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..., la diffusion d'informations sensibles, comme les plans des réacteurs, ce qui est un gage de sûreté. Je vous soumettrai neuf amendements qui visent, en revanche, à préciser la procédure, notamment afin de charger le ministre compétent en matière d'urbanisme de ces vérifications, pour mieux articuler l'instruction des demandes et préciser l'information du public. Je proposerai aussi d'exclure les nouveaux réacteurs du décompte « zéro artificialisation nette » (ZAN), car il s'agit d'un projet d'ampleur nationale, voire européenne, qui ne doit pas peser sur les seules collectivités. Un autre sujet consiste à s'assurer que la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités ne sera pas remise en cause par la dispense de permis de construire. L'article 4 prévoit que l'autorisation environnementale soi...
Le nucléaire est un sujet important pour notre groupe écologiste. C'est un choix qui engage notre société pour des décennies, voire bien davantage si l'on pense aux déchets nucléaires... Ce projet de loi pose des questions d'ordre démocratique. Nous dénonçons le caractère prématuré de ce texte, qui est présenté avant la fin des débats publics relatifs aux projets de nouveaux réacteurs, et bien avant l'examen de la future loi quinquennale de programmation énergétique. Ce calendrier est antidémocratique : les parlementaires et l'ensemble des parties prenantes sont mis devant le fait accompli ! Par ailleurs, le texte entre en contradiction avec le droit actuel, dont les dispositions visent à réduire la part du nucléaire. Je tiens à souligner également l'inadéquation des mesures...
... 9 additionnels. Cette stratégie sera développée à l'été prochain, dans le cadre de la toute première loi de programmation énergétique. Les dispositions figurant dans ce texte permettront de mettre en oeuvre au plus vite cette stratégie énergétique fondée sur les énergies intermittentes et nucléaires. À cet effet, le texte présente un panel de mesures simples visant à faciliter le déploiement de nouveaux réacteurs - je pense au lancement de certains travaux dès l'obtention d'une autorisation environnementale, à la participation du public aux projets de nouveaux réacteurs nucléaires - principe consacré dans la Charte de l'environnement -, à la qualification des PIG ou encore à la dispense d'autorisation d'urbanisme pour la construction des EPR2 au regard de leur complexité et de la sensibilité attachée à le...
...autant plus important que nous sommes dans un contexte de compétition internationale, et il faut le soutenir. Ces technologies sont de plus en plus innovantes - le président du projet Iter nous a expliqué que l'eau de refroidissement des centrales allait ressortir plus froide qu'elle ne l'était lors de son arrivée dans le circuit des installations nucléaires. D'ailleurs, peut-être que demain les nouveaux réacteurs n'auront plus besoin d'eau...