Interventions sur "simplification"

Le domaine de l'environnement me semble tout à fait prioritaire pour une nécessaire simplification, du fait de la multiplicité des normes qui se sont accumulées depuis les années 1970.

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons, une nouvelle fois, débattre d’un sujet essentiel – le Gouvernement a eu l’occasion de le dire –, celui de la simplification des normes. Comme les élus locaux l’ont souligné avec beaucoup de force et de conviction, cette question est au cœur de toutes les discussions. Chacun d’entre nous a encore, je crois, à l’oreille les débats qui ont précédé l’élaboration du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Et le Président de la République a dit avec force, lors des é...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le sénateur Doligé, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est de nouveau saisie de la proposition de loi « de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales », puisque tel est son intitulé depuis l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Ce texte fait suite au rapport remis par M. Doligé au Président de la République sur le poids des normes dans l’activité quotidienne des collectivités territoriales. Je ne reviendrai pas sur le fond de ce qui nous réunit en cet instant, ce phénomène accabla...

...ntions de mandat devraient déterminer les conditions dans lesquelles la conclusion des marchés pourrait être confiée au mandataire. Cette proposition de loi, de nouveau soumise à notre examen, renforcera la volonté du Parlement d’alléger les contraintes normatives qui pèsent sur nos collectivités territoriales, à l’heure où le Président de la République lui-même a appelé à un véritable « choc de simplification ». En conséquence, la commission des lois propose au Sénat d’adopter ce texte dans la version résultant de ses travaux. §

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par un bref rappel. Au mois de juin 2011, j’ai remis à sa demande au Président Sarkozy un rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le thème n’était pas encore dans l’air du temps. La prise de conscience par le pouvoir central du « ras-le-bol » des collectivités et des citoyens était encore en germe, mais nous étions au moins deux à souhaiter nous attaquer à ce monstre aux 400 000 têtes : le Président de la République et moi-même. Non par satisfaction personnelle, mais par co...

...sident de la République a marqué sa volonté de lever les « blocages » et les « lourdeurs » : « Je veux marquer un coup d’arrêt à cette inflation administrative et je veux agir là dessus ». Il a ajouté : « Chaque fois que l’État pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance. » Ce fut ce que l’on a appelé « le choc de simplification ». Dans ces moments, j’ai presque l’impression de devenir « Hollandais »... §

Ne croyez pas que cette suite de réflexions soit loin de notre texte : je suis en plein dans le sujet, celui de la simplification des normes applicables à nos collectivités et de la simplification du fonctionnement de notre société. Nos collectivités croulent sous la norme. Il est de notre devoir de sans cesse le dénoncer et je viens d’essayer de le faire au travers de quelques réalités. Je souhaite que nos préfets retrouvent un réel pouvoir sur leur administration et ne soient pas réduits à l’impuissance, comme c’est dev...

...erte de pouvoir de l’État local sur son administration, qui joue entre départementalisation et régionalisation. Vous vous souvenez certainement du premier texte que j’ai présenté et que la majorité nouvelle a renvoyé à la commission. Depuis, ce texte a voyagé et a été très édulcoré, mais, sur le fond, il apporte des premières réponses et est, à mon avis, un réel point de départ à notre action de simplification. Des grands principes proposés au début de ma proposition de loi, certains ont disparu très rapidement et je les vois réapparaître tranquillement hors de ce texte. Il est vrai que dire tout haut ce que l’on pense tout bas n’est pas toujours très politiquement correct !

... mise en œuvre pourrait s’inscrire dans une fourchette de l’ordre de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans. [...] Il me paraîtrait possible de donner à ces Agendas une valeur législative. « S’agissant des transports, les Schémas directeurs d’accessibilité – SDA– pourraient faire l’objet d’un processus de même nature. » Comme vous le voyez, nous allons probablement devoir revenir sur la simplification des normes. § La commission des lois n’a pas non plus apprécié dans mon premier texte toutes les dispositions ayant trait à l’urbanisme. Je constate d’ailleurs qu’une part non négligeable d’entre elles ont été supprimées par l’Assemblée nationale, et qu’elles n’ont pas été reprises par le Sénat. Les propositions tendant à réduire le nombre de places de parking et à limiter les recours abusifs on...

...ubira donc aucune réduction de ses ressources. Je constate avec regret que le titre Ier est définitivement vidé de son contenu. La partie concernant les règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs a été escamotée. §Les maires, très préoccupés par ce sujet, apprécieront. Un seul article a été complété de façon significative : l’article 13, figurant dans le chapitre III, qui traite de la simplification du fonctionnement des assemblées locales. Cet article complété a trait à la délégation de signature, comme l’a rappelé Mme la rapporteur. Pour moi, ce texte, que nous allons probablement voter ensemble, et qui devra franchir une dernière niche à l’Assemblée nationale, est un signal ou un texte d’appel qui doit ouvrir la vraie piste de la simplification des normes. Je me permets, pour terminer, ...

