Interventions sur "l’eau"

Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent rapport d’information, la question du financement est au cœur de la problématique de l’eau. À l’instar d’autres départements, l’Ardèche a souffert d’une sécheresse d’une rare intensité en 2022. Celle-ci a duré de mai à novembre et a réduit drastiquement les ressources hydriques. Ce déficit de pluviométrie a affecté tous les usages de l’eau, qu’il s’agisse des réseaux d’eau potable, de l’agriculture, de l’industrie ou des loisirs. Si des mesures de restriction ont été prises pour aff...

Madame la secrétaire d’État, après le covid-19 et la pénurie de masques, après la guerre en Ukraine et les pénuries d’huile et de moutarde, après le problème de l’énergie et l’envol des prix de l’électricité, menaçant de faire disparaître des pans entiers de notre économie – sans parler des risques de coupures –, vous vous apprêtez, en ce qui concerne la gestion de l’eau, à faire les mêmes erreurs que vos prédécesseurs, il y a quelques années, qui ont faire preuve d’un obscurantisme dangereux sur le nucléaire. En effet, malgré de multiples rapports vous alertant sur la perte de notre souveraineté alimentaire et sur notre dépendance de plus en plus grande aux importations de produits alimentaires, vecteur d’émissions de carbone toujours croissantes, vous vous obs...

Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes collègues démontrent que le système de gestion de l’eau de notre pays est à revoir de fond en comble. Ce débat s’inscrit dans une série d’initiatives de la Haute Assemblée pour traiter cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeurent. Notre ancien collègue Henri Tandonnet et notre collègue Jean-Jacques Lozach ont déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, au travers d’un excellent rapport d’information de la délégati...

Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers collègues, au Sénat, nous avons souvent raison trop tôt ; c’est notre croix… En réalité, nous avons oublié que l’eau était une ressource non qui se crée, mais qui se gérait ; or, pardon de le dire, nous ne savons pas la gérer, Cédric Vial l’a rappelé. Alors que d’autres pays, pourtant proches de nous, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, se sont lancés dans la réutilisation des eaux usées et dans la construction de réserves de substitution, nous continuons, nous, à regarder ces milliards de mètres cubes êt...

...asse moyenne, laquelle symbolise aujourd’hui, malgré elle, la paupérisation de notre Nation. Entre les plaidoyers acquis sur le marché de la peur et entendus sur les terrains de l’écologisme politique et les tenants du laissez-faire, une voie d’équilibre existe, autre que la fabrique en puissance à « gilets jaunes ». C’est celle que nous avons tâché d’emprunter au Sénat. L’équilibre, ce n’est ni l’eau tiède ni le statu quo ; l’équilibre, c’est le fait de transcender les égoïsmes et de respecter le réalisme. « L’équilibre est un effort et un courage de tous les instants. La société qui aura ce courage est la vraie société de l’avenir », disait Albert Camus. Dans le contexte actuel de changements importants, un sursaut de mobilité doit s’exercer. Le Sénat multiplie les propositions en ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des outils essentiels à la gestion équilibrée et durable de l’eau. En outre, ils permettent de développer les solidarités opérationnelles à l’échelle des bassins versants. L’analyse financière de ces établissements met au jour une fragilité pour assurer leurs missions, notamment celles relatives à l’expertise, à la planification et à la programmation territoriale avec l’ensemble des acteurs. Or il s’agit là d’un enjeu essentiel dans le contexte d’adaptation au...

Mon cher collègue, avec cet amendement, vous attirez légitimement notre attention sur le financement des programmes Gemapi par les agences de l’eau. Il s’agit, en particulier, de protéger les territoires face aux inondations. Mme la Première ministre a accepté de relever le fameux plafond mordant de 100 millions d’euros, ce qui permettra de relâcher un peu la pression pesant sur la trésorerie des agences de l’eau. Au titre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avons également obtenu des crédits supplémentaires en leur fave...

Si ces bonnes nouvelles sont confirmées pour les agences de l’eau, ma demande ne pose aucune difficulté : nous aurons bel et bien les moyens de flécher des crédits en direction des EPTB. Dès lors, je maintiens mon amendement.

C’est lorsque Mme Voynet était ministre qu’a été institué le principe des ponctions sur les recettes des agences de l’eau pour alimenter le budget de l’État. Il est toujours intéressant de se remémorer le passé… En 1999, l’objectif était l’écologie et, en même temps – le fameux « en même temps », il est né à cette époque !

La loi de finances pour 2018 a instauré le mécanisme du « plafond mordant », qui, il est vrai, marque un progrès, mais n’est guère satisfaisant. Le financement des agences de l’eau est plafonné et leurs capacités d’action sont limitées, alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées pour réduire les fuites d’eau sur les réseaux d’adduction et en améliorer la performance – soit 200 millions d’euros par an – ou encore pour financer l’OFB – à hauteur de 400 millions d’euros. Résultat : les agences de l’eau n’ont plus assez de financements ! C’est pourquoi les collectivi...

Dans le même esprit que l’amendement précédent de mon collègue Pointereau, il s’agit de rehausser le fameux « plafond mordant » à hauteur de 2, 3 milliards d’euros – cela reste raisonnable –, car celui-ci limite les capacités d’intervention des agences de l’eau depuis de nombreuses années. Nous en sommes au onzième programme. L’agence Adour-Garonne, pour prendre l’exemple de mon département, a développé ses missions et élargi son périmètre d’intervention, mais elle subit, à l’instar des autres agences, les effets négatifs de l’instauration du plafond mordant. Voilà quelques années déjà – depuis 2013 ou 2014 de mémoire –, des ponctions de plusieurs mill...

