Interventions sur "haras"

...sieur le ministre, nous tentons de dresser une liste de mesures ponctuelles pour apporter des solutions et répondre au désarroi des acteurs de terrain. Mes collègues aborderont ces différents sujets de soutien à l’élevage, de l’éligibilité aux aides de la politique agricole commune, la PAC, ou encore de l’avenir et du rôle de l’Institut français du cheval et de l’équitation, l’IFCE, anciennement Haras nationaux. Pour ma part, j’insisterai sur deux mesures générales. J’évoquerai tout d’abord le nécessaire réaménagement fiscal, d’autant qu’aujourd’hui la Commission européenne, soucieuse de remédier à la complexité de la TVA, aux fraudes et aux contentieux avec les États membres qui se sont multipliés, propose une remise à plat de la directive TVA. Monsieur le ministre, saisissons cette occasi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant le rapport d’activité 2015 de l’Institut français du cheval et de l’équitation, nous pouvons lire que cette dernière année a marqué la fin du fonctionnement du groupement d’intérêt public France-Haras, que le GIP a divisé par deux son chiffre d’affaires, par trois ses moyens en personnel et ses dépenses opérationnelles… Il en découle un résultat bénéficiaire attendu sur l’exercice 2015. On n’en attendait pas moins ! Ce bref emprunt au rapport d’activité illustre combien, en quelques années, la situation des Haras de France a été profondément bouleversée. Il est plus qu’évident que la mise en ...

… qui avaient permis à la France de se hisser à un très haut niveau d’une filière d’excellence : Le m onde du cheval, selon le titre choisi par notre collègue Anne Catherine Loisier pour son rapport parlementaire. Je voudrais revenir sur le premier contrat d’objectifs et de performance 2011-2013, qui avait consacré le retrait de l’étalonnage public, mission pourtant historique des Haras nationaux. C’est ainsi que l’on a assisté à la disparition de la principale source de recettes extérieures de l’établissement, qui emploie environ 450 agents pour cette seule activité. Le transfert au privé de ce qui était le plus lucratif a constitué à mes yeux une erreur majeure. L’effort d’adaptation des effectifs aux missions s’est intensifié, avec une réduction de 200 équivalents temps plei...

… celui de l’Orne. Son fleuron est le Haras du Pin, que Jean de La Varende a surnommé « le Versailles du cheval », et que vous avez du reste visité. Le département de l’Orne réunit à lui seul toutes les filières liées au cheval. Je pense, d’une part, au cheval de trait, le percheron : l’Orne est l’héritière de cette belle province du Perche, qui a fourni tant de chevaux à la France sous l’Ancien Régime pour les travaux dans les champs, d...

...bilités forcées. Parallèlement, les métiers au contact du cheval présentent souvent des conditions de travail difficiles, des salaires peu élevés et des horaires décalés. Au total, 56 % des salariés de ce secteur, plus particulièrement des femmes, sont encore aujourd’hui en contrat précaire. En effet, la restructuration de la filière, marquée par le passage d’une gestion étatique, via les Haras nationaux, à une gestion déconcentrée par l’IFCE, a fragilisé notre modèle. Cette dissolution des Haras nationaux a été engagée en 2010. Georges Labazée s’est livré, à ce titre, à un tour d’horizon hexagonal. Pour ma part, je me contenterai de rappeler que ce processus vise l’établissement d’Hennebont, dans le Morbihan, et celui de Lamballe, dans les Côtes-d’Armor. À cet égard, la Cour des comp...

...e le renforcement de la filière exige davantage qu’une baisse de la TVA. Il est nécessaire de garder un contrôle de l’État sur l’ensemble des paris et des jeux. Il est également indispensable de maintenir le caractère associatif de l’institution des courses et le mutualisme dans l’organisation des sociétés de courses. En outre, il serait judicieux de redéployer les missions de service public des haras en les renationalisant. Voilà un mot que l’on n’emploie plus beaucoup, en tout cas pas suffisamment !