... d’augmenter de 10 % la production. C’est une mesure simple, qui ne coûte rien. Mais, bien entendu, elle est éminemment politique. Si l’on est pour le redressement productif, il faut impérativement prendre des mesures d’urgence. Je peux vous démontrer à nouveau que l’application très stricte des normes nous conduit en période de crise à « l’effondrement productif ». Je souhaite que le « choc de simplification » annoncé se traduise très vite dans les actes et ne reste pas au niveau des mots. Sauf le respect que je dois au Président de la République, j’aimerais lui dire : « Chiche » pour le choc, et reprenez ma proposition de moratoire. § Le présent texte n’est pas une révolution dans son contenu, mais il est une base de départ qui a réveillé très rapidement les responsables des collectivités, lesquel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pensais que ce texte sur la simplification des normes serait une sorte de long fleuve tranquille, qui allait tranquillement suivre son cours. Après les propos de notre collègue Éric Doligé, j’en doute.

La situation mérite d’être examinée en détail. Il est vrai que le Président de la République veut un « choc de simplification ». Mais c’est avant tout une expression…

...l’Assemblée nationale à adopter le texte tel qu’il ressortira aujourd’hui de nos travaux. Comme l’a souligné Éric Doligé, dans un propos moins polémique que le reste de son intervention, nous devons faire en sorte que ce texte constitue une sorte d’appel, de signal. D’autres devront suivre, une fois que nous aurons identifié l’origine de ces normes, afin que nous parvenions progressivement à une simplification conforme à l’intérêt général et permettant aux élus locaux de mieux exercer leur mandat. Le groupe socialiste votera le texte tel qu’il ressort des débats de la commission des lois.

...evons l’envisager dans sa globalité, afin de répondre aux attentes non seulement des élus, essentiellement demandeurs d’expertise et de moyens, mais, plus largement, de l’ensemble de la population, puisque in fine c’est bien elle qui est concernée. Cela étant dit, nous soutiendrons les quelques dispositions qui restent dans la présente proposition de loi et qui relèvent pour le coup de la simplification. Quant à notre vote sur l’ensemble du texte, nous le réservons pour l’instant, car il dépendra du sort donné à nos amendements, principalement à celui qui porte sur l’article 18. §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la discussion des textes qui nous sont soumis, les membres de mon groupe ont toujours exprimé leur attachement à ce que soit enfin mise en œuvre une volonté politique de simplification du droit. Ce sujet n’est pas nouveau, comme en témoignent les réflexions que menait déjà le Conseil d’État en 1991. Mais notre organisation administrative est ainsi faite que sa force d’inertie n’a d’équivalent que la complexité des procédures qu’elle exige des administrés et des usagers. Les collectivités locales sont en première ligne face à la jungle normative dont nous convenons tous de l’in...

Monsieur le président, madame la rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est mérité. En effet, nous sommes passés de « proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement » à « proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales ». Au concours de la pr...

...nente évolution et que, parallèlement, son organisation doit s’adapter à ces mutations successives. Comme l’a écrit Saint-Exupéry, « entre le passé où sont nos souvenirs » – et parfois, ajouterai-je comme beaucoup d’entre vous, nos regrets – « et l’avenir où sont nos espérances » – et notre volonté de bâtisseurs de société –, « il y a le présent où sont nos devoirs », parmi lesquels la nécessaire simplification de notre société. Mes chers collègues, les collectivités locales restent plus que jamais au cœur de notre action publique et des préoccupations de notre assemblée. Plus que toute autre, elle doit être un espace de réflexion privilégié sur l’évolution permanente et toujours inachevée des compétences des collectivités. Il est dommage que, dans ce cas précis, le Sénat, qui représente les collectivi...

... ? N’avons-nous pas nous-mêmes contribué à cette surenchère des appellations changeantes avec le temps ? Dans mon département – si vous me permettez cette publicité –, la Lentille verte du Puy a une appellation d’origine contrôlée, AOC ; cette dénomination a été choisie une fois pour toutes. En revanche, s'agissant du texte qui nous occupe, nous sommes passés de la PPLSNCL, proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, à la PPLCNCTSF, proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, et enfin à la PPLSFCT, proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Nous pourri...

Je tiens à dire à tous les orateurs que je les ai écoutés avec la plus grande attention. Lorsque je siégeais dans cet hémicycle, moi aussi je plaidais pour la simplification de nos normes et je citais des exemples à l’envi. Vous avez donc en face de vous une ministre complètement convaincue de la nécessité de simplifier nos normes. Si j’ai été très brève tout à l'heure, c’est parce que nous avons déjà eu un débat de fond. Nous sommes arrivés ensemble à un texte qui me paraît consensuel. J’en viens à quelques points que vous avez évoqués, en commençant par le princip...