique, ce texte répond à une vraie préoccupation de nos concitoyens. Il n'est que de regarder les courriers que nous recevons tous pour s'en convaincre : le frelon asiatique, le moustique-tigre, la pyrale du buis, autant de sujets qui y sont continuellement évoqués. Et je ne parle pas des rats et des pigeons en zone urbaine... La ministre a expliqué la responsabilité de l'État et le rôle des préfets dans la lutte contre ces espèces. Dans mon département, les préfets successifs m'ont toujours expliqué que cette question relevait de l'hygiène et devait être ...

...ateur soit un pur esprit, et produise même des textes quelque peu désincarnés... Il se trouve qu'au Sénat nous portons aussi les préoccupations des territoires et des élus locaux, qui peuvent sembler anecdotiques voire comiques, mais compliquent réellement la vie des élus locaux, et parfois de nos concitoyens. La Fontaine disait qu'on peut être « fort dépourvue quand la bise fut venue ». Quand le frelon arrive, on l'est tout autant et il n'y a pas de fable pour vous aider ! Or il s'agit d'un véritable fléau sanitaire qui se propage sur nos territoires et s'affranchit allègrement des périmètres administratifs.

Il ne demande pas de visa ! Évidemment, l'action d'un territoire ne sert à rien, puisque le frelon vit sa propre vie, et colonise des zones sans considération de la loi NOTRe. Plusieurs territoires ont fini par choisir un niveau d'intervention - commune ou intercommunalité - pour gagner en efficacité. Ils privilégient les actions de destruction par des opérateurs privés. Il y a quelque temps, il arrivait que les pompiers interviennent. À présent, le nombre d'interventions à réaliser les dépa...

...e, et Mme Canayer a raison de le soulever. Député et président de communauté de communes, j'ai passé un temps fou à travailler sur le sujet et à trouver des moyens de nous débrouiller comme nous le pouvions localement. J'avais d'ailleurs utilisé ma réserve parlementaire, lorsque celle-ci existait encore, pour fournir aux apiculteurs des cannes qui permettent d'injecter un produit dans les nids de frelons asiatiques, qui sont souvent en hauteur. Une clarification du droit en la matière est nécessaire. Faire payer le propriétaire ? Là où il y a cinq habitants au kilomètre carré, certains possèdent 150 hectares, et ne sont pas censés savoir qu'il y a un nid de frelons asiatiques chez eux. D'ailleurs, encore faut-il déterminer d'où viennent les frelons. S'il est important que le maire alerte le pré...

Quand j'ai regardé le programme de notre commission, j'ai cru qu'il avait une erreur : je me demandais ce que venait faire le frelon asiatique à la commission des lois... Ce n'est pas la première fois que nous sommes confrontés, dans nos campagnes, à des problèmes de ce type. A-t-on promulgué à chaque fois une nouvelle loi ? Notre arsenal juridique et sanitaire est suffisant... Je ne suis pas un spécialiste du frelon asiatique, mais j'ai du mal à croire qu'on ait besoin d'une nouvelle loi pour régler ce problème.

Nous avons cherché à montrer dans le rapport ce qu'était une espèce exotique envahissante, pour faire ressortir l'importance du sujet d'un point de vue scientifique. Nous avons donné des précisions sur le frelon asiatique et sur son cycle annuel, car nous ne sommes tous pas bien informés sur la question. Je voulais aussi souligner le caractère anxiogène du problème. La taille de l'animal est un élément perturbateur, mais le frelon asiatique n'est pas plus dangereux que les autres hyménoptères : il y a eu 10 décès liés au frelon asiatique depuis 2004, alors que l'on en compte 15 par an liés à la guêpe. Ce...

Mme Bonnefoy a réalisé un excellent rapport sur les pesticides. La France a pris conscience de ces risques, et des politiques ont été mises en place. Mais cela ne suffit pas. Quelles politiques ont été appliquées à l'échelle européenne ? Comment comptez-vous éliminer le frelon asiatique qui s'attaque aux nids d'abeilles ?

... ruches. Sur ma commune, tous les ruchers en plein champ ont disparu. Lorsque nous avons débuté, on nous appelait pour venir chercher des essaims d'abeilles sauvages près des habitations. C'est désormais terminé. Nous habitons près d'un bois et n'avons jamais eu de pertes - peut-être en raison de nos actions préventives contre le varroa ou la loque -, hormis depuis deux à trois ans : l'arrivée du frelon asiatique est un vrai fléau. Nous avons obtenu que des spécialistes référents gratuits soient accessibles, mais lorsqu'on voit qu'en une heure on arrive à tuer dix à douze frelons près d'une ruche, c'est décourageant... Il manque de l'information et une lutte sur le terrain pour lutter contre le frelon. Je suis très sensible à ce que l'ensemble de la population soit invitée à prendre conscience ...

...tion du traitement des plantes et trouver des solutions pour l'alimentation des abeilles. Les jachères obligatoires ont disparu, mais les bordures de bois, les parcelles mal exposées pourraient être converties en jachères mellifères. J'ai demandé à la chambre d'agriculture de mon département, la Haute-Saône, de se concerter avec les agriculteurs pour la mise en place de dispositifs de piégeage du frelon asiatique. Quand j'étais agriculteur, j'avais de bonnes relations avec les apiculteurs, qui montaient des ruches en bordure des champs de colza pour nourrir leurs abeilles. Une étude a montré que la mortalité des abeilles était plus élevée dans les Hautes-Vosges, où les pesticides ne sont pratiquement pas utilisés, que dans les Basses-Vosges où domine la culture des céréales.

Le Sénat s'est emparé de la question du frelon voici plusieurs années. En 2011, un débat en séance s'est tenu sur ce thème. J'ai ensuite déposé une proposition de loi, malheureusement jamais examinée, créant un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique. Rapporteure d'une mission d'information sur les pesticides, j'ai entendu de nombreux membres de la communauté scientifique pour qui l'éradication ne doit pas être un obje...