Or, bien au contraire, ces exemples locaux démontrent que le cheval est un bon complément au tout motorisé. La fin des Haras nationaux a marqué l’arrêt des missions de reproduction de ces races régionales. Quel dommage ! Mais les collectivités de Bretagne ont pris conscience de ces enjeux et défendent avec raison l’idée du cheval territorial : un cheval par et pour les collectivités. Pour conclure – car je vais conclure ! –, ce rapport a le mérite d’exister et de refléter la réalité d’une filière qui a grandement beso...

...dans ce département. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle y représente 3 000 équivalents temps plein, 20 000 équidés et 65 000 hectares de surfaces utilisées, 8 hippodromes, 78 centres équestres. On y recense en outre 4 000 licenciés d’équitation, sans compter un certain nombre de sportifs de haut niveau, dont le champion olympique Nicolas Astier ; des centaines de circuits de randonnée ; 200 haras, dont celui du Pin, qui a déjà été évoqué, et 80 centres d’entraînement. Une licence de management des activités équestres est de surcroît proposée à l’institut universitaire de technologie d’Alençon. Dans ces conditions, il est bien normal que l’on s’intéresse à ce secteur ! En matière économique, de nombreuses entreprises du département se consacrent à la filière du cheval : IMV Technologies, ...

...ent, pour bon nombre de ces professionnels, le cheval offre une opportunité de diversification avec 80 % d’élevages qui ne détiennent qu’une ou deux juments et 85 % des éleveurs qui ne sont pas spécialisés dans cette activité. Que s’est-il passé pendant ce bref intervalle entre 2012 et 2017 ? Un renforcement de la concurrence internationale, le désengagement de l’État, avec la transformation des Haras nationaux et l’ouverture à la concurrence des paris hippiques. Sont intervenues ensuite la baisse du pouvoir d’achat des Français, en premier lieu des classes moyennes, dont sont issus les pratiquants, et la réforme des rythmes scolaires, laquelle a débouché sur une diminution du chiffre d’affaires de 10 % à 15 % le mardi soir, le mercredi matin et le samedi. Le rapport n’omet pas ces explicatio...

Le présent amendement, qui a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action « Politique du cheval », concerne les Haras nationaux. Je l'ai rappelé cet après-midi, j'ai fait, au nom de la commission des finances, un contrôle sur pièces et sur place des Haras nationaux. Ce contrôle a donné lieu à un rapport, que j'ai déposé le 9 novembre dernier et dans lequel je fais des observations sur les modes de gestion et de gouvernance, sur les objectifs, sur l'étendue et l'entretien du patrimoine ou encore sur l'organigram...

...d'autant qu'au cours de ma mission j'ai pu observer qu'il y avait des « flottements » de trésorerie, notamment des chèques encaissés très tardivement : une meilleure gestion de ces « flottements » devrait certainement permettre aux Haras nationaux de récupérer, dès cette année, ces 500 000 euros de crédits dont je propose la suppression.

... ensuite des Haras nationaux. L'une et, peut-être, l'autre n'ont pas pris la mesure de leur importance et de leur mission. Parlons ce soir, puisque c'est le moment de le faire, des Haras nationaux. Il ne faut pas oublier que, s'ils sont contraints aujourd'hui d'accepter que leur budget soit « retaillé » - ce qui est d'ailleurs normal dans le cadre de l'exercice budgétaire -, c'est à la suite de la suppression des ...

Par ailleurs, depuis que leur budget a été fixé par contrat, voilà quatre ou cinq ans, il a plutôt été amputé qu'augmenté. Dès lors, l'on ne peut indéfiniment demander aux Haras de se transformer. Certes, j'apprécie beaucoup que la réduction proposée dans cet amendement soit passée de 3 millions d'euros à 500 000 euros, monsieur le rapporteur spécial ; je salue ce bel effort. Cela étant dit, je me demande si le coup de semonce qu'a constitué votre rapport - étant donné le bruit que fait ce dernier dans notre Landerneau national, il va sûrement susciter des réflexions au...

