Interventions sur "médicaux"

Nous terminons nos auditions de la journée en recevant M. François-Xavier Selleret, directeur général de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Notre mission porte à la fois sur des soins délivrés et des actes médicaux réalisés en établissement de santé ainsi qu'en médecine de ville. La Direction générale de l'offre de soins (Dgos) est donc la mieux placée pour observer ces activités. Nous sommes également curieux de savoir comment est réalisée, au niveau régional, la régulation de l'offre de soins en chirurgie et médecine esthétiques et si les agences régionales de santé (ARS) mènent une politique coordonnée ...

Sur l'usage des dispositifs médicaux implantables (DMI) à l'hôpital, quel rôle la Dgos peut-elle jouer pour prévenir les incidents qui se sont répétés récemment ?

Sur l'usage des dispositifs médicaux implantables (DMI) à l'hôpital, quel rôle la Dgos peut-elle jouer pour prévenir les incidents qui se sont répétés récemment ?

Les dispositifs médicaux implantables sont-ils inclus dans les tarifs des groupes homogènes de séjour ?

Les dispositifs médicaux implantables sont-ils inclus dans les tarifs des groupes homogènes de séjour ?

Quels sont les programmes de soutien aux dispositifs médicaux implantables innovants ?

Quels sont les programmes de soutien aux dispositifs médicaux implantables innovants ?

Avez-vous des remontées sur les incidents relatifs aux dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé ?

Avez-vous des remontées sur les incidents relatifs aux dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé ?

Que vous inspire le développement d'actes à visée esthétique par des non-médecins, grâce à des équipements médicaux ?

Que vous inspire le développement d'actes à visée esthétique par des non-médecins, grâce à des équipements médicaux ?

J'aborderai le sujet sous trois aspects : les responsabilités du corps médical ; l'indépendance et la transparence de l'information des professionnels ; la réglementation applicable aux interventions à visée esthétique. Commençons par les responsabilités du corps médical. Comment le retour d'expérience des défaillances observées sur certains dispositifs médicaux s'effectue-t-il ? Les médecins disposent-ils d'une information actualisée sur les dispositifs qu'ils utilisent et faut-il aménager ou renforcer les dispositifs d'alerte ?

J'aborderai le sujet sous trois aspects : les responsabilités du corps médical ; l'indépendance et la transparence de l'information des professionnels ; la réglementation applicable aux interventions à visée esthétique. Commençons par les responsabilités du corps médical. Comment le retour d'expérience des défaillances observées sur certains dispositifs médicaux s'effectue-t-il ? Les médecins disposent-ils d'une information actualisée sur les dispositifs qu'ils utilisent et faut-il aménager ou renforcer les dispositifs d'alerte ?

Et les retours d'expérience sur les défaillances de dispositifs médicaux ?

Et les retours d'expérience sur les défaillances de dispositifs médicaux ?

Estimez-vous pleinement effectif le contrôle a priori de la publicité pour les dispositifs médicaux les plus risqués, exercé via l'autorisation préalable délivrée par l'Afssaps ?

Estimez-vous pleinement effectif le contrôle a priori de la publicité pour les dispositifs médicaux les plus risqués, exercé via l'autorisation préalable délivrée par l'Afssaps ?

Ce ne sont pas des poursuites civiles. On voit dans les journaux des publicités vantant les mérites d'officines de blanchiment dentaire. J'en arrive au mécanisme de certification des dispositifs médicaux. Que pensez-vous de l'élaboration par l'Afssaps et la HAS d'une liste positive des dispositifs de classe III qui devraient faire l'objet d'évaluations cliniques poussées avant et après leur mise sur le marché ? Seriez-vous favorables à la mise en place de mécanismes d'autorisation préalable de mise sur le marché pour ces dispositifs ?

Ce ne sont pas des poursuites civiles. On voit dans les journaux des publicités vantant les mérites d'officines de blanchiment dentaire. J'en arrive au mécanisme de certification des dispositifs médicaux. Que pensez-vous de l'élaboration par l'Afssaps et la HAS d'une liste positive des dispositifs de classe III qui devraient faire l'objet d'évaluations cliniques poussées avant et après leur mise sur le marché ? Seriez-vous favorables à la mise en place de mécanismes d'autorisation préalable de mise sur le marché pour ces dispositifs ?

Quelles seraient, selon vous, les pistes à explorer afin d'améliorer la formation initiale et continue des médecins dans l'utilisation des dispositifs médicaux ? Comment éviter que cette formation ne soit exclusivement financée par les laboratoires et les industriels ?