Cet amendement vise à supprimer le « plafond mordant » en le rehaussant à 2, 3 milliards d’euros. Monsieur le ministre, il serait nécessaire de mettre en place à l’échelle nationale une sorte de caisse de solidarité interbassins, qui encouragerait la solidarité entre les agences de l’eau pour des projets particulièrement structurants. J’insisterai sur le sujet du financement de la Gemapi, notamment sur la question de la prévention et de la protection contre les risques d’inondation. Entre les petits cours d’eau et les cours d’eau majeurs, la différence est grande. Il est très difficile de financer la prévention contre les risques d’inondation des cours d’eau majeurs. Le montant...

J’émets un avis favorable sur le relèvement du plafond mordant à hauteur de 2, 3 milliards d’euros. Les auteurs de ces amendements ont rappelé le problème des moyens des agences de l’eau, sur lequel j’ai déjà été amené à prendre position. Voter le relèvement du plafond est une façon d’inviter le Gouvernement à augmenter les ressources des agences de l’eau. Dans cet hémicycle, j’ai entendu des critiques plutôt virulentes à leur endroit, car les élus ont le sentiment que leurs capacités d’intervention ne sont pas en prise directe sur les projets. Les agences de l’eau rassemblent ...

...al, cela fait 250 millions d’euros en plus pour les agences, mais vous ne voulez pas relever le plafond mordant… C’est absurde. Je suis d’accord pour rendre mon amendement identique en inscrivant le même montant que celui de mes collègues, soit 2, 3 milliards d’euros. Cela doit être un premier pas en vue de l’année prochaine. La question du financement est un véritable sujet pour nos agences de l’eau. La nouvelle contribution à l’OFB demandée aux agences de l’eau coûte 400 millions d’euros par an ! Et elles doivent diminuer les fuites d’eau sur les réseaux d’adduction – un milliard de mètres cubes d’eau sont perdus chaque année, soit mille bassines, mes chers collègues écologistes ! Il faut réussir à renforcer leurs moyens sans augmenter la fiscalité. Ce serait une folie d’augmenter la fisca...

...sujet et je remercie le rapporteur général de sa position. Je soutiens ces amendements pour trois raisons. Première raison, nous avons du mal à regarder les Français dans les yeux, notamment ceux qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif : ils ont été abandonnés au beau milieu du gué – c’est le cas de le dire ! La deuxième raison, c’est qu’il existe un véritable problème de gestion de l’eau. Les collectivités territoriales et les entreprises réalisent des investissements considérables pour que l’eau, après avoir été traitée par la station d’épuration, puisse alimenter de nouveau le cycle. Le financement du fonds vert – c’est ma troisième raison – provient des impôts payés par le contribuable, l’argent n’est pas tombé du ciel ! Ne mentons pas aux Français. Les impôts prélevés sur l...

Je soutiendrai les amendements de mes collègues, car il ne suffit pas de tenir des discours écologiques vertueux ; il faut que la stratégie définie le soit également. Ainsi que l’a souligné Rémy Pointereau, augmenter le budget des agences de l’eau, alors même que l’État le ponctionne, c’est incohérent ! Dans mon département, nombre de communes doivent interrompre ou ne peuvent faire aboutir leurs projets d’assainissement collectif, voire de révision d’assainissement non collectif, car les agences de l’eau Seine-Normandie et Artois-Picardie, en l’espèce, ne peuvent plus les financer. Rendons aux agences de l’eau les moyens qui leur ont ét...

Je donnerai le sens du vote de notre groupe, démarche qui est dans l’esprit de l’intervention du président de la commission des finances. Si les agences de l’eau ont des marges financières, il faut modifier la réglementation pour leur permettre d’intervenir, notamment sur des programmes de prévention et de protection contre les risques d’inondation. À l’heure actuelle, les agences de l’eau n’interviennent pas sur les politiques d’investissement dans ce domaine. Si l’argent est disponible, alors allons-y ! Certaines communautés de communes, à l’heure actue...

...ons appris que l’on déplorait des pertes en ligne. Les réseaux n’ont pas été renouvelés depuis longtemps ; nous ne pouvons que constater des années de mauvaises pratiques. Monsieur le ministre, cessez de répondre à chaque question par la martingale du fonds vert… Il ne faudrait tout de même pas qu’il devienne le cache-sexe de votre absence de politique environnementale, notamment sur le volet de l’eau.

L’argent des paysans – c’est le même principe que pour l’eau – doit revenir aux paysans.

Cet amendement visait à supprimer le plafond mordant, mais je pense qu’il n’a plus lieu d’être après le débat que nous avons eu – peut-être aurait-il dû figurer plus haut dans le dérouleur de séance ? Pour revenir une dernière fois sur le plafond mordant, je veux citer Jean Launay, président du Comité national de l’eau, qui suit ces questions depuis de nombreuses années et qui réclamait, à l’époque, une sanctuarisation des budgets des agences de l’eau, pour qu’elles soient en mesure de mettre pleinement en œuvre les politiques publiques en la matière. Cela dit, je retire l’amendement, monsieur le président.