Sans prolonger le débat, je voudrais insister sur le fait qu'il faut aider les Haras nationaux à retrouver ce qui, personnellement, me manque aujourd'hui, je veux parler de la dimension nationale de leur action. Les Haras nationaux furent conçus, à l'origine, pour fournir des chevaux de guerre, puis des chevaux de travail, et ce pour tout le territoire. Or, de nos jours, cette dimension nationale a presque disparu ; il convient donc d'aider les Haras nationaux à la retrouver et,...

...ès en matière d'organisation et de gestion ? Je pense, pour ma part, que les nombreux amendements présentés cette année par la commission des finances nous permettent de vraiment jouer le jeu de la loi organique. Nous sommes tous, bien évidemment, convaincus des bienfaits de la filière « cheval », mon cher collègue Ambroise Dupont. Cela va de soi, même si la fédération est à la dérive et si les Haras nationaux doutent de leur stratégie et de leur avenir. Ainsi, en termes d'aménagement du territoire, de patrimoine, de respect des traditions, d'animation de la vie rurale, nous ne pouvons bien entendu qu'être attachés à ce type d'activité. Cela étant dit, faut-il, au nom de ce satisfecit général, dire amen à tout ?

Joël Bourdin nous a expliqué que les Haras nationaux font face à trois problèmes : le statut, la stratégie et le mode de gestion. Pour ce qui est du statut, nous sommes restés, monsieur le ministre, à mi-chemin en en faisant un établissement public administratif. On a ainsi personnalisé cet ancien service de l'État sans lui donner une autonomie de gestion suffisante ; d'ailleurs, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, ...

S'agissant de la stratégie des Haras nationaux, autrement dit leur rôle, est-on capable aujourd'hui de la définir clairement ? Nous avons, certes, entendu, sous le mandat de la directrice générale, beaucoup de discours et de propos sur divers sujets, mais sur la stratégie, pardonnez-moi, rien de clair et de convaincant ! Le problème tient essentiellement à la mutation culturelle des Haras nationaux. Ces derniers ont de tout temps...

L'amendement n° II- 8 rectifié a pour but de soulever ces questions de fond. Quant à la somme de 500 000 euros, sur le volume total du budget, il s'agit d'une piqûre somme toute assez bénigne. J'évoquerai un tout dernier point, monsieur le ministre : les Haras nationaux vont devoir envisager leur avenir, et c'est maintenant que les choses se jouent. On peut être très attaché à ce patrimoine, d'autant plus qu'il est en danger. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait souhaitable que nous parvenions à poser sur la table avec franchise les enjeux, la question des compétences, les relations des Haras avec les professionnels privés, et ce afin d'éla...

Si je comprends bien, il s'agit ici de réduire de 500 000 euros la subvention pour charges de service public destinée aux Haras nationaux à la suite d'un rapport de la commission des finances qui, j'en ai lu quelques échos dans la presse nationale, est très bien fait, ce dont je me réjouis, comme je me réjouis qu'un regard exercé ait été porté sur l'activité des Haras nationaux. Cela étant dit, vouloir régler le sort des Haras nationaux, nuitamment, par le biais d'un amendement, me paraît vraiment indigne de notre assemb...

Mais que l'on ne tente pas, à la sauvette, de régler le problème des Haras en diminuant de 500 000 euros les crédits qui leur sont alloués ! Cela me paraît vraiment dérisoire et la méthode employée est, je le répète, indigne de la façon dont la Haute Assemblée doit travailler. Bien sûr, des problèmes se posent dans les Haras nationaux. Toutefois, quand je vois les sommes que consacrent les départements et les régions pour maintenir leurs haras là où ils se trouvent